abrogations de lois ?

[choubaka]

bonjour

quelqun peut m'en dire plus sur les abrogations de lois ?
exemple,une lois est abrogée en milieu d'année , on va dire juin , (suivez mon regard...)
est ce qu'elle n'existe plus un mois apres ?
si elle concernait certains avantages acquis , que deviennent ces derniers acquis donc pendant que la loi
était en vigueur ?

merci

[Gaïa]

Bonjour

sauf exception, la nouvelle loi n’est pas rétroactive et ne doit pas porter atteinte à des droits acquis.

[choubaka]

bonjour

oui, l'article 2 du code civil va dans ce sens , mais (y'a toujours un mais avec nos ..."politiques"..)

et pour être plus précis encore, la lois en question est la fameuse lois pénibilité, la seule "bonne chose que "mous du genou aura laissé apres son quinquennat !"

Fillion (qui sera certainement le prochain Président) veut l'abroger cette lois. mais comme elle a bénéficié a certains depuis janvier 2015 et notamment a votre serviteur
(decembre 2017...fin du match..c'est ce qui est prévu normalement avec cette pénibilité , sinon 9 mois de plus!)

j'ai bien peur d'une "Fillenionade" (pour ne pas dire une "Couil....ade") ....est ce possible ? un coup de 49.3 et hop !
possible ? pas possible ? je doute..

[Gaïa]

D'abord il n'est pas du tout sûr que F Fillon soit élu!
ensuite, il ne va pas détricoter tout d'un coup... comme ça, du jour au lendemain...dès son éventuelle arrivée au mois de mai.

et même avec le 49/3, une loi ne s'applique pas comme ça, d'aujourd'hui pour demain...il y a toute une procédure et ça prend du temps.

Si j'ai bien compris, vous allez demander votre retraite pour le mois de décembre...donc, votre dossier sera déposé au mois d'août...à partir du moment où votre dossier sera dans les tuyaux de la CARSAT...il est très peu probable que vous soyez touché par une éventuelle refonte de la loi.

a mon avis, je pense que vous n'avez pas à vous inquiéter.

[evariste]

le mieux ne votez pour pas pour Fillon !

[LOFOTEN]

Si si...votez Fillon

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

[Kelenner]

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

Tout est dit. L'égoïsme de droite à son paroxysme.

[Victor]

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

Tout est dit. L'égoïsme de droite à son paroxysme.

L'important c'est de dégager les fonctionnaires !
500 000 lors du premier quinquennat.
Mais il faudra faire mieux lors du second pour avoir de bons résultats.

[LOFOTEN]

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

Tout est dit. L'égoïsme de droite à son paroxysme.

Réponse fielleuse de l’extrême gauche qui ronge son frein dans l'attente du grand chaos....

[Kelenner]

Tu illustres à merveille ce qu'est la droite et l'électorat de Fillon, il n'y a même rien à ajouter : qu'on ne touche pas à mes petits privilèges, qu'on me caresse dans le sens du poil, et que les suivants payent les pots cassés. On pourra presque croire à une caricature tellement c'est énorme et d'un égoïsme monstrueux, mais c'est la triste réalité de ce que sont 30% des français.

[LOFOTEN]

Tu illustres à merveille ce qu'est la droite et l'électorat de Fillon, il n'y a même rien à ajouter : qu'on ne touche pas à mes petits privilèges, qu'on me caresse dans le sens du poil, et que les suivants payent les pots cassés. On pourra presque croire à une caricature tellement c'est énorme et d'un égoïsme monstrueux, mais c'est la triste réalité de ce que sont 30% des français.

Et d’après toi c'est quoi mes privilèges ??? Peut être d’être encore en vie ..a mon age ??? Après plus de 40 années de cotisations et un salaire de prof ?

[Kelenner]

C'est de refuser aux autres le droit d'avoir ce que toi et ceux de ta génération ont eu, à des conditions très avantageuses.

[le chimple]

Si si...votez Fillon

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

A propos de retraite , ma complementaire n'a pas bougée depuis 2013 !
Et il me semble bien que ce n'est pas grace à fillon ......

[Lion blanc]

Si si...votez Fillon

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

Je m'en fout, je suis en retraite dans 3 mois, Fillon n'aura pas le temps de tout foutre par terre.

[LOFOTEN]

Si si...votez Fillon

Et n'ayez crainte pour votre retraite . Le temps de voter et d'établir les décrets d'applications....le Rhône coulera longtemps sous le pont de la Guille .

Je m'en fout, je suis en retraite dans 3 mois, Fillon n'aura pas le temps de tout foutre par terre.

Attention tu vas te faire fusiller par Kelenner pour motif : de la race des profiteurs

Alors dans trois mois ton chat va sourire...enfin ??