Relever de manière significative les seuils sociaux.
Seuils existants:
Je connais plusieurs entreprises souhaitant volontairement ne pas dépasser les 50 salariés pour ne pas passer ce seuil.- seuil de 10 salariés : augmentation de la participation au financement de la formation professionnelle et forfaitisation des cotisations de prévoyance ;
- seuil de 11 salariés : obligation dans certaines localités de verser une cotisation transport, obligation d'organiser des élections de délégués du personnel ;
- seuil de 20 salariés : augmentation de la cotisation formation professionnelle, cotisation de l'entreprise au 1 % logement, obligation d'embauche de 6 % de personnes handicapées ;
- seuil de 50 salariés : obligation d'organiser l'élection des représentants du personnel au Comité d'entreprise, au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.
- À noter : d'autres obligations sont également imposées à chaque autre franchissement de seuils : plus de 150 salariés, plus de 200 salariés, plus de 300 salariés, etc.
En quadruplant ces seuils (et en limitant leur nombre) , par exemple en passant le seuil de 50 salariés à 200 salariés, on débloquerait ainsi de nombreux emplois et on ferait grandir nos PME pour enfin obtenir ces ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui manquent tant à la France.


