suppression de la CSG pour les députés

[voileux]

Dorénavant les retraités se verront augmenter la CSG de 1.7% si fait que ce sera au total 4.4%...Les députés ne paieront plus de CSG sur leurs frais de mandat parlementaire...La justice dans toute sa splendeur , le citoyen avec 1200 euros lui paiera sur sa retraite Je suis contre le cumul des mandats. Imaginez le sort de ces pauvres mecs qui sont à la fois chômeurs, SDF et bénévoles!
Jean Yanne.. .

[Georges61]

Cela doit être ça que Macron appelle, faire de la politique autrement.

[Mickey]

Ne vous plaignez pas, les parlementaires pourront moins facilement piquer dans la caisse, c'est déjà un grand pas de franchit.

Pour leur fiscalité, il faudra attendre encore une petite vingtaine d'années.

[voileux]

Ne vous plaignez pas, les parlementaires pourront moins facilement piquer dans la caisse, c'est déjà un grand pas de franchit.

Pour leur fiscalité, il faudra attendre encore une petite vingtaine d'années.

Cela est particulièrement faux , les IRFM sont remplacés par rien...Si ne n'est une combine analogue.Juste une comparaison , des élus en Allemagne ou en Scandinavie doivent fournir notes de frais et ils ne seront payés qu'après..En france , un parlementaire peut avoir un casier long comme le bras, deux exemples Balkany et Santini, ils palpent néanmoins du fric d'état, alors que le balayeur à la pref est viré s'il s'avère être condamné, mieux même il n'est pas embauché si son casier n'est pas vierge
La nouvelle loi sur le remplacement des IRFM est exactement semblable à celle précédente ,Hormis le nom évidemment..
juste pour éclairer la supercherie , dorénavant ils ne paieront plus de CSG et tous hormis FI ont voté pour...

[lotus95]

la CSG s'applique à tout ce qui correspond à un revenu ; un remboursement de frais réels n'en est pas un puisqu'il compense des dépenses engagées.

dans le cas des députés, si l'on parle de remboursement de frais réels, notes de frais et justificatifs à l'appui, la CSG ne s'applique pas , c'est une règle générale non spécifique aux députés.

Il n'en était pas de même pour l'IRFM qui correspondait à un forfait, censé couvrir les frais professionnels des parlementaires mais sans contrôle, et qui pouvait en définitive servir de complément de rémunération ...

[UBUROI]

la CSG s'applique à tout ce qui correspond à un revenu ; un remboursement de frais réels n'en est pas un puisqu'il compense des dépenses engagées.

dans le cas des députés, si l'on parle de remboursement de frais réels, notes de frais et justificatifs à l'appui, la CSG ne s'applique pas , c'est une règle générale non spécifique aux députés.

Il n'en était pas de même pour l'IRFM qui correspondait à un forfait, censé couvrir les frais professionnels des parlementaires mais sans contrôle, et qui pouvait en définitive servir de complément de rémunération ...

Excellente analyse sur l'assiette des sommes soumises à CSG, s'agissant des frais professionnels.

Je mets ici, pour les internautes qui ne se contentent pas d'aboyer mais réfléchissent un chouia le contenu de la loi votée à l'assemblée nationale:

TEXTE ADOPTÉ n° 16


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

3 août 2017

PROJET DE LOI

pour la confiance dans la vie politique.

(Texte définitif)

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L’INDEMNITÉ DES MEMBRES DU PARLEMENT

(CMP) Article 20 7

(AN1) I. – (Supprimé)

(CMP) II I. – Au a du 3° du II de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « l’indemnité représentative de frais de mandat, au plus égale au montant brut cumulé des deux premières et versée à titre d’allocation spéciale pour frais par les assemblées à tous leurs membres, » sont supprimés. pour supprimer l'IRFM de l'assiette de la CSG
je mets l'article du code SS:
3° a) L'indemnité parlementaire et l'indemnité de fonction prévues aux articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, l'indemnité de résidence, l'indemnité représentative de frais de mandat, au plus égale au montant brut cumulé des deux premières et versée à titre d'allocation spéciale pour frais par les assemblées à tous leurs membres, ainsi que, la plus élevée d'entre elles ne pouvant être supérieure de plus de la moitié à ce montant, les indemnités de fonction complémentaires versées, au même titre, en vertu d'une décision prise par le bureau desdites assemblées, à certains de leurs membres exerçant des fonctions particulières ;


III II. – Après l’article 4 quinquies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 sexies ainsi rédigé :

« Art. 4 sexies. – Le bureau de chaque assemblée, après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire, définit le régime de prise en charge des frais de mandat et arrête la liste des frais éligibles.

« Les députés et sénateurs sont défrayés sous la forme d’une prise en charge directe, d’un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d’une avance par l’assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau.

« Le bureau de chaque assemblée détermine également les modalités selon lesquelles l’organe chargé de la déontologie parlementaire contrôle que les dépenses donnant lieu aux prises en charge directe, remboursements et avances mentionnés au deuxième alinéa correspondent à des frais de mandat.

« Les décisions prises pour définir le régime de prise en charge mentionné au premier alinéa et organiser le contrôle mentionné au troisième alinéa font l’objet d’une publication selon les modalités déterminées par le bureau. »

IV III. – Le second alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il en est de même des frais de mandat pris en charge dans les conditions prévues à l’article 4 sexies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; ».

V IV. – Les II I et IV III entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Je note que c'est le bureau des 2 assemblées qui va faire "sa popotte".

- il y aura 3 modes de défraiements:
une prise en charge directe ( c'est le comptable de l'assemblée qui paie le billet d'avion par exemple),
sur justificatifs ( a posteriori),
en versant une avance (le député part voir Poutine avec 2000€ d'avance, et il devrait déposer les justificatifs pour contrôle)

- c'est le bureau chaque assemblée qui détermine également les modalités selon lesquelles l’organe chargé de la déontologie parlementaire contrôle que les dépenses donnant lieu aux prises en charge directe, remboursements et avances mentionnés au deuxième alinéa correspondent à des frais de mandat.
En clair, c'est pas très sérieux de laisser les députés dire comment devra bosser l'autorité déontologique!
le bureau de l'AN c'est:
- le Président de l'Assemblée nationale,
- les six vice-présidents,
- les trois questeurs,
- les douze secrétaires,
c'est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale.

Composition 2017

Président de l'Assemblée nationale
M. François de Rugy

Vice-présidents de l'Assemblée nationale
Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Hugues Renson
Mme Danielle Brulebois
M. Sacha Houlié
M. Sylvain Waserman
Mme Cendra Motin

Questeurs de l'Assemblée nationale
M. Florian Bachelier
Mme Laurianne Rossi
M. Thierry Solère

Secrétaires de l'Assemblée nationale
M. Lénaïck Adam
Mme Ramlati Ali
Mme Clémentine Autain
M. Luc Carvounas
M. Lionel Causse
Mme Stéphanie Do
Mme Laurence Dumont
Mme Marie Guévenoux
Mme Annaïg Le Meur
Mme Sophie Mette
M. Gabriel Serville
M. Guillaume Vuilletet

Voilà, c'est long mais c'est bon, non?

[voileux]

la CSG s'applique à tout ce qui correspond à un revenu ; un remboursement de frais réels n'en est pas un puisqu'il compense des dépenses engagées.

dans le cas des députés, si l'on parle de remboursement de frais réels, notes de frais et justificatifs à l'appui, la CSG ne s'applique pas , c'est une règle générale non spécifique aux députés.

Il n'en était pas de même pour l'IRFM qui correspondait à un forfait, censé couvrir les frais professionnels des parlementaires mais sans contrôle, et qui pouvait en définitive servir de complément de rémunération ...

Juste un rappel que ce soit la version actuelle ou les IRFM ,c'est de l'argent distribué , avant qu'il ne soit dépensé. Donc il m'apparait malvenu de prétendre cela...Juste un rappel en Allemagne et en Scandinavie , cela véritablement s'applique, pas en France , un Balkany et un Santini sont toujours au sénat alors qu'en Scandinavie un ministre démissionne pour une barre de Mars, chez nous un Ferrand ou une Pénicaud ,c'est 380.000 euros acquit illégalement et en aucun cas en ajoutant l'affaire Danone celle ci démissionne.De plus en aucun cas l'IRFM n'était un forfait, certains se sont payés maison et piscine avec...
http://www.lefigaro.fr/politique/2015/0 ... 0414-comme

[lotus95]

la CSG s'applique à tout ce qui correspond à un revenu ; un remboursement de frais réels n'en est pas un puisqu'il compense des dépenses engagées.

dans le cas des députés, si l'on parle de remboursement de frais réels, notes de frais et justificatifs à l'appui, la CSG ne s'applique pas , c'est une règle générale non spécifique aux députés.

Il n'en était pas de même pour l'IRFM qui correspondait à un forfait, censé couvrir les frais professionnels des parlementaires mais sans contrôle, et qui pouvait en définitive servir de complément de rémunération ...

Juste un rappel que ce soit la version actuelle ou les IRFM ,c'est de l'argent distribué , avant qu'il ne soit dépensé. Donc il m'apparait malvenu de prétendre cela...

En principe, non. Quand on parle de remboursement de frais, le député engage les dépenses d'abord et se fait rembourser ensuite sur la base d'un décompte accompagné de justificatifs, comme cela se pratique en entreprise.
Dans certains cas, si les montants sont significatifs, il peut y avoir avance, mais ça reste une avance sur frais, pas une rémunération. Et dans ce cas, pas de CSG.
Je dis bien en principe, parce qu'on ne sait pas ce qui se pratiquera réellement à partir du moment où la tambouille se fait en interne ... cela dit, il y aura toujours magouilles possibles via des justificatifs bidons ou autres stratagèmes, le système ne peut fonctionner que si le contrôle est sérieux et objectif ... dans un monde idéal, il faudrait que ce contrôle soit possible pour tout citoyen, mais on en est loin ...

De plus en aucun cas l'IRFM n'était un forfait, certains se sont payés maison et piscine avec...

l'un n'empêche pas l'autre, l'ex IRFM était bien forfaitaire (5600€/mois en 2017, non soumis à l'IR, mais soumis à CSG/RDS) ; cela permettait donc largement le remboursement d'un emprunt immobilier ; le travers étant qu'à la fin du mandat, ce bien devenait personnel au lieu de revenir à l'Etat ...

[lotus95]

Je note que c'est le bureau des 2 assemblées qui va faire "sa popotte".
- il y aura 3 modes de défraiements:
une prise en charge directe ( c'est le comptable de l'assemblée qui paie le billet d'avion par exemple),
sur justificatifs ( a posteriori),
en versant une avance (le député part voir Poutine avec 2000€ d'avance, et il devrait déposer les justificatifs pour contrôle)

- c'est le bureau chaque assemblée qui détermine également les modalités selon lesquelles l’organe chargé de la déontologie parlementaire contrôle que les dépenses donnant lieu aux prises en charge directe, remboursements et avances mentionnés au deuxième alinéa correspondent à des frais de mandat.
En clair, c'est pas très sérieux de laisser les députés dire comment devra bosser l'autorité déontologique!
le bureau de l'AN c'est:
- le Président de l'Assemblée nationale,
- les six vice-présidents,
- les trois questeurs,
- les douze secrétaires,
c'est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale.

c'est bien ça qui ne va pas : on ne peut pas être juge et partie ; il aurait fallu qu'un organe vraiment indépendant soit en charge de ce contrôle pour rétablir la confiance des citoyens.

[UBUROI]

Ben, en tout cas, on aura fait avancer le niveau des internautes qui tiraient à hue et à dia sur la suppression de la csg sur l'IRFM, suppression tout à fait justifiée par le code le la SS.
D'autre part, une preuve est donnée qu'entre un projet vague de réforme, un projet de loi déposé devant l'AN, et le texte définitif... sans compter sur les décrets d'application, tout ça devant être en place au 1/1/18, il y a des variations qui n'ont rien à voir avec les saison, mais qui ont à voir avec l'intérêt particulier des élus qui les fait résister à une réforme trop dure!

A surveiller d'ici le 1/1/18, mais comptons sur anticor et les contribuables associés pour surveiller l'accouchement des décrets, et les moyens mis à la disposition de l'autorité de déontologie, dont le représentant était à temps partiel, il y a pas si longtemps. Faut savoir aussi que la nouvelle déontologue depuis 2017 est toujours désignée par le Bureau de l'AN! INdépendance mon amour?

[lotus95]

Ben, en tout cas, on aura fait avancer le niveau des internautes qui tiraient à hue et à dia sur la suppression de la csg sur l'IRFM, suppression tout à fait justifiée par le code le la SS.
D'autre part, une preuve est donnée qu'entre un projet vague de réforme, un projet de loi déposé devant l'AN, et le texte définitif... sans compter sur les décrets d'application, tout ça devant être en place au 1/1/18, il y a des variations qui n'ont rien à voir avec les saison, mais qui ont à voir avec l'intérêt particulier des élus qui les fait résister à une réforme trop dure!

A surveiller d'ici le 1/1/18, mais comptons sur anticor et les contribuables associés pour surveiller l'accouchement des décrets, et les moyens mis à la disposition de l'autorité de déontologie, dont le représentant était à temps partiel, il y a pas si longtemps. Faut savoir aussi que la nouvelle déontologue depuis 2017 est toujours désignée par le Bureau de l'AN! INdépendance mon amour?

oui, on lave son linge sale en famille

je me demande pourquoi la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) n'a pas été associée à cela
cela rentre pourtant parfaitement dans ses attributions ...

[UBUROI]

Ben, en tout cas, on aura fait avancer le niveau des internautes qui tiraient à hue et à dia sur la suppression de la csg sur l'IRFM, suppression tout à fait justifiée par le code le la SS.
D'autre part, une preuve est donnée qu'entre un projet vague de réforme, un projet de loi déposé devant l'AN, et le texte définitif... sans compter sur les décrets d'application, tout ça devant être en place au 1/1/18, il y a des variations qui n'ont rien à voir avec les saison, mais qui ont à voir avec l'intérêt particulier des élus qui les fait résister à une réforme trop dure!

A surveiller d'ici le 1/1/18, mais comptons sur anticor et les contribuables associés pour surveiller l'accouchement des décrets, et les moyens mis à la disposition de l'autorité de déontologie, dont le représentant était à temps partiel, il y a pas si longtemps. Faut savoir aussi que la nouvelle déontologue depuis 2017 est toujours désignée par le Bureau de l'AN! INdépendance mon amour?

oui, on lave son linge sale en famille

je me demande pourquoi la HATVP (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) n'a pas été associée à cela
cela rentre pourtant parfaitement dans ses attributions ...

C'est vrai qu'il aurait fallu une meilleure coordination entre les services anti fraude et anti corruption: la HATVP ne contrôle que les déclarations des 15 000 élus concernés... et ce avec un nombre restreint d'agents. LP Nadal son président s'est plaint de cette absence de concertation en amont du projet de loi.
Manque de concertation, et de moyens: le PNF aurait dû être doté de 60 magistrats, 20 ont été affectés, et l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ne compte que 20 enquêteurs pour 100 enquêtes en cours.
Manque de concertation, de moyens et esprit "clanique" toujours de mise:
- le contrôle des mesures reste un contrôle interne, un entre soi pas transparent, sauf si les journalistes ont accès aux documents!
- le "verrou fiscal" de Bercy n'a pas été aboli, ce qui fait que c'est Bercy qui reste maître des poursuites judiciaires ce qui est un scandale quand on parle ( les parlementaires en premier) de séparation des pouvoirs!

En conclusion, des avancées certaines mais aussi les mêmes résistances claniques chez nos élus.
Mais contrairement aux nihilistes du forum... je reconnais que du chemin a été fait depuis Hollande et avec cette loi essentielle; Bayrou a été l'initiateur... et avec un grand esprit de sacrifice !

[voileux]

Ben, en tout cas, on aura fait avancer le niveau des internautes qui tiraient à hue et à dia sur la suppression de la csg sur l'IRFM, suppression tout à fait justifiée par le code le la SS.
D'autre part, une preuve est donnée qu'entre un projet vague de réforme, un projet de loi déposé devant l'AN, et le texte définitif... sans compter sur les décrets d'application, tout ça devant être en place au 1/1/18, il y a des variations qui n'ont rien à voir avec les saison, mais qui ont à voir avec l'intérêt particulier des élus qui les fait résister à une réforme trop dure!

A surveiller d'ici le 1/1/18, mais comptons sur anticor et les contribuables associés pour surveiller l'accouchement des décrets, et les moyens mis à la disposition de l'autorité de déontologie, dont le représentant était à temps partiel, il y a pas si longtemps. Faut savoir aussi que la nouvelle déontologue depuis 2017 est toujours désignée par le Bureau de l'AN! INdépendance mon amour?

Quel rapport entre la CSG et la SS , d'une part le fait de combler l'absence de charges par l'augmentation de la CSG masque la vraie réalité qui est d'à moyen terme de privatiser la SS Sarkosi l'a rêvé Macron le fera ...
En deux j'admire pour une fois que tu reconnaisses tous les abus passés, tout en déplorant un fait , Pascot cite plusieurs élus qui ont abusé de l''IRFM, Macron ou sa justice n'envisage pas une révision complète de tous ses abus...Certainement inspiré par le fait que ces escrocs , se retrouvent autant à droite qu'à gauche et que beaucoup sont au sein de sa majorité parlementaire...
Cette fameuse majorité qui a voté contre le casier vierge pour tout élu, je me suis laissé dire que seul FI avait voté contre...

[UBUROI]

Ben, en tout cas, on aura fait avancer le niveau des internautes qui tiraient à hue et à dia sur la suppression de la csg sur l'IRFM, suppression tout à fait justifiée par le code le la SS.
D'autre part, une preuve est donnée qu'entre un projet vague de réforme, un projet de loi déposé devant l'AN, et le texte définitif... sans compter sur les décrets d'application, tout ça devant être en place au 1/1/18, il y a des variations qui n'ont rien à voir avec les saison, mais qui ont à voir avec l'intérêt particulier des élus qui les fait résister à une réforme trop dure!

A surveiller d'ici le 1/1/18, mais comptons sur anticor et les contribuables associés pour surveiller l'accouchement des décrets, et les moyens mis à la disposition de l'autorité de déontologie, dont le représentant était à temps partiel, il y a pas si longtemps. Faut savoir aussi que la nouvelle déontologue depuis 2017 est toujours désignée par le Bureau de l'AN! INdépendance mon amour?

Quel rapport entre la CSG et la SS , d'une part le fait de combler l'absence de charges par l'augmentation de la CSG masque la vraie réalité qui est d'à moyen terme de privatiser la SS Sarkosi l'a rêvé Macron le fera ...
En deux j'admire pour une fois que tu reconnaisses tous les abus passés, tout en déplorant un fait , Pascot cite plusieurs élus qui ont abusé de l''IRFM, Macron ou sa justice n'envisage pas une révision complète de tous ses abus...Certainement inspiré par le fait que ces escrocs , se retrouvent autant à droite qu'à gauche et que beaucoup sont au sein de sa majorité parlementaire...
Cette fameuse majorité qui a voté contre le casier vierge pour tout élu, je me suis laissé dire que seul FI avait voté contre...

Le premier surligné sur la CSG et la SS
Touchant d'ignorance voileux! Pour la petite histoire des grandes réformes, dont celle de la CSG voulue par Rocard, la CSG est une contribution sociale... et c'est le code de la Sécurité sociale qui l'a vue naître... et c'est pour ça qu'on a cité l'article 136 du CSS

Le second surligné
Je suis un vrai macronien, et de ce fait un idolâtre de la transparence. Alors je suis pour la réforme sur la moralisation, 100 fois pour, et je la trouve bonne mais pas excellente comme d'ailleurs anticor le dit.
Bien sûr que je suis contre la fraude, TOUTE la fraude même celle préconisée par un garogorille sur la TVA et le black.
Sans obligations (payer son impôt) pas de droit... une évidence pour un enfant, mais pas pour garogorille.
Désespéré je suis devant tant d'incohérence!

[Georges61]

Je suis un vrai macronien, et de ce fait un idolâtre de la transparence. Alors je suis pour la réforme sur la moralisation, 100 fois pour, et je la trouve bonne mais pas excellente comme d'ailleurs anticor le dit.
Tu te contentes de peu, cette loi est vraiment au minima et n'empêchera pas les escroc de se remplir les poches avec notre argent.