Quid de l'exonération pour la taxe d'habitation.

[Crapulax]

Le ministre de l’Action et des comptes publics a présenté au quotidien Le Monde les plafonds de revenus pour pouvoir cesser de payer l’impôt local.

C’est l’une des mesures phares du candidat Emmanuel Macron, l’une de celles qui ont aussi généré le plus de scepticisme, notamment chez les élus locaux. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé hier dans le quotidien Le Monde les derniers arbitrages du gouvernement concernant l’exonération de la taxe d’habitation dont doivent bénéficier 80% des Français.

Réforme de la taxe d’habitation: qui va gagner et combien?

Pour bénéficier de la mesure, il ne faudra pas dépasser 30.000 euros de revenus annuels ( 27.000 euros de revenu fiscal de référence) pour une personne seule, et 48.000 euros de revenus annuels pour un couple sans enfant (43.000 euros de revenu fiscal de référence). Pour un couple avec enfant, les revenus annuels ne devront pas dépasser 54.000 euros ( 49.000 euros de revenus de référence). Puis il sera de 8.000 euros pour la demi-part suivante, et 6.000 euros par demi-part supplémentaire. Selon l’entourage du ministre cité par Le Monde, un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2500 euros de revenu mensuel imposable.

Une exonération en 3 temps:

Dans un premier temps, il était question d’une exonération par paliers entre 2018 et 2020, puis d’une réforme «d’ici à la fin du quinquennat» (en 2022), avant que le président de la République ne réaffirme sa volonté de voir la suppression de la taxe d’habitation entrer en vigueur dès 2018. En juillet, dans son discours de politique générale, le premier ministre Edouard Philippe est finalement revenu à un calendrier qui se déroulerait sur 3 ans. Elle sera échelonnée sur 2018, 2019 et 2020 avec un tiers à payer en moins par année. Par exemple, pour une taxe d’habitation de 900 euros, le contribuable ne paierait plus que 600 en 2018, 300 en 2019, avant l’exonération totale en 2020.
Manque à gagner pour les collectivités locales

Un peu plus de 27 millions de locataires et de propriétaires sont assujettis à cette taxe, qui rapporte environ 22 milliards d’euros aux communes et intercommunalités. L’exonération promise les priverait de près de la moitié de cette ressource. Gérald Darmanin a précisé que le montant de la taxe payée par 20% de Français qui seront toujours assujettis à cet impôt atteint 9 milliards d’euros.

Outre la grogne des élus locaux, le gouvernement doit aussi faire face à celle des retraités qui seront concernés par la hausse de la CSG, autre mesure qui doit entrer en vigueur début 2018, mais ne bénéficieront pas de l’exonération de taxe d’habitation.

Une partie d’entre eux, 12 millions de ménages, en est en effet déjà exonérée, une autre appartient aux 20% de la population qui continuera à payer l’impôt local.


Source:Le Figaro.

[scorpion3917]

Je serai concerné. Tant mieux. Maintenant il faut souhaiter que la taxe foncière ne prenne pas le relai...taxe que je qualifié d absurde là aussi. C est un loyer déguisé alors que le bien nous appartient.

[LOFOTEN]

Il y a moins de 50% des français qui payent l’impôt sur le revenu..et maintenant 80% pour la taxe d'habitation .
C'est une déresponsabilisation totale du citoyen qui va demander toujours plus sans jamais participer a la vie de la société...

[UBUROI]

HEUREUSEMENT,

Je paie l'IRPP depuis tout petit
Je continuerai à payer la TH!

De quoi être virulent contre les "fainéants, les cyniques et les extrêmes" qui pensent que le chomdu c'est un droit et la dette un devoir!

[Skeptical Guy]

Absolument contre cette baisse.

Elle met en danger l'autonomie financière des municipalités et donc les services publics de proximités comme le transport urbain, les écoles, cimetières communaux, les fonctions administratives les plus élémentaires (papiers d'identité, état civil, etc.), les services de soins locaux (maisons de santé pluridisciplinaires), etc. tout en risquant notamment de provoquer une fracture entre le monde rural, peu doté de moyens, et ceux des grands centres urbains, plus aisés, et d'avoir un recours intensif à la dette pour soutenir les dépenses courantes.

C'est au demeurant irresponsable au sens civique, car cela donne l'impression qu'on est en droit d'avoir des services publics sans avoir à payer derrière l'impôt pour leur fonctionnement.

Enfin, un contrecoups fiscal doit être attendu sur la taxe foncière bâtie et non bâtie.

[LOFOTEN]

Absolument contre cette baisse.

Elle met en danger l'autonomie financière des municipalités et donc les services publics de proximités comme le transport urbain, les écoles, cimetières communaux, les fonctions administratives les plus élémentaires (papiers d'identité, état civil, etc.), les services de soins locaux (maisons de santé pluridisciplinaires), etc. tout en risquant notamment de provoquer une fracture entre le monde rural, peu doté de moyens, et ceux des grands centres urbains, plus aisés, et d'avoir un recours intensif à la dette pour soutenir les dépenses courantes.

C'est au demeurant irresponsable au sens civique, car cela donne l'impression qu'on est en droit d'avoir des services publics sans avoir à payer derrière l'impôt pour leur fonctionnement.

Et bien nous sommes deux

[evariste]

Je serai concerné. Tant mieux. Maintenant il faut souhaiter que la taxe foncière ne prenne pas le relai...taxe que je qualifié d absurde là aussi. C est un loyer déguisé alors que le bien nous appartient.

je crains fortement que la taxe foncière prenne le relais ! est ce une façon détournée de faire payer un loyer fictif aux propriétaires je sens ce que ça nous pend au nez car Macron fait les poches des uns pour donner aux autres , et de plus avec tous les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux riches là aussi il va falloir passer à la caisse , l'incertitude , l'inquiétude commence à nous ronger le bonheur prévu par LREM ne sera sûrement pas au rendez vous et beaucoup de gens commencent à dire on partira de la France , et pas mal de gens disent on voulait faire construire mais le projet est reporté et ne verra probablement pas le jour c'est autant d'emplois en moins donc des impôts en plus qui nous attendent

[UBUROI]

CSG sans compensation, pas d'EXO TH, et peut-être en effet une augmentation ailleurs qui me touchera aussi ...bien qu' écarté des mesures "sociales". Si c'est la TF, on ne touchera que les proprio. les rentiers... mais qui, au moins, n'occupent pas des logements locatifs insuffisants pour loger dignement tout le monde.

Faut pas gagner plus de 3 583/mois (revenu fiscal) en couple sans enfant on fait partie des 20% les plus riches si j'ai bien compris!

CORBIERE et les bobos habitant le locatif social parisien le savent bien!

[Skeptical Guy]

Et bien nous sommes deux

Ayant des connaissances d'élus locaux de petites communes rurales, j'ai régulièrement vent des mesures concernant les collectivités. L'une des pires réformes fut celles des intercommunalités sous Hollande, absolument chaotique : une intercommunalité peut regrouper désormais des dizaines de communes, avec des représentants de chacune, créant des assemblées monstre d'élus perdant un temps considérable sans prise de décision.

En revanche, la fusion des communes pour en réduire le nombre, rendu plus simple, est bien plus intelligente. Mais elle est en partie rendue inopérante à cause des énormes interco'.

Bref, depuis quelques années, on se fout de la gueule des élus locaux, notamment des municipalités. C'est pourtant un échelon très important de notre organisation administrative et on ne peut pas se permettre de la malmener davantage. En réduisant les moyens financiers via cette baisse de la taxe d'habitation, les communes les plus modestes en zone périurbaine ou dans les zones rurales seront encore plus dans le mal. Les grandes villes devraient s'en sortir sans casse, et encore, ça reste à voir pour certaines...

[scorpion3917]

Et bien nous sommes deux

Ayant des connaissances d'élus locaux de petites communes rurales, j'ai régulièrement vent des mesures concernant les collectivités. L'une des pires réformes fut celles des intercommunalités sous Hollande, absolument chaotique : une intercommunalité peut regrouper désormais des dizaines de communes, avec des représentants de chacune, créant des assemblées monstre d'élus perdant un temps considérable sans prise de décision.

En revanche, la fusion des communes pour en réduire le nombre, rendu plus simple, est bien plus intelligente. Mais elle est en partie rendue inopérante à cause des énormes interco'.

Bref, depuis quelques années, on se fout de la gueule des élus locaux, notamment des municipalités. C'est pourtant un échelon très important de notre organisation administrative et on ne peut pas se permettre de la malmener davantage. En réduisant les moyens financiers via cette baisse de la taxe d'habitation, les communes les plus modestes en zone périurbaine ou dans les zones rurales seront encore plus dans le mal. Les grandes villes devraient s'en sortir sans casse, et encore, ça reste à voir pour certaines...

L Etat n a pas dit qu il compenserait le manque à gagner?

[Skeptical Guy]

L Etat n a pas dit qu il compenserait le manque à gagner?

Vous croyez sérieusement que les dotations vont être augmentées de 13 milliards pour couvrir le manque à gagner de cet impôt local ? Chaque année les dotations diminuent...

En revanche, le gouvernement a demandé récemment un effort budgétaire de... *roulement de tambour* 13 milliards pour l'année 2018 des collectivités ! Soit le montant qui va venir à manquer par la réduction de la taxe d'habitation. Voici une source :

http://www.latribune.fr/economie/france ... 44204.html

Pour compenser, il faudrait créer une nouvelle recette. Or, avec l'assiette réduite de l'ISF proposée et la baisse progressive annoncée du taux d'imposition des sociétés de 33,3% à 25%, c'est là aussi une baisse des recettes attendues mais au niveau de l'Etat. Il faudrait donc que l'Etat s'endette plus pour couvrir la perte via des dotations compensées (ce dont je doute sérieusement) ou que les collectivités le fasse à sa place (nettement plus probable). D'ailleurs, le gouvernement fraîchement désigné n'a pas hésité à faire une coupe de 300 millions desdites dotations pour cette année...

Donc j'y crois pas vraiment, vu que la compensation impliquerait une perte d'argent pour l'Etat, chose impossible à faire si les recettes fiscales de l'Etat baissent comme c'est prévu. Bref...

[superjms77]

Je ne serai pas concerné je gagne trop soi disant

[voileux]

Absolument contre cette baisse.

Elle met en danger l'autonomie financière des municipalités et donc les services publics de proximités comme le transport urbain, les écoles, cimetières communaux, les fonctions administratives les plus élémentaires (papiers d'identité, état civil, etc.), les services de soins locaux (maisons de santé pluridisciplinaires), etc. tout en risquant notamment de provoquer une fracture entre le monde rural, peu doté de moyens, et ceux des grands centres urbains, plus aisés, et d'avoir un recours intensif à la dette pour soutenir les dépenses courantes.

C'est au demeurant irresponsable au sens civique, car cela donne l'impression qu'on est en droit d'avoir des services publics sans avoir à payer derrière l'impôt pour leur fonctionnement.

Enfin, un contrecoups fiscal doit être attendu sur la taxe foncière bâtie et non bâtie.

Cette baisse me parait normale , elle me parait injuste actuellement, car comment expliquer , que certains et (toujours les mêmes ne paient rien) Effectivement pour le foncier c'est encore pire...

[Allora]

Je suis contre la suppression de la T.H ..cette promesse était purement électoraliste...

Tout le monde doit participer à l'entretien développement de sa ville , commune etc..
ne serait-ce que donner 5 € /an

Trop de gens pensent que c'est aux autres de tout payer
ça devient une chose normale quand ce n'est pas exigé avec le poing sur la table

la baisser un peu , oui mieux équilibrer selon les revenus surtout

mais surtout exiger des communes une meilleure utilisation des fonds
avec contrôle des dépenses me semble plus intelligent

certains élus utilisent bien les fonds on voit les villes s'améliorer et on y vit mieux
et d'autres s'en mettent plein les poches ou celles des copains

ce n'est pas la TH qui est injuste c'est sa mauvaise utilisation et sa répartition injuste ..

je trouve que la baisser un peu ( contre partie d'autres augmentations à venir ) pourquoi pas
mais supprimer non
( je fais partie de ceux qui seront exonérés alors je parle sincèrement )

[superjms77]

Il y a déjà plus de 50 %qui ne la paye pas