Prof' jugé pour relation sexuelle sur mineure de 14 ans.

[Crapulax]

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau (Seine-et-Marne) doit juger, lundi, un professeur de mathématiques. Cet homme de 34 ans, en poste dans un collège de Champagne-sur-Seine, est poursuivi des chefs de «corruption de mineure» et «atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions», précise le procureur de la République, Guillaume Lescaux. Il encourt dix ans de prison, ajoute le magistrat. Sa victime présumée, Laura*, est l'une de ses élèves de quatrième, âgée de 14 ans. Les faits délictueux, qui avaient débuté en juin, ont été mis au jour début novembre: le parquet a opté pour une procédure très rapide.

Cette affaire survient alors que l'opinion s'est émue de l'acquittement, mi-novembre en Seine-et-Marne, d'un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans. Les jurés ont estimé qu'aucun des quatre éléments constitutifs du crime - contrainte, menace, violence ou surprise - ne pouvait être établi en l'espèce. Le parquet général a interjeté appel.

Le dossier soumis aux magistrats de Fontainebleau est, à première vue, de nature différente. L'enseignant, qui fait l'objet d'une suspension administrative, a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec Laura et obligation de soins. Selon lui, il s'agissait d'une histoire d'amour librement consentie entre sa jeune élève et lui - son conseil, Me Isabelle de Bourbon-Busset, n'a pas souhaité répondre aux questions du Figaro. L'intéressée, pour l'heure, n'a pas démenti cette version. Elle devrait toutefois se constituer partie civile à l'audience, assistée par Me Margaux Mazier, au côté de sa mère, qui a désigné Me Mélissa Dufour.

«Il faut protéger les enfants sans pour autant tomber dans une vision psychorigide de la vie»

Les deux avocates réservent leurs déclarations au tribunal. De source bien informée, elles pourraient demander un supplément d'information, qui entraînerait le renvoi de l'audience. De leur point de vue, l'enquête du parquet est expéditive. La mère de Laura, séparée du père de l'adolescente, partage cet avis, et affirme que les policiers ont écarté ses interrogations au sujet du prévenu d'une formule qui l'a blessée: «Mais, madame, c'est un homme amoureux?» Les parties civiles veulent demander au tribunal que soient entendus des collègues et, le cas échéant, d'autres élèves ou anciennes élèves de l'enseignant, qu'une enquête soit menée au rectorat afin de vérifier si de précédents signalements avaient été faits à son sujet… Elles disposeraient par ailleurs de courriers et de SMS embarrassants adressés par le professeur à Laura, non encore versés à la procédure.

Pour les plaignantes, il est nécessaire de mieux comprendre comment, et à l'instigation de qui, la relation épistolaire qui s'était nouée en février dernier a pu déboucher, en juin, sur des relations sexuelles. Nécessaire, également, de se pencher plus en profondeur sur la nature exacte de la relation entre un homme de 34 ans et une adolescente de 14 ans: n'existait-il pas une sorte d'emprise du premier sur la seconde? D'autant que la jeune fille avait, semble-t-il, révélé à son professeur des secrets qui pourraient l'avoir rendue singulièrement vulnérable.

Pour la loi, un majeur qui entretient des relations intimes avec un mineur âgé de moins de 15 ans commet, à tout le moins, une atteinte sexuelle - délit qui, bizarrement, n'avait pas été soumis aux jurés de Seine-et-Marne, ce qui explique l'acquittement total de l'accusé. De surcroît, si le majeur dispose d'une forme d'autorité sur le mineur, comme à Fontainebleau, la limite n'est pas de 15 ans mais de 18 ans. «Aucun texte n'établit, aujourd'hui, l'âge de la majorité sexuelle, explique Me Rodolphe Costantino, l'excellent avocat de l'association Enfance et partage. Elle se déduit de la formule “sur mineur de 15 ans”. À noter que la loi ne s'intéresse pas aux relations sexuelles entre mineurs sauf si, bien sûr, l'un des deux porte plainte. Le droit pénal est là pour poser des interdits. Le législateur doit instaurer une présomption de non-consentement en deçà d'un certain âge.»

«Un mineur peut-il valablement consentir à une relation sexuelle avec un majeur?, interroge le pénaliste Francis Szpiner, qui prête souvent son talent à l'association La Voix de l'enfant. Pour moi, il ne peut y avoir de consentement avant 15 ans. En entérinant cette évidence par la loi, on créerait un cinquième critère pour définir le viol, qui permettrait d'éviter le débat souvent épineux sur le consentement. Il faut protéger les enfants sans pour autant tomber dans une vision psychorigide de la vie.»

Le gouvernement doit présenter, au printemps prochain, un projet de loi «contre les violences sexistes et sexuelles». Ce texte doit être porté conjointement par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

La piste du non-consentement présumé, défendue notamment par Mes Costantino et Szpiner, est à l'étude. «Nous en sommes au stade de la réflexion et des consultations», confirme le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr. Samedi, le président Emmanuel Macron a lui-même plaidé, «par conviction intime», pour fixer l'âge du consentement minimum à 15 ans.

* Le prénom a été modifié.



Source:Le Figaro.

[sihanouk]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

[tisiphoné]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

vous êtes sérieux là ??

[scorpion3917]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

Celles qui draguent le plus ce sont certaines filles. Il faut les entendre ! Bien sûr cela n excuse rien et ce n est pas une raison pour passer à l acte.

[Victor]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

vous êtes sérieux là ??

Et bien entre E. Macron et Brigitte, c'était du sérieux !
La preuve, ce sont eux maintenant (eux, car Brigitte doit certainement, quoi qu'elle en dise, avoir une influence sur Emmanuel) qui dirigent la France !

[Mickey]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

Celles qui draguent le plus ce sont certaines filles. Il faut les entendre ! Bien sûr cela n excuse rien et ce n est pas une raison pour passer à l acte.

On ne va pas nier qu'il existe des allumeuses chez les gamines, il est juste demandé au profs qui eux sont des adultes, de ne pas sauter sur la première aguicheuse.
D'autant que dans l'éducation nationale ce n'est pas les femmes " ouvertes " qui manque.
Il m'en souviens des travaux réalisés dans un établissement scolaire où je ne comptais plus les gentilles maîtresses qui me montrait par inadvertance, leur opulente poitrine .

[Jarod1]

Au-delà des aspects pénaux évidents, n'y a t-il pas un problème de voir un prof baiser une de ses élèves ????

[Skeptical Guy]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

Désolé, mais ici il existe un problème évident par le rôle élève/prof, la minorité sexuelle de la fille, etc. font que là, c'est un sérieux problème.

J'suis pour une limite légale de consentement de 13 ou 14 ans, en tenant compte du fait qu'il peut exister des relations sexuelles entre mineurs dont l'un d'eux est sous la limite de la majorité sexuelle de 15 ans et qu'une relation consentie entre mineurs peut être toléré. Mais concernant un majeur ayant qui plus est autorité sur elle, il y a clairement une anomalie.

[Victor]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

Désolé, mais ici il existe un problème évident par le rôle élève/prof.

et entre Emmanuel et Brigitte, il y avait aussi un problème évident ?

[Skeptical Guy]

et entre Emmanuel et Brigitte, il y avait aussi un problème évident ?

Un exemple ne fait point figure de généralité. La plupart du temps, il est légitime de s'interroger sur le rapport prof/élève et un éventuel abus de l'autorité professorale dans le cadre d'une relation avec un ou une élève.

Ce n'est pas pour rien que le droit et le cadre déontologique réprimandent très largement toute relation élève/professeur, à la fois pour des raisons de sûreté de l'élève (abus de l'autorité professorale/détournement de l'autorité parentale, etc.), le risque d'absence d'objectivité du prof, etc.

Macron n'est sûrement pas un exemple à suivre à ce titre. Tant mieux s'il a échappé aux problèmes que peut poser ce type de relation, ça n'en fait pas un modèle à suivre pour autant.

[voileux]

vous êtes sérieux là ??

Et bien entre E. Macron et Brigitte, c'était du sérieux !
La preuve, ce sont eux maintenant (eux, car Brigitte doit certainement, quoi qu'elle en dise, avoir une influence sur Emmanuel) qui dirigent la France !

Effectivement , pas jugé, quand on a du fric , .....

[Crapulax]

Au-delà des aspects pénaux évidents, n'y a t-il pas un problème de voir un prof baiser une de ses élèves ????

C'est indécent.....

Selon lui, il s'agissait d'une histoire d'amour librement consentie entre sa jeune élève et lui - son conseil, Me Isabelle de Bourbon-Busset, n'a pas souhaité répondre aux questions du Figaro. L'intéressée, pour l'heure, n'a pas démenti cette version

Et ça pour moi c'est incompréhensible.....Maintenant ce type n'est surement pas une généralité mais déjà un de trop c'est certain...
C'est vraiment malsain.....

[Lion blanc]

Au-delà des aspects pénaux évidents, n'y a t-il pas un problème de voir un prof baiser une de ses élèves ????

C'est du détournement de mineur, ça concerne pas que les profs..
Enfin il est certain que les profs rencontrent plus d'occasions que n'importe qui d'autres.

[vincent]

Il y a des filles de 14 ans qui sont plus mûres que des mères de famille tarées de 35-40 ans. Je pourrais citer des noms de femmes de ma commune; mais je ne le ferai pas !
Que les choses soient clairement établies; et que l'on arrête de persécuter cet homme s'il y a relation amoureuse.

vous êtes sérieux là ??

Le qualificatif de sihanouk est exagéré , mais lorsque j' ai lu que cela venait d' une femme (je suppose) je n' ai pu m' empédcher de me remémorer un épisode de rencontre familiale a laquelle était joint un couple d' ami de mon beau frère , restaurateur dans la région de Marseille , comme lui .

J' ai vu une mère , un pére .......avec leur fille ( 15 ans environ) au début surpris j' en été allé jusqu' a penser que j' étais un vieux du passé....je ne me serais pas vu tolérer de ma fille de tel agissements . Et maintenant connaissant la fin de l' histoire , je comprend tout a fait les propos de shinouk , parents incompétents , incapable d' éduquer leur fille .

C 'était , a 15 ans une fille splendide a séduire tous les mâles de la terre . La seule retenue que l' on pouvait avoir......elle avait qq chose dans son visage , montrant qu' elle était beaucoup plus jeunes que son physique ne laissait supposer .

Elle se lovait autour de mon beau frére , qui était son parain d' ailleurs , comme une chatte en chaleur......et la mère :

" Manon , laisse tranquille Marc , tu l' embête....." 1 fois , 2 fois.....

Un an ou deux plus tard coup de fil de la belle soeur"......elle n' a rien dit a ses parents, ça n' allait pas . Elle a été violée en plein jour dans les rues de Marseille..."

Avec une éducation standard, sinon bonne , ce n 'est jamais une assurance tout risque ,mais avec le comportement de ses parents , cela augmentait considérablement les risques ....sachant que l' absence d' éducation fabrique des prédateurs en puissance .

Sur 28' , émission de Arte , une femme spécialisée dans ce domaine , intervenait , tirait la sonette d' alarme sur la por)nographie des ados équipés de smart phone , payés par leur parents ( on se demande l' utilité de disposer de tels engins dés le collège )

Cette psy faisait parler les ados......qui questionnaient .

" madame , c' est vrai qu' on peut prendre une meuf a plusieurs même si elle veut pas "

C 'est toute la société qui est en cause.

[Victor]

vous êtes sérieux là ??

Le qualificatif de sihanouk est exagéré , mais lorsque j' ai lu que cela venait d' une femme (je suppose) je n' ai pu m' empédcher de me remémorer un épisode de rencontre familiale a laquelle était joint un couple d' ami de mon beau frère , restaurateur dans la région de Marseille , comme lui .

J' ai vu une mère , un pére .......avec leur fille ( 15 ans environ) au début surpris j' en été allé jusqu' a penser que j' étais un vieux du passé....je ne me serais pas vu tolérer de ma fille de tel agissements . Et maintenant connaissant la fin de l' histoire , je comprend tout a fait les propos de shinouk , parents incompétents , incapable d' éduquer leur fille .

C 'était , a 15 ans une fille splendide a séduire tous les mâles de la terre . La seule retenue que l' on pouvait avoir......elle avait qq chose dans son visage , montrant qu' elle était beaucoup plus jeunes que son physique ne laissait supposer .

Elle se lovait autour de mon beau frére , qui était son parain d' ailleurs , comme une chatte en chaleur......et la mère :

" Manon , laisse tranquille Marc , tu l' embête....." 1 fois , 2 fois.....

Un an ou deux plus tard coup de fil de la belle soeur"......elle n' a rien dit a ses parents, ça n' allait pas . Elle a été violée en plein jour dans les rues de Marseille..."

Avec une éducation standard, sinon bonne , ce n 'est jamais une assurance tout risque ,mais avec le comportement de ses parents , cela augmentait considérablement les risques ....sachant que l' absence d' éducation fabrique des prédateurs en puissance .

Sur 28' , émission de Arte , une femme spécialisée dans ce domaine , intervenait , tirait la sonette d' alarme sur la por)nographie des ados équipés de smart phone , payés par leur parents ( on se demande l' utilité de disposer de tels engins dés le collège )

Cette psy faisait parler les ados......qui questionnaient .

" madame , c' est vrai qu' on peut prendre une meuf a plusieurs même si elle veut pas "

C 'est toute la société qui est en cause.

Je ne vois pas le rapport avec l'histoire de ce prof et de son élève qui tombent amoureux mutuellement. Comme Brigitte et Emmanuel.