Le Medef vent debout contre la modif de l'article 1832 du cc

[crepenutella]

"Le gouvernement réfléchit à une modification de l'objet social de l'entreprise. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a estimé ce mardi qu'il s'agissait d'« une très mauvaise idée ». Mais tous les patrons ne sont pas de cet avis."

Pierre Gattaz ne décolérait pas ce mardi. « C'est une mauvaise idée au mauvais moment. Faire cette modification, c'est mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises, c'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux. » Le président du Medef n'était pas furieux après le rejet de la candidature à sa succession du patron de Michelin, Jean-Dominique Senard, mais après les propos de Nicolas Hulot.Devant les représentants de 91 grandes entreprises françaises venues défendre leur engagement en faveur du climat, lundi, au siège de l'organisation patronale, le ministre de la Transition écologique s'est dit favorable à « faire évoluer l'objet social de l'entreprise, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux ».
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/economie-france ... sT46gHW.99

Cette proposition fait échos à des propositions soutenus par certains grands patrons iconoclastes (comme Faber de Danone) et de nombreux économistes, notamment Daniel Hurstel qui défend cette idée, entre autre, dans l'ouvrage collectif dirigé par les économistes Gael Giraud et Cécile Renouard: Vingt propositions pour réformer le capitalisme.
Il s'agit pour faire simple de modifier l'article 1832 du Code civil:
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter."

Et y rajouter un impératif social:
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de poursuivre un projet d'entreprise qui respecte l’intérêt général, financé au moyen du profit". cette modification est formulée dans l'ouvrage cité au dessus à la page 49.

Le projet du gouvernement s'inspire de ce réflexions sans que l'on puisse aujourd'hui présumer de ce qu'il décidera de faire effectivement.
Néanmoins il y a fort à parier que le patronat se révoltera sévèrement.

Autre source: "Macron veut renforcer les liens entre les salariés et leurs entreprises. Il a évoqué une réforme de l’intéressement et de la participation (un sujet cher à la CFDT) ainsi -on l’a moins remarqué- qu’une modification de la définition de l’entreprise dans le code civil. Pour que le profit ne soit plus son seul objectif. Actuellement, l’article 1832 indique que c’est la volonté des propriétaires, les actionnaires, de partager les bénéfices ou les pertes de l’activité qu’elles créent. Peut-il y avoir d’autres objectifs, l’emploi, l’intérêt général, la préservation de la planète etc sans que cela soit un gadget ? C’est la question, intéressante. A noter : c’est un sujet cher à Nicolas Hulot que le président a longuement vu mercredi." https://www.franceinter.fr/emissions/l- ... tobre-2017

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Affaire a suivre….on va voir si ça passe..(de travers)