Le FISC réclame 2,2 milliards d'euros à la Société Générale.

[Crapulax]

L'administration fiscale a notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.

Cette somme correspond en effet au crédit d'impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.
Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l'absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l'ancien trader, ramenant à un million d'euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une "note juridique détaillée selon laquelle la Générale n'a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+".

Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.



Source:Le Figaro.