la loi de 1905.

[scorpion3917]

Ce que contient la loi de 1905 sur la laïcité

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... aicite.php

FOCUS - En plein débat sur la place de l'islam dans la société, de nombreux politiques parlent de « revenir à la loi de 1905 », qui a consacré la séparation de l'Église et de l'État. D'autres trouvent ce compromis politique vieux de plus d'un siècle inadapté à la question de l'islam. Le Figaro fait le point sur ce qu'elle dit.

La loi de 1905 a plus de 110 ans. Dans le cadre du contexte tendu de la campagne pour la présidentielle de mai, elle est invoquée à tout bout de champ par les politiques de tous bords. «Des responsables politiques ont violé la loi de 1905, ils ont financé avec l'argent public des mosquées», a ainsi allégué lundi Marine Le Pen dans l'émission Vie politique. Sur BFM-TV, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti a de son côté déclaré: «La religion doit rester dans la sphère privée. Il y a une règle: c'est 1905, tout 1905, rien que 1905». L'idée de «retourner à l'esprit de 1905» séduit en effet à droite, au point que les élus LR Éric Ciotti et Guillaume Larrivé ont déposé une proposition de loi pour «rétablir la transparence de l'exercice public des cultes». «Nul besoin de faire assaut de créativité juridique. Il suffit de relire attentivement la loi de 1905 qui apporte l'essentiel des réponses», précisait Larrivé mercredi dernier au Figaro . C'était déjà l'intuition de la sénatrice Nathalie Goulet dans son rapport sur l'islam de France, qui préconisait elle aussi un retour aux fondamentaux de la loi de 1905. Le Figaro fait le point sur cette loi.

• Un compromis politique consacrant la liberté religieuse

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JE DÉCOUVRE
Reprise aujourd'hui par la droite, la loi de 1905 était pourtant sous la Troisième République une initiative de la gauche, portée par les socialistes Jean Jaurès et Aristide Briand, qui fut rapporteur du texte.

À l'époque la loi se voulait un compromis, entre les catholiques tenants d'une ligne dure, qui refusaient tout bonnement la séparation de l'Église et de l'État, et les républicains combistes (proches d'Émile Combes), animés d'une haine anticléricale, qui souhaitaient l'anéantissement de l'Église. D'inspiration libérale, la loi de 1905 débute par la consécration de la liberté religieuse. L'article premier de la loi garantit «la liberté de conscience» et «le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public». Ce n'est que dans un deuxième temps, dans l'article 2, qu'est édicté la règle de laïcité: «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.»

• Ce que prévoit la loi

- L'interdiction du financement par deniers publics des lieux de culte

À partir de 1905, l'État ne peut plus financer la construction de lieux de culte. En 1905, l'État s'est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces locaux à des «associations cultuelles» bénéficiant d'avantages fiscaux et autorisées à percevoir des dons et des legs.

- La neutralité de l'État

La loi consacre «l'interdiction d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. Cette mesure établit la neutralité idéologique et philosophique de l'État, qui n'appartient à aucun culte.

- L'interdiction de tenir des «réunions politiques» dans des lieux de cultes.

Cette dernière modalité, prévue par l'article 26 de la loi, souvent oubliée, a été rappelé récemment par des membres du Printemps Républicain, qui reprochait à Marwan Muhammad, président du CCIF, d'avoir tenu une réunion politique dans la mosquée de Tremblay, et à Bruno Lemaire d'avoir tenu une réunion publique dans une église américaine.




• De nombreuses exceptions

L'Alsace-Moselle. Parce qu'en 1905 cette partie de la France était annexée par le Reich, elle est restée sous le joug du Concordat de 1801, qui reconnaît officiellement quatre cultes (catholique, luthérien, réformé et israélite) et prend en charge la rémunération des ministres des cultes. L'islam n'est pas pris en compte.

En 2013, une QPC (Question prioritaire de Constitutionnalité) réclamait l'extension de la loi de 1905 aux trois départements concordataires. Mais le Conseil constitutionnel avait débouté cette demande, consacrant cette exception à la règle nationale de laïcité.

Mais des accomodements ont aussi été trouvés au niveau national. Dès les années 1920, l'État - sensible à «l'impôt du sang» payé par les catholiques pendant la Grande Guerre - a recherché des accommodements avec la loi dans un souci d'apaisement. En 1932, la Ville de Paris, des communes de banlieue et le conseil général de la Seine ont réservé des terrains pour la construction d'églises avant de les louer par bail emphytéotique à l'association diocésaine de Paris pour un loyer modique. En 1961, la loi a autorisé les départements et les communes à se porter caution pour des dépenses liées à la construction de lieux de culte.

Il est donc possible de contourner la loi de 1905 de plusieurs façons. D'abord, via le recours au bail emphytéotique, qui permet à une mairie de louer un terrain pour une somme modique, si ce n'est symbolique, sur une durée de 99 ans.Ou bien, en demandant le subventionnement d'une association culturelle, à laquelle vient s'ajouter un espace dévoué au culte.

Ainsi, l'État a accordé une subvention de 5 millions de francs pour la construction de la cathédrale d'Évry (Essonne) inaugurée en 1996, arguant de la présence d'un centre culturel, un centre d'art sacré, dans l'enceinte du lieu de culte. Le projet de la Grande mosquée de Marseille, actuellement au point mort, devait être construit au moyen d'un bail emphytéotique de 99 ans conclu avec la mairie, qui a cédé 8600 m2 d'anciens terrains municipaux pour la réalisation de l'édifice. Plus récemment, le projet de la Grande mosquée de Sarcelles a été dévoilé. La municipalité a donné une subvention de 150.000 euros «pour la partie culturelle» de ce qui est baptisé «centre culturel et cultuel des Musulmans de Sarcelles».

Face à ces nombreuses exceptions, et à l'insuffisance de lieux de cultes musulmans, en majorité financés par des fonds étrangers, le débat sur une éventuel amendement de la loi de 1905 revient régulièrement sur le tapis. L'ancien premier ministre et candidat à la primaire de la droite François Fillon s'était par exemple dit favorable à une «évolution» de la loi de 1905, qu'il jugeait un «obstacle» à l'intégration de l'islam en France. Benoit Apparu, soutien d'Alain Juppé, s'était lui déclaré favorable à une modification de la loi de 1905, pour permettre la formation d'imams par l'université. «Cette loi a plus d'un siècle et la configuration religieuse de l'époque n'était pas la même dans notre pays.(...)La loi de 1905 ne doit pas être une cathédrale intouchable.», avait-il affirmé. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy avait montré à plusieurs reprises sa volonté de «légèrement adapter la loi de 1905 sans que la laïcité ne s'écroule» , afin de «s'adapter à la réalité du temps», et notamment «la place des musulmans en France».

[Yann Begervil]

C'est l'anniversaire de Moriarty aujourd'hui ?

[lepicard]

C'est l'anniversaire de Moriarty aujourd'hui ?

bouge pas , ça va aussi étre sa fe^te ,la dream team va lui tomber sur le paletot

[Modéraldys]

C'est l'anniversaire de Moriarty aujourd'hui ?

bouge pas , ça va aussi étre sa fe^te ,la dream team va lui tomber sur le paletot

Veuillez rester dans le sujet.

[Moriarty]

C'est l'anniversaire de Moriarty aujourd'hui ?

Et Moriarty vous redit qu'il ne faut rien changer à la loi de 1905, c'est un pilier de la république....mais les politiques sérieux savent très bien qu'elle est intouchable, et les dérogations qui sont soulignées n'ont aucun rapport avec cette loi si précieuse qui a fait ses preuves ...

Cette loi de gêne que les extrémistes de tous les monothéismes.

[lepicard]

C'est l'anniversaire de Moriarty aujourd'hui ?

Et Moriarty vous redit qu'il ne faut rien changer à la loi de 1905, c'est un pilier de la république....mais les politiques sérieux savent très bien qu'elle est intouchable, et les dérogations qui sont soulignées n'ont aucun rapport avec cette loi si précieuse qui a fait ses preuves ...

Cette loi de gêne que les extrémistes de tous les monothéismes.

Et ceux qui ne veulent pas en avoir l'honneur ...... bien qu'ils soient prets à l'interpreter à leur sauce

[mic43121]

C'est l'anniversaire de Moriarty aujourd'hui ?

Et Moriarty vous redit qu'il ne faut rien changer à la loi de 1905, c'est un pilier de la république....mais les politiques sérieux savent très bien qu'elle est intouchable, et les dérogations qui sont soulignées n'ont aucun rapport avec cette loi si précieuse qui a fait ses preuves ...

Cette loi de gêne que les extrémistes de tous les monothéismes.

Ta loi est obsolète.. elle a 112ans..
Je crois que beaucoup de choses ont changé .(mais toi tu ne connais que le présent)
Ça va changer aussi…

[Victor]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

[Yann Begervil]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

Moi aussi ....mais pas comme Sarko.

[Stounk]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

Que faire à la place?

[Yann Begervil]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

Que faire à la place?

La renforcer pour faire face a la nouvelle problématique qu'est l'accroissement de l'Islam en France.
Il faut que les imams soient obligatoirement soumis a un cursus universitaire Français, qu'ils soient Français, qu'ils s'expriment en Français et qu'ils prônent le respect des lois de la République avant celles de la religion.

[Stounk]

Que faire à la place?

La renforcer pour faire face a la nouvelle problématique qu'est l'accroissement de l'Islam en France.
Il faut que les imams soient obligatoirement soumis a un cursus universitaire Français, qu'ils soient Français, qu'ils s'expriment en Français et qu'ils prônent le respect des lois de la République avant celles de la religion.

Pas certain que cela nécessite de bouleverser la loi 1905...

[lepicard]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

oui mais c'est quoi la religion musulmane ?? , il faudrait qu'ils se mettent d'accord entre eux ,il y aurait deja moins de conflits , n'oublions pas que les luttes intestines de cette non religion qui n' est un courant de pensée travesti ne seront jamais appaisées
l'Europe ,avec la réforme y est parvenu (peiniblement Ok ) car il ne coule pas du sang de bédouin dans nos veines

[mic43121]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

Victor moriaty qui croyait avoir trouvé en toi un ami
C'est dégueulasse... une trahison …

[Victor]

Je pense, tout comme le président Sarkozy, que cette loi n'est plus adaptée à la situation actuelle et doit être amendée pour tenir compte des problématiques liées au nombre de plus en plus important de français pratiquant la religion musulmane.

Victor moriaty qui croyait avoir trouvé en toi un ami
C'est dégueulasse... une trahison …

Es-tu toujours d'accord sur tout avec tes amis ?
L'amitié ne doit-elle pas être plus forte que les désaccords éventuels que l'on peut avoir sur certains points ?

Mais il n'y a pas photo entre Moriarty et la "dream team" , c'est le moins que l'on puisse dire !
Moriarty est un type bien que je respecte. Je préfère ne pas mettre de qualificatif sur la "dream team" ... Et oui il y a un règlement à respecter ...