Le guide de la laïcité pour les établissements scolaires.

[Crapulax]

Le document destiné aux chefs d'établissement et aux enseignants insiste sur les certificats médicaux de complaisance, le port des signes religieux et l'obligation d'assiduité des élèves malgré les fêtes religieuses.

Le ministère de l'Éducation nationale va envoyer aux chefs d'établissement et enseignants, ce mercredi 30 mai, un guide de conduite à tenir sur les questions de laïcité. Ce «vade-mecum» que Le Figaro s'est procuré a été concocté par le Conseil des sages de la laïcité, dont les membres ont été nommés par Jean-Michel Blanquer en début d'année. «Nous sommes tous tombés d'accord malgré nos divergences de points de vue», explique l'un des membres du Conseil, qui compte Laurent Bouvet, le cofondateur du Printemps Républicain, et Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité.

Ce guide de plus de 80 pages remplace le livret élaboré du temps de Najat Vallaud-Belkacem, qui en comptait 33. Il s'agit de donner des outils aux personnels de l'Éducation nationale pour que l'ensemble des établissements scolaires «reste à l'abri de toute manifestation de propagande». Les sanctions encourues en cas de manquement sont clairement affichées dans ce guide qui se veut plus pratique que le précédent, présentant une vingtaine de situations concrètes d'application du principe de laïcité auxquelles les enseignants et chefs d'établissements sont régulièrement confrontés sur le terrain.

Chaque fiche présente la situation, les principes juridiques, des exemples et des conseils d'action. Celle sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse rappelle par exemple que pour le Conseil d'État, le port d'un sous-turban sikh par un élève peut être considéré comme une manifestation ostensible de son appartenance religieuse, tout comme le port d'un bandana par une jeune femme qui refuserait systématiquement de l'enlever. L'intention de l'élève est fondamentale. Il a été récemment jugé en 2017 que le port quotidien, par une élève de collège, d'une jupe longue de couleur sombre ainsi que d'un bandana couvrant partiellement sa chevelure, devait être considéré comme une manifestation ostensible d'appartenance religieuse au regard de l'association systématique de ces vêtements et du refus constant de modifier sa tenue vestimentaire. «En l'absence de résolution du conflit à l'issue de la phase de dialogue, il appartient au chef d'établissement d'engager une procédure devant le conseil de discipline, qui prononcera une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement», rappelle le guide.

Le personnel de l'Éducation nationale et les parents d'élèves également concernés:

Le vade-mecum s'intéresse aussi au cas des agents de l'Éducation nationale qui refusent de serrer la main d'un collègue ou d'un usager sous prétexte qu'il s'agit d'une femme. «Nul ne peut se prévaloir de sa religion ou de ses convictions pour porter atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes», rappelle le document, pour qui ce refus des règles minimales de civilité dans le cadre scolaire est «contraire aux usages et aux textes juridiques». Ces agissements peuvent être donc sanctionnés.

Il est aussi précisé que les parents d'élèves peuvent, lorsqu'ils participent à l'encadrement d'une classe en sortie scolaire, porter un signe ou une tenue par lequel ils manifestent une appartenance religieuse, «sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme». Les chefs d'établissement «peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, recommander aux parents d'élèves de s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse lorsqu'ils participent, sous la responsabilité de l'institution scolaire, à l'encadrement de sorties ou d'activités éducatives».

Pas de possibilité de refuser des activités obligatoires:

Un élève ne peut refuser de participer à une activité scolaire (un cours, une sortie scolaire obligatoire, la visite d'un site religieux ou historique, une pratique musicale ou d'arts plastiques…) au motif qu'elle serait contraire à ses convictions religieuses. Les élèves sont soumis à l'obligation d'assiduité posée par l'article L. 511-1 du Code de l'éducation, qui impose que soit suivie l'intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels les élèves sont inscrits. Il en résulte que les élèves doivent assister à l'ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. Un absentéisme sélectif pour des raisons religieuses ne saurait être accepté.

En éducation physique et sportive, les certificats médicaux - qui pourraient apparaître de complaisance - doivent être soumis au contrôle du médecin scolaire académique. Un élève qui demande une dispense d'activité sportive en invoquant que sa pratique serait contraire à ses convictions religieuses (tenue autorisée non conforme avec ses convictions, mixité filles/garçons) n'est pas acceptable. Il s'agit là d'une allusion directe aux dispenses régulièrement demandées pour les cours de natation.

Peut être accordée à un élève qui en fait la demande une autorisation d'absence le jour d'une des grandes fêtes religieuses. Au contraire, ne pourra être autorisée une demande d'absence en éducation physique et sportive pendant une longue période, justifiée par un jeûne prolongé lié à l'exercice d'un culte, dans la mesure où une absence prolongée à un cours obligatoire ne saurait être considérée comme compatible avec la scolarité normale de l'élève.

Le cas particulier de la pratique du culte au sein d'un internat:

Un élève peut-il pratiquer ses prières à l'internat? Dans la mesure où ces derniers ne peuvent pas quitter librement l'établissement en semaine pour pratiquer leur culte, l'administration doit prendre en compte cette circonstance en leur laissant la possibilité de prier individuellement, par exemple dans leur chambre. «Mais si la pratique de son culte par un élève a pour conséquence de heurter la liberté de conscience des autres élèves, notamment ceux qui partagent sa chambre, il peut être opportun que le chef d'établissement l'autorise à disposer ponctuellement d'une salle où, à sa demande, il pourrait exercer son culte autrement que sous le regard de ses camarades». Dans cette hypothèse, la salle en question devra être «ouverte à tous les élèves qui feraient, individuellement, la demande de pouvoir y disposer d'un moment de tranquillité et de méditation qui peut être d'ordre religieux ou non. Concernant les pratiques cultuelles, il conviendra de veiller à ce qu'aucune religion ne puisse être regardée comme privilégiée».

Dans quelle mesure est-il possible de célébrer les fêtes comme Noël au sein des écoles et établissements publics d'enseignement? «Si l'installation d'une crèche n'est pas possible, le sapin, symbole d'une fête largement laïcisée, peut être installé à condition qu'il ne revête aucun caractère cultuel dans sa présentation ou dans sa décoration.»


Source:Le Figaro.

[UBUROI]

Un missel de laïcité dans l'EN, je suis pour; cela permettra à tout le personnel de l'EN d'avoir enfin une REFERENCE NATIONALE qui sera opposée sur tout le territoire aux parents.
Finies les circulaires à géométrie variable, finies les états d'âmes des enseignants de gauche, de droite, du centre et de nulle part

Une seule bannière, la laïcité!

[Crapulax]

Je suis aussi content de voir ça c'est effectivement plus complet que la précédente version.

Maintenant il y aura sûrement des personnes qui s'en moqueront ou se croiront plus malines....

Et c'est là dans un deuxième temps qu'il faut évoquer d'éventuelles sanctions financières....Afin que le gosse ne soit pas "la victime" d'un bourrage de crâne....La responsabilité parentale me semble tout aussi importante.

[vivarais]

pourquoi il n'y avait nul besoin de ce guide de la laicité avant l'attentat des tours jumelles
départ de la dérive
plutôt qu'un guide ne faudrait il pas revenir aux mêmes règles qu'avant auxquelles on n'aurait jamais du déroger
si des les 2 premiers foulards les fillettes auraient été exclues et les parents auraient les allocations familiales supprimées jusqu'à ce que les fillettes soient de nouveau scolarisées en respectant le règlement ; la dérive n'aurait pas eu lieu
on pourra éditer mille guides cela ne servira à rien tant que l'on fera preuve de faiblesse
faiblesse dont ils se servent pour raboter la laïcité en revendiquant toujours plus

[vivarais]

Un missel de laïcité dans l'EN, je suis pour; cela permettra à tout le personnel de l'EN d'avoir enfin une REFERENCE NATIONALE qui sera opposée sur tout le territoire aux parents.
Finies les circulaires à géométrie variable, finies les états d'âmes des enseignants de gauche, de droite, du centre et de nulle part

Une seule bannière, la laïcité!

ce n'est pas au personnel de l'EN de s'opposer aux parents mais à l'état
or l'état reculera toujours devant les parents pour des interets electoralistes
cela ne fiat qu'un guide de plus alors qu'il faudrait un réglement definissant les strictes

[Fonck1]

Un missel de laïcité dans l'EN, je suis pour; cela permettra à tout le personnel de l'EN d'avoir enfin une REFERENCE NATIONALE qui sera opposée sur tout le territoire aux parents.
Finies les circulaires à géométrie variable, finies les états d'âmes des enseignants de gauche, de droite, du centre et de nulle part

Une seule bannière, la laïcité!

ce n'est pas au personnel de l'EN de s'opposer aux parents mais à l'état
or l'état reculera toujours devant les parents pour des interets electoralistes
cela ne fiat qu'un guide de plus alors qu'il faudrait un réglement definissant les strictes

les personnels de l'EN SONT des représentants de l'état :roll:

[UBUROI]

pourquoi il n'y avait nul besoin de ce guide de la laicité avant l'attentat des tours jumelles
départ de la dérive
plutôt qu'un guide ne faudrait il pas revenir aux mêmes règles qu'avant auxquelles on n'aurait jamais du déroger
si des les 2 premiers foulards les fillettes auraient été exclues et les parents auraient les allocations familiales supprimées jusqu'à ce que les fillettes soient de nouveau scolarisées en respectant le règlement ; la dérive n'aurait pas eu lieu
on pourra éditer mille guides cela ne servira à rien tant que l'on fera preuve de faiblesse
faiblesse dont ils se servent pour raboter la laïcité en revendiquant toujours plus

Mon p'tit gars, regarde ce forum et regarde le monde enseignant: varié, sensibilités multiples, cultures et milieux sociaux divers... rien d'homogène donc des états d'âmes, des interprétations, des faiblesses ou des excès.
Et puis avant, c'était de mon temps, où tout était cool, le" bonjour à la dame", la messe, le rugby, les études, les copains et copines... le monde a évolué, et il est bon de revenir aux règles écrites.
Avec BLANQUER, sous la même bannière, alignés, pas une tête qui dépasse, fini le bordel "organisé; l'ordre et la discipline, le règlement, tout le règlement, rien que le ....
Et les parents, n'en parlons pas! "Vos gueules les mouettes", enfin... j'espère

[Allora]

Un missel de laïcité dans l'EN, je suis pour; cela permettra à tout le personnel de l'EN d'avoir enfin une REFERENCE NATIONALE qui sera opposée sur tout le territoire aux parents.
Finies les circulaires à géométrie variable, finies les états d'âmes des enseignants de gauche, de droite, du centre et de nulle part Une seule bannière, la laïcité!

ex enseignante je suis à fond POUR et remercie Blanquer pour cette mise au point et cette ligne directrice commune comme référence

je relève avec plaisir surtout ça :
En éducation physique et sportive, les certificats médicaux - qui pourraient apparaître de complaisance - doivent être soumis au contrôle du médecin scolaire académique.

les personnels de l'EN SONT des représentants de l'état :roll:

merci de le rappeler même si ça paraît incroyable d'être obligés de le faire

pourquoi il n'y avait nul besoin de ce guide de la laicité avant l'attentat des tours jumelles
départ de la dérive
plutôt qu'un guide ne faudrait il pas revenir aux mêmes règles qu'avant auxquelles on n'aurait jamais du déroger
si des les 2 premiers foulards les fillettes auraient été exclues et les parents auraient les allocations familiales supprimées jusqu'à ce que les fillettes soient de nouveau scolarisées en respectant le règlement ; la dérive n'aurait pas eu lieu
on pourra éditer mille guides cela ne servira à rien tant que l'on fera preuve de faiblesse
faiblesse dont ils se servent pour raboter la laïcité en revendiquant toujours plus

je comprends ce que tu veux dire mais il me semble plus judicieux de commencer par ces bases strictes qui seront respectées obligatoirement par tous plutôt que d'aller trop vite et de ne pas avoir l'appui réel non pas des élèves ( qui font ce que les uns leur permettent ..) mais du personnel enseignant qui risqueraient de faire blocage pour certains ( je connais mes petits collègues )

c'est pour moi un grand pas déjà qui surtout mettra à l'abri les CDE qui souvent se trouvaient démunis et seuls

[oldeagle]

Je suis aussi content de voir ça c'est effectivement plus complet que la précédente version.

Maintenant il y aura sûrement des personnes qui s'en moqueront ou se croiront plus malines....

Et c'est là dans un deuxième temps qu'il faut évoquer d'éventuelles sanctions financières....Afin que le gosse ne soit pas "la victime" d'un bourrage de crâne....La responsabilité parentale me semble tout aussi importante.

Moi ce qui me dérange, c'est l'aspect salle de prière qui sera érigé pour éviter que les autres du dortoir se fassent embrigader dans la religon musulmane.

Mais, c'est pas ça qui empèchera celui qui veut faire de prosélytisme djihadiste de le faire !!!

La religion n'a pas sa place à l'école, ni dans la cour de récréation, ni dans la salle des profs, ni dans les dortoirs. La religion, c'est en dehors de l'école. Et c'est valable aussi pour l'université. Je trouve ça choquant une étudiante voilée à l'université. C'est une agresion de la société.

[vivarais]

ce n'est pas au personnel de l'EN de s'opposer aux parents mais à l'état
or l'état reculera toujours devant les parents pour des interets electoralistes
cela ne fiat qu'un guide de plus alors qu'il faudrait un réglement definissant les strictes

les personnels de l'EN SONT des représentants de l'état :roll:

moi je dirais l'EN sont des employés de l'état, les représentants de l'état sont le système régalien; c'est lui qui dirige la fonction publique

[The Rat Pack]

Il est aussi précisé que les parents d'élèves peuvent, lorsqu'ils participent à l'encadrement d'une classe en sortie scolaire,porter un signe ou une tenue par lequel ils manifestent une appartenance religieuse, «sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme». Les chefs d'établissement «peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, recommander aux parents d'élèves de s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse lorsqu'ils participent, sous la responsabilité de l'institution scolaire, à l'encadrement de sorties ou d'activités éducatives».

Tout allait bien, jusqu'à la phrase que j'ai surligné...!!!!

[Allora]

Moi ce qui me dérange, c'est l'aspect salle de prière qui sera érigé pour éviter que les autres du dortoir se fassent embrigader dans la religon musulmane.
et c'est valable aussi pour l'université. Je trouve ça choquant une étudiante voilée à l'université. C'est une agression de la société.

moi aussi ça me révolte mais c'est ça -bien encadré - ou l'explosion des écoles coraniques

les gamins iront prier sous l'oeil des personnels de l'établissement
et gare à ceux qui en dehors commenceraient à attirer d'autres

dans les dortoirs la mixité des profils risquent oui d'amener du prosélytisme
mais je n'imagine pas des dortoirs spécifiques aux Musulmans ..
car c'est la porte ouverte à des WC des douches pour Musulmans des salles de classes pour Musulmans

je préfère qu'on leur donne qqs centimètres sous contrôle que de ne rien faire comme jusqu'à présent en laissant seuls les CDE

je pense que c'est un vrai 1º pas et espère qu'il y aura vraiment une équipe soudée autour de ces directives
puis que, peu à peu, ces olibrius soient tellement contrôlés que ça finisse par se ramollir côté exigences et que d'autres ne demanderont pas un lieu genre petite chapelle etc..

Que de temps perdu !!

[Fonck1]

les personnels de l'EN SONT des représentants de l'état :roll:

moi je dirais l'EN sont des employés de l'état, les représentants de l'état sont le système régalien; c'est lui qui dirige la fonction publique

si c’était le cas, nous n'aurions pas des devoirs et des obligations....
https://infos.emploipublic.fr/article/s ... s-eea-5534

nous sommes des représentants de l'état.

[Fonck1]

Je reprends un peu le sujet, il me semble que pas mal d'exemples sus-cités me paraissent de bon sens.
ça précise un peu la pensée et conduite aux agents de l'état,qui pour l'heure n’étaient que dans le flou artistique.

je pense quand même que ça devrait aller plus loin, que c'est presque une occasion manquée, mais les exemples déjà, sont dans le bon sens.

je me demande juste ce que ça va donner légalement, parce que là, c'est le flou artistique.

[Crapulax]

Il est aussi précisé que les parents d'élèves peuvent, lorsqu'ils participent à l'encadrement d'une classe en sortie scolaire,porter un signe ou une tenue par lequel ils manifestent une appartenance religieuse, «sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme». Les chefs d'établissement «peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, recommander aux parents d'élèves de s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse lorsqu'ils participent, sous la responsabilité de l'institution scolaire, à l'encadrement de sorties ou d'activités éducatives».

Tout allait bien, jusqu'à la phrase que j'ai surligné...!!!!

Je suis d'accord mais le reste de la phrase de cet article est tout de même sans équivoques.

sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme». Les chefs d'établissement «peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, recommander aux parents d'élèves de s'abstenir de manifester leur appartenance religieuse lorsqu'ils participent