Le Défenseur des droits a ouvert une instruction sur de possibles « atteintes à la liberté » de manifester dénoncées par des Gilets jaunes interpellés le 2 janvier à Paris en marge de l’arrestation d’Eric Drouet, une des figures du mouvement, a appris l’AFP jeudi auprès de leurs avocats.
Source:Le Parisien.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l’ordre controversé des récentes manifestations. Il s’était saisi lui-même en décembre après l’interpellation spectaculaire de 151 jeunes près d’un lycée de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Il a cette fois été saisi la semaine dernière par une trentaine de Gilets jaunes, interpellés le 2 janvier alors qu’ils se rendaient place de la Concorde à Paris, en réponse à l’appel à mener une « action » lancée par Eric Drouet. Ce dernier, dont l’arrestation a suscité la polémique, doit être jugé le 15 février pour « organisation d’une manifestation sans déclaration préalable ».
« Bâillonner » la contestation:
Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une « atteinte à la liberté d’aller et venir » destinée selon eux à « bâillonner » la contestation, selon le courrier de leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane. « Nous nous inquiétons de telles mesures qui […] semblent poursuivre une finalité dissuasive », écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l’AFP.
« Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi » avec le recours par les autorités de l’infraction de « participation à un attroupement », considéré « comme un délit politique » par la Cour de cassation, rappellent les avocats. Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester ».
Les Gilets jaunes ont prévu ce samedi un neuvième week-end d’actions à travers la France, revigorés par le rebond de participation enregistré samedi dernier.
En 2017, le Défenseur des droits avait traité 1 228 saisines liées à la déontologie des forces de sécurité.
http://www.leparisien.fr/politique/libe ... 985760.php
