L’exécutif s’interroge sur un éventuel retour du cumul des mandats pour les parlementaires. La règle de non-cumul, entrée dans la loi sous François Hollande, est vivement critiquée.
Source:Le Parisien.
Ballon d’essai ou véritable réforme en perspective ? Le cumul des mandats, notamment celui de parlementaire et de maire, interdit sous François Hollande en 2014, semble revenir en grâce à la faveur du grand débat. Au sein de l’opposition, mais aussi de la majorité, tant du côté de l’exécutif que chez les députés et les sénateurs.
Le 15 janvier dernier, Emmanuel Macron est le premier à ouvrir une brèche. Devant 600 élus locaux réunis à Grand Bourgtheroulde (Eure), le chef de l’État évoque la possibilité – « peut-être » a-t-il tenu à préciser – de rétablir ce cumul, « du moins dans certaines proportions. Sans être dans des exécutifs de premier plan ». Comprendre que seuls les maires des petites communes pourraient cumuler. « C’est à vous et aux parlementaires d’avoir ce débat », a lancé Emmanuel Macron aux édiles présents dans le gymnase.
Ce qu'a changé la loi:
http://s1.lprs1.fr/images/2019/02/08/ff ... 5965_1.jpg
Une piste esquissée aussi, de façon encore plus explicite, par le Premier ministre. Le mandat de maire d’une petite ville n’est « pas incompatible » avec celui de député ou de sénateur assurait Édouard Philippe, le 30 janvier, sur France Inter. « C’est loin d’être arrêté. Le Premier ministre ne ferme pas la porte, mais ce n’est pas sa priorité. À chaque fois qu’il participe à un grand débat avec les Français, personne ne lui en parle jamais », relativise-t-on toutefois à Matignon.
Des ministres, Larcher et la droite favorables:
Au sein du gouvernement, plusieurs ministres, de Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) à Gérald Darmanin (Comptes publics), en passant par Sébastien Lecornu (Collectivité territoriales) sont ouvertement favorables au cumul. Pas question toutefois de détricoter totalement la réforme de François Hollande, notamment en pleine crise des Gilets jaunes qui épinglent sur les ronds points les cumulards de tous poils.
Porte-drapeau des territoires, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, n’a pas manqué de s’engouffrer dans la porte entrouverte par Macron, Philippe et leurs ministres. « Il y a une question née d’une erreur majeure, qui était très à la mode il y a 6 ans. L’idée que quelqu’un qui détient un mandat exécutif territorial ne puisse pas être parlementaire. Cela est en train de construire une déconnexion. Et c’est un sujet qui mérite d’être interrogé à nouveau », s’est empressé de déclarer Gérard Larcher, lors de ses vœux le 17 janvier.
Pas de quoi s’étonner de la part du chef de file des Républicains au palais du Luxembourg. « Pour trouver un sénateur de droite favorable au non-cumul, autant prendre un compteur Geiger », s’amuse le sénateur centriste Hervé Marseille.
Les mandats cumulables ou pas:
http://s1.lprs1.fr/images/2019/02/08/b0 ... d17a_1.jpg
Une proposition de loi pour le réinstaurer:
Plus surprenant, l’idée fait aussi son chemin dans les rangs de la République en Marche. Une génération élue juste après l’entrée en vigueur du non-cumul, dont la singularité assumée était d’être issue pour la plupart de la société civile. Le Cercle Girondin, soit une vingtaine de députés LREM, emmenée par Benoît Simian, souhaite déposer une proposition de loi visant à autoriser un tel cumul pour les députés et les maires des communes de moins de 10 000 habitants. Selon cette proposition de loi, ce dernier mandat ne serait pas rémunéré.
Reste que la question est loin de faire l’unanimité au sein de la majorité. « Aucune chance de revenir sur le non-cumul. C’était une promesse de campagne et les parlementaires LREM sont largement favorables à son maintien », balaie le député Sacha Houlié.
Pourtant, la réforme des institutions à venir, qui prévoit une baisse d’un tiers des parlementaires et une dose de 15 % de proportionnelle, sera de nature à créer des circonscriptions XXL. Avec à la clé le risque de donner naissance à des députés totalement hors sol. Rétablir une forme de cumul permettrait d’éviter cet écueil.
http://www.leparisien.fr/politique/parl ... 007714.php
salut
ah bah oui faut travailler .. 
