Le Gouvernement gratte 2 Mds aux grandes entreprises.

[Crapulax]

Entre la taxe Gafa (400 millions) et le gel d'une partie de l'impôt sur les sociétés (1,7 milliard), l'exécutif finance comme prévu un bout des 10 milliards d'euros censés calmer, fin décembre 2018, la colère des gilets jaunes.

Le gouvernement gratte 2 milliards d'euros sur les (grandes) entreprises:

Voilà qui devrait faire (un peu) de bien au budget de l’Etat. En décembre, sous la pression des gilets jaunes, l’exécutif lâchait plusieurs milliards d’euros en «pouvoir d’achat» : «annulation» des futures hausses de taxes sur les carburants, hausse importante de la prime d’activité, retour sur l’augmentation de CSG pour certains retraités, défiscalisation des heures supplémentaires… Montant total de la facture : 10 milliards d’euros, financés en partie par le déficit public (prévu à 2,8% du PIB en 2019, il devrait être finalement de 3,2%), des économies (qu’on ne connaît toujours pas) et des «recettes supplémentaires», annoncées dès le 17 décembre par Edouard Philippe dans une interview aux Echos.

D’un côté la taxe Gafa pour les géants du Web, adoptée ce mercredi en Conseil des ministres et dont Bruno Le Maire a confirmé qu’elle rapporterait finalement 400 millions d’euros en 2019 au lieu des 500 millions au départ escomptés. Mais – surtout – en revenant temporairement sur la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les très grands groupes, le gouvernement espère engranger 1,7 milliard d’euros de plus que prévu dans la loi de finances pour 2019.

La mesure, inscrite dans le même projet de loi que la taxe Gafa, avait elle aussi été prévue dès décembre. Mais pour des raisons techniques, elle n’avait pas été insérée au projet de loi «portant mesures d’urgences économiques et sociales» voté en quatrième vitesse avant les fêtes de Noël pour tenter de calmer la colère jaune. Dans le détail, cette année, pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) restera à 33,33 %, «pour la fraction de bénéfice imposable supérieure à 500 000 euros», est-il écrit dans le projet de loi. Au départ, ce «taux normal» d’IS devait être ramené à 31%.

Dans le sillage de ce qu’avait amorcé François Hollande en fin de quinquennat, le gouvernement Philippe, conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, avait fait adopter fin 2017 une nouvelle «trajectoire» de baisse de l’IS. L’an dernier, les entreprises réalisant moins de 500 000 euros de bénéfices ont vu leur taux passer de 33,33% à 28%. Cette année, le «taux normal» devait donc être ramené à 31% pour les bénéfices supérieurs à 500 000 euros. En 2020, si l’exécutif ne touche plus à rien, le taux à 28 % sera «généralisé» avant de baisser chaque année : 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022.

Source:Libération.
https://www.liberation.fr/france/2019/0 ... es_1713399

[Peracetic]

bonsoir
Bonsoir tout est dit dans cet article( les échos) inutile d'en rajouter
Taxe Gafa : une aventure hasardeuse
« La créativité fiscale tricolore étant infinie, il n'est guère surprenant que la France soit le premier Etat européen à lancer sa taxe sur les géants du numérique.  Le projet de loi entérinant ce nouvel impôt est présenté ce mercredi en Conseil des ministres , mais les revenus dégagés depuis le 1er janvier seront déjà taxés.
Les mises en garde et rapports alarmistes s'accumulent pour souligner les méfaits de cette « taxe Gafa », dont les défauts sont en effet nombreux. Le principe d'une taxation au niveau du chiffre d'affaires est d'abord un contresens économique, surtout dans un pays qui taxe trop les facteurs de production comparé à l'ensemble de ses voisins. C'est une mesure qui risque de dissuader l'investissement et la transformation digitale des entreprises traditionnelles. Mieux vaudrait chercher, même si c'est très compliqué, à taxer les bénéfices réalisés par ces grands groupes du numérique, qui échappent largement au fisc français.
Dégâts collatéraux
Il n'est ensuite pas garanti que les Gafa seront les acteurs les plus affectés. Ils pourront sans doute répercuter la taxe sur leurs clients (acheteurs de publicités en ligne ou de données personnelles, utilisateurs des places de marché internet),  au risque de pénaliser les entreprises et consommateurs français . Autres faiblesses pointées : les effets de seuil créés, la complexité technique du recouvrement, le tout pour un rendement budgétaire limité.
La taxe Gafa est-elle bonne à jeter pour autant ? L'argument massue du gouvernement français reste valable : il s'agit de donner un coup de pied dans la fourmilière, de faire pression pour que les négociations internationales, sous l'égide de l'OCDE, accélèrent sur la taxation des activités numériques. Bercy l'avait reconnu d'emblée, quitte à donner un bâton pour se faire battre : sa taxe est loin d'être idéale et n'a pas vocation à perdurer"
bonne soirée

[NSC]

bonsoir
Bonsoir tout est dit dans cet article( les échos) inutile d'en rajouter
Taxe Gafa : une aventure hasardeuse
« La créativité fiscale tricolore étant infinie, il n'est guère surprenant que la France soit le premier Etat européen à lancer sa taxe sur les géants du numérique.  Le projet de loi entérinant ce nouvel impôt est présenté ce mercredi en Conseil des ministres , mais les revenus dégagés depuis le 1er janvier seront déjà taxés.
Les mises en garde et rapports alarmistes s'accumulent pour souligner les méfaits de cette « taxe Gafa », dont les défauts sont en effet nombreux. Le principe d'une taxation au niveau du chiffre d'affaires est d'abord un contresens économique, surtout dans un pays qui taxe trop les facteurs de production comparé à l'ensemble de ses voisins. C'est une mesure qui risque de dissuader l'investissement et la transformation digitale des entreprises traditionnelles. Mieux vaudrait chercher, même si c'est très compliqué, à taxer les bénéfices réalisés par ces grands groupes du numérique, qui échappent largement au fisc français.
Dégâts collatéraux
Il n'est ensuite pas garanti que les Gafa seront les acteurs les plus affectés. Ils pourront sans doute répercuter la taxe sur leurs clients (acheteurs de publicités en ligne ou de données personnelles, utilisateurs des places de marché internet),  au risque de pénaliser les entreprises et consommateurs français . Autres faiblesses pointées : les effets de seuil créés, la complexité technique du recouvrement, le tout pour un rendement budgétaire limité.
La taxe Gafa est-elle bonne à jeter pour autant ? L'argument massue du gouvernement français reste valable : il s'agit de donner un coup de pied dans la fourmilière, de faire pression pour que les négociations internationales, sous l'égide de l'OCDE, accélèrent sur la taxation des activités numériques. Bercy l'avait reconnu d'emblée, quitte à donner un bâton pour se faire battre : sa taxe est loin d'être idéale et n'a pas vocation à perdurer"
bonne soirée

Putain que vous etes chiant les GJ, vous demandez plus de taxe pour les mechamntes entreprises, le gouvernement vous ecoute et en font une , ensuite vous vous plaignez que de toute facon c'est le consomateur qui va payer puisque les entreprises vont augmenter leur tarif. Au fait Google facebook and Co ils vous facture quoi?