Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement s'est dit ouvert à l'instauration d'une prime de précarité pour les contrats courts.
Source:L'Express.A une semaine d'une nouvelle journée de mobilisation à laquelle appelle l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, le gouvernement a fait savoir qu'il était favorable à l'idée de transposer au public une mesure qui existe aujourd'hui dans le privé : le versement, à la fin d'un CDD, d'une prime de précarité s'élevant à 10% de la rémunération brute totale.
Devant les députés jeudi, Olivier Dussopt, s'est ainsi montré ouvert à l'instauration de cette prime pour certains contrats à durée déterminée. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a proposé de travailler à un amendement du gouvernement "qui puisse prévoir une prime de précarité pour les contrats d'une durée égale ou inférieure à un an, alors que la commission des lois de l'Assemblée a entamé ce jeudi l'examen du projet de loi sur la fonction publique.
Une enveloppe de 600 millions d'euros:
Selon RMC, Olivier Dussopt a évoqué une enveloppe de 500 à 600 millions d'euros. Citant l'Insee, Les Echos soulignent que la mesure concerne une large majorité des contractuels en CDD puisque 68 % ont un contrat d'une durée inférieure à un an.
"Nous ne pouvons pas d'une part demander aux employeurs privés d'être plus exemplaires (...) en matière de recours aux contrats courts et par ailleurs, considérer que les employeurs publics pourraient, eux, multiplier les contrats courts sans subir une forme de pénalité", a-t-il ajouté.
Les conditions de cette mesure, pour laquelle a plaidé la rapporteure Emilie Chalas (LREM) et qui fait partie notamment des revendications de certains syndicats comme la CFDT, devront être définies d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle à compter du 13 mai, a précisé le secrétaire d'Etat.
Codification de la fonction publique:
Alors que le projet de loi prévoit un recours accru aux contractuels, Olivier Dussopt a également souligné que le gouvernement n'avait prévu "ni quotas, ni planchers, ni plafonds". Il a rappelé que le texte n'avait "jamais" comporté "d'objectifs chiffrés en terme d'emploi" dans la fonction publique, alors qu'Emmanuel Macron s'est dit prêt à "abandonner" l'objectif de 120 000 postes de fonctionnaires en moins d'ici à la fin du quinquennat.
Le secrétaire d'Etat a aussi fait savoir que le gouvernement demanderait en séance à être habilité à prévoir par ordonnance une codification de la fonction publique et s'est montré ouvert à l'idée de "rapprocher" la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la commission de déontologie des fonctionnaires, comme proposé par le député LREM Fabien Matras.
Parmi les premières retouches en commission, un amendement émanant de la rapporteure entend renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale).
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