En 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière.
Source:La Dépêche.
Les policiers peuvent depuis ce mardi 4 juin s’appuyer sur le FVA, un fichier des véhicules assurés, pour déterminer si un automobiliste a souscrit ou non à une assurance pour son véhicule. Ils ont juste à scanner la plaque d’immatriculation du véhicule. Mis en place dans Ile-de-France, le dispositif va s'étendre progressivement dans toute la France.
Le FVA, le fichier des véhicules assurés, a été mis à disposition de la police ce mardi 4 juin. Les premiers contrôles ont eu lieu à Paris et en région parisienne dès hier. Le dispositif s'étendra progressivement dans toute la France.
Les forces de l'ordre peuvent maintenant grâce à une simple recherche du numéro d'immatriculation savoir si les automobilistes roulent oui ou non sans assurance. Ils ont juste à scanner la plaque d’immatriculation pour accéder au FVA et obtenir l’information.
En cas d’infraction, les autorités disposeront de trois jours pour confirmer l’absence réelle d’assurance.Et si vous roulez effectivement sans assurance, la peine reste la même qu'avant la mise en place du FVA : jusqu'à trois ans de suspension de permis et jusqu'à 3 750 euros d'amende.
700 000 personnes rouleraient sans assurance:
Le dispositif est mis en place pour lutter contre la conduite sans assurance. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estime que que 700 000 conducteurs roulent sans assurance en France.
En 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière.
https://www.ladepeche.fr/2019/06/05/att ... 240176.php

