Le tiers-payant étendu à la garde d'enfants.

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Crapulax
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Le tiers-payant étendu à la garde d'enfants.

Message par Crapulax »

Le gouvernement présente ce mardi son nouveau système baptisé Pajemploi+ qui permet aux parents de ne plus avancer la totalité des frais de garde de leur enfant.

C’est une réforme censée simplifier la vie des parents. Ce mardi, le gouvernement présente Pajemploi+, sa plateforme permettant de généraliser le tiers payant pour la garde d’enfants. Promise par Emmanuel Macron en septembre dernier, lors de la présentation de son plan anti-pauvreté, cette mesure va permettre aux parents de ne plus avancer les aides qui leur sont versées par l’État pour le paiement du salaire de leur assistante maternelle ou de leur garde à domicile. Elle leur permettra aussi de déléguer le versement du salaire à la nounou.

Aujourd’hui, les parents d’enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une aide dont le montant varie selon les revenus, la composition du foyer et l’âge de l’enfant (entre 147,83 et 468,82 euros). Jusqu’ici, les parents employeurs devaient chaque mois déclarer le salaire net de leur nounou puis payer cette dernière en avançant le montant de cette aide. Le CMG leur était ensuite remboursé jusqu’à quinze jours plus tard.

Avec Pajemploi+, cette avance de frais disparaît. Les parents devront toujours déclarer à la fin du mois le salaire net de leur nounou mais ils ne lui verseront plus que le reste à charge (le salaire, déduction faite du montant du CMG). Pajemploi calculera ce dernier automatiquement, dès la déclaration, et se chargera ensuite de prélever cette somme sous deux jours sur le compte bancaire des parents. C’est aussi Pajemploi+ qui s’occupera de verser le salaire total sur le compte bancaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile. Dans le cas d’une assistante maternelle agrée, l’employeur est d’ores et déjà exonéré du paiement des charges s’il est bénéficiaire du CMG.

Autrement dit, «en adhérant à ce service, le parent employeur n’a plus qu’une seule démarche à faire par mois: déclarer le salaire de son employée», résume l’Urssaf sur son site internet. L’utilisation de Pajemploi+ reste optionnelle pour les parents employeurs et soumise à une condition stricte: l’accord des deux parties. La nounou devra impérativement transmettre ses coordonnées bancaires.

Lutter contre le travail au noir:

Si l’intérêt premier avancé par l’État est de faciliter la vie des parents, cette réforme lui permet aussi de lutter contre le travail au noir: avec ce système, impossible de payer sa nounou en chèque ou espèces. Pajemploi+ doit aussi encourager les parents à opter pour ce mode de garde plutôt que de se tourner vers la crèche où le tiers payant est déjà effectif. «Le délai pour toucher le complément de mode de garde pouvait inciter certains parents, notamment les parents isolés, à préférer la crèche, même si c’était moins pratique.

C’est à nos politiques de s’adapter aux réalités des familles, pas l’inverse», commente Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé, dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France. L’adhésion à Pajemploi+ doit aussi permettre une transition plus facile vers le prélèvement à la source pour les nounous qui ne subiront en théorie plus de retard de paiement de salaire. Pour rappel, l’entrée en vigueur de ce dernier avait été repoussée au 1er janvier 2020 pour les salariés des particuliers.
Source:Le Figaro.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-t ... s-20190611
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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