Le Conseil d'Etat rejette un recours de Marine Le Pen...

[Corvo]

...sur sa déclaration de patrimoine

Encore un complot ourdi par le pouvoir en place afin de nuire à la "pauvre" Marine !.

"Le Conseil d'État a rejeté vendredi un recours de Marine Le Pen contre la publication d'une appréciation de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui juge sa déclaration de patrimoine «sous-évaluée».

» LIRE AUSSI - Violences à Paris: Le Pen blâme l’«incompétence chronique» de Castaner

La HATVP «avait estimé que Marine Le Pen avait sous-évalué son patrimoine immobilier» quand elle a été élue députée en 2017. «Les différents arguments présentés par la députée ne conduisent pas le Conseil d'État à remettre en cause cette appréciation, et il rejette donc sa requête», a écrit la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Élue députée du Pas-de-Calais en juin 2017, Marine Le Pen avait dû, à ce titre, remplir une déclaration de patrimoine dès son entrée en fonction. La HATVP, après avoir échangé avec Marine Le Pen, a constaté que cette déclaration «n'était pas exhaustive, exacte et sincère», selon le Conseil d'Etat. Cette appréciation critique avait été publiée avec la déclaration de patrimoine de l'intéressée, qui en avait demandé l'annulation au Conseil d'État.

Le patrimoine de Marine Le Pen, en partie détenu avec son père Jean-Marie Le Pen, tel que déclaré pour l'élection présidentielle de mai 2017, fait toujours l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour «sous-évaluation». La HATVP avait annoncé fin 2015 avoir transmis au parquet financier les déclarations de patrimoine établies en 2014 par Jean-Marie et Marine Le Pen lors de leur élection au Parlement européen car «manifestement sous-évaluées», et ce d'environ 60% concernant la présidente du FN (devenu RN).

Marine Le Pen avait légèrement réévalué au printemps 2017 son patrimoine immobilier à 611.832 euros, au lieu d'environ 500.000 euros dans la déclaration de 2014. L'évaluation conjointe de la HATVP et de l'administration fiscale estimait son patrimoine à environ 1,35 million d'euros.

» LIRE AUSSI - Jean-Marie Le Pen attend que le RN éponge ses dettes pour fermer son micro-parti"

Les gogos comptez vous !!!...

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-co ... e-20190719

[vivarais]

l'évaluation du patrimoine c'est le service fiscal du cadastre qui la fixe
même si elle n'a pas déclaré lors de sa candidature à une élection une sous évaluation ; qu'est ce que cela change
vu que c'est le fisc qui a fixé le montant des taxes et impôts sur celui ci en fonction du cadastre

si l'évaluation de l'administration fiscale estimait son patrimoine à environ 1,35 million d'euros. ; elle a été taxée sur cette valeur
ce n'est pas vous qui décidez de la valeur de votre patrimoine mais le fisc
vous pouvez le contester ; mais en attendant vous devez payer selon l'estimation qu'en a fait le fisc
je ne vois pas où est le scoop ou l'agissement frauduleux
pour ceux qui ne saurait pas la manière dont le fisc evalue votre patrimoine
celui l'évalue chaque année en fonction des transactions notariales
ainsi votre bien peut valoir un kopec ou des millards le lendemain en fonction du boum immobilier dans votre secteur
ainsi une bergerie sans toit ne vaudra que 1000 euros sur le plateau ardéchois alors que le meme type de bergerie dans le luberon lui vaut un million d'euros


ceux qui veulent dénigrer un fois de plus MLP par ce type d'infos font flot car au moins 50 % des français qui ont hérité d'un bien ont eu à faire à ce type de négociation avec le fisc sur la valeur du patrimoine
d'où l'importance d'avoir un bon notaire qui ne va pas chercher qu'à augmenter son gain en surévaluant le bien
devant un notaire trop gourmant , on peut lui dire que l'on pourra faire appel à un notaire différent par héritier ce qui l'obligerait à partager fles frias de succession qu'il veut prendre avec autant de ses confrères sile prix qu'il a estimaint ne vous convient pas
généralement le notaire modère ses ambitions devant un tel argument

[Corvo]

l'évaluation du patrimoine c'est le service fiscal du cadastre qui la fixe
même si elle n'a pas déclaré lors de sa candidature à une élection une sous évaluation ; qu'est ce que cela change
vu que c'est le fisc qui a fixé le montant des taxes et impôts sur celui ci en fonction du cadastre

si l'évaluation de l'administration fiscale estimait son patrimoine à environ 1,35 million d'euros. ; elle a été taxée sur cette valeur
ce n'est pas vous qui décidez de la valeur de votre patrimoine mais le fisc
vous pouvez le contester ; mais en attendant vous devez payer selon l'estimation qu'en a fait le fisc
je ne vois pas où est le scoop ou l'agissement frauduleux
pour ceux qui ne saurait pas la manière dont le fisc evalue votre patrimoine
celui l'évalue chaque année en fonction des transactions notariales
ainsi votre bien peut valoir un kopec ou des millards le lendemain en fonction du boum immobilier dans votre secteur
ainsi une bergerie sans toit ne vaudra que 1000 euros sur le plateau ardéchois alors que le meme type de bergerie dans le luberon lui vaut un million d'euros


ceux qui veulent dénigrer un fois de plus MLP par ce type d'infos font flot car au moins 50 % des français qui ont hérité d'un bien ont eu à faire à ce type de négociation avec le fisc sur la valeur du patrimoine
d'où l'importance d'avoir un bon notaire qui ne va pas chercher qu'à augmenter son gain en surévaluant le bien
devant un notaire trop gourmant , on peut lui dire que l'on pourra faire appel à un notaire différent par héritier ce qui l'obligerait à partager fles frias de succession qu'il veut prendre avec autant de ses confrères sile prix qu'il a estimaint ne vous convient pas
généralement le notaire modère ses ambitions devant un tel argument

Dès qu'il s'agit de MLP avec vivarais, qui la défend bec et ongles, ça mord à chaque fois !

[vincent]

l'évaluation du patrimoine c'est le service fiscal du cadastre qui la fixe
même si elle n'a pas déclaré lors de sa candidature à une élection une sous évaluation ; qu'est ce que cela change
vu que c'est le fisc qui a fixé le montant des taxes et impôts sur celui ci en fonction du cadastre

si l'évaluation de l'administration fiscale estimait son patrimoine à environ 1,35 million d'euros. ; elle a été taxée sur cette valeur
ce n'est pas vous qui décidez de la valeur de votre patrimoine mais le fisc
vous pouvez le contester ; mais en attendant vous devez payer selon l'estimation qu'en a fait le fisc
je ne vois pas où est le scoop ou l'agissement frauduleux
pour ceux qui ne saurait pas la manière dont le fisc evalue votre patrimoine
celui l'évalue chaque année en fonction des transactions notariales
ainsi votre bien peut valoir un kopec ou des millards le lendemain en fonction du boum immobilier dans votre secteur
ainsi une bergerie sans toit ne vaudra que 1000 euros sur le plateau ardéchois alors que le meme type de bergerie dans le luberon lui vaut un million d'euros

ceux qui veulent dénigrer un fois de plus MLP par ce type d'infos font flot car au moins 50 % des français qui ont hérité d'un bien ont eu à faire à ce type de négociation avec le fisc sur la valeur du patrimoine
d'où l'importance d'avoir un bon notaire qui ne va pas chercher qu'à augmenter son gain en surévaluant le bien
devant un notaire trop gourmant , on peut lui dire que l'on pourra faire appel à un notaire différent par héritier ce qui l'obligerait à partager fles frias de succession qu'il veut prendre avec autant de ses confrères sile prix qu'il a estimaint ne vous convient pas
généralement le notaire modère ses ambitions devant un tel argument

https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -de-limpot


COMMENT DÉTERMINER LA VALEUR DES BIENS QUE JE DÉCLARE POUR LE CALCUL DE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) ?
Pour l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les biens sont évalués d’après leur valeur vénale au jour du fait générateur de l’impôt c’est-à-dire au 1er janvier de chaque année.

Quant à la valeur des biens qui composent votre patrimoine, elle peut être déterminée selon des méthodes d’évaluation différentes suivant les biens. Ainsi, en ce qui concerne :

Les immeubles bâtis et non bâtis

Ils sont évalués d’après leur valeur vénale réelle. Il s’agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s’ils avaient été vendus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour vous aider à déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser le service en ligne “rechercher des transactions immobilières”, accessible dans votre espace Particulier. Vous pouvez également vous faire aider d’un notaire ou faire appel à des agents immobiliers.


Donc , lorsque Mme Le Pen , Mr Mélenchon , Mr et mmes les députés et ministres font leur déclaration de patrimoine , c'est pas l' administration fiscale qui met le montant , que ce soit pour Mme LePen ou Duchemol

si l'évaluation de l'administration fiscale estimait son patrimoine à environ 1,35 million d'euros. ; elle a été taxée sur cette valeur

elle a mis le montant dans sa déclaration .....le fisc a quand même qq connaissances sur le prix de l' immobilier à Saint Cloud et ailleurs ........c 'est a elle de faire évaluer son bien donc , encore une fois ,vous racontez une histoire pour que ça colle avec ce que vous souhaitez .....et non mon ami .....elle fraude la cocotte

[sofasurfer]

l'évaluation du patrimoine c'est le service fiscal du cadastre qui la fixe
même si elle n'a pas déclaré lors de sa candidature à une élection une sous évaluation ; qu'est ce que cela change
vu que c'est le fisc qui a fixé le montant des taxes et impôts sur celui ci en fonction du cadastre

si l'évaluation de l'administration fiscale estimait son patrimoine à environ 1,35 million d'euros. ; elle a été taxée sur cette valeur
ce n'est pas vous qui décidez de la valeur de votre patrimoine mais le fisc
vous pouvez le contester ; mais en attendant vous devez payer selon l'estimation qu'en a fait le fisc
je ne vois pas où est le scoop ou l'agissement frauduleux
pour ceux qui ne saurait pas la manière dont le fisc evalue votre patrimoine
celui l'évalue chaque année en fonction des transactions notariales
ainsi votre bien peut valoir un kopec ou des millards le lendemain en fonction du boum immobilier dans votre secteur
ainsi une bergerie sans toit ne vaudra que 1000 euros sur le plateau ardéchois alors que le meme type de bergerie dans le luberon lui vaut un million d'euros


ceux qui veulent dénigrer un fois de plus MLP par ce type d'infos font flot car au moins 50 % des français qui ont hérité d'un bien ont eu à faire à ce type de négociation avec le fisc sur la valeur du patrimoine
d'où l'importance d'avoir un bon notaire qui ne va pas chercher qu'à augmenter son gain en surévaluant le bien
devant un notaire trop gourmant , on peut lui dire que l'on pourra faire appel à un notaire différent par héritier ce qui l'obligerait à partager fles frias de succession qu'il veut prendre avec autant de ses confrères sile prix qu'il a estimaint ne vous convient pas
généralement le notaire modère ses ambitions devant un tel argument

Dès qu'il s'agit de MLP avec vivarais, qui la défend bec et ongles, ça mord à chaque fois !

Toi tu défend bien les sbires de LREM avec des arguments grotesques, ce qui montre que les pro RN n'ont pas le monopole de la betise...

[Corvo]

Dès qu'il s'agit de MLP avec vivarais, qui la défend bec et ongles, ça mord à chaque fois !

Toi tu défend bien les sbires de LREM avec des arguments grotesques, ce qui montre que les pro RN n'ont pas le monopole de la betise...

Une fois que vous avez dit ça, c'est à dire pas grand chose, que pensez vous de la décision du Conseil d'Etat. MLP, avec "ses" affaires ressemble de plus en plus à un boulet non ?.

[evariste]

quand arrêtera t-on de la faire ch... sans arrêt ! pendant ce temps on ne pas parle des magouilles de tous ceux qui nous ont gouverné depuis quarante ans ! et actuellement si on en croit les médias il y a des millions qui se sont volatilisés à l'Elysée puisque le budget a été dépassé !

[gare au gorille]

Toi tu défend bien les sbires de LREM avec des arguments grotesques, ce qui montre que les pro RN n'ont pas le monopole de la betise...

Une fois que vous avez dit ça, c'est à dire pas grand chose, que pensez vous de la décision du Conseil d'Etat. MLP, avec "ses" affaires ressemble de plus en plus à un boulet non ?.

Ben il et clair qu'il faut à tout prix abattre l'ennemi politique qu'elle représente. Les banques, la justice, tous les moyens possibles sont mi en œuvre pour essayer de faire taire celle qui représente le premier parti de France.
Mais en fait ça ne fait que renforcer le sentiment d'injustice des Français qui ont un esprit encore libre.

[Corvo]

Une fois que vous avez dit ça, c'est à dire pas grand chose, que pensez vous de la décision du Conseil d'Etat. MLP, avec "ses" affaires ressemble de plus en plus à un boulet non ?.

Ben il et clair qu'il faut à tout prix abattre l'ennemi politique qu'elle représente. Les banques, la justice, tous les moyens possibles sont mi en œuvre pour essayer de faire taire celle qui représente le premier parti de France.
Mais en fait ça ne fait que renforcer le sentiment d'injustice des Français qui ont un esprit encore libre.

MLP ennemie politique après le, pour elle, destructif débat d'entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2017 et ses diverses mises en examen ...vous êtes, sans animosité aucune, sérieux là ?.

[scorpion3917]

Ben il et clair qu'il faut à tout prix abattre l'ennemi politique qu'elle représente. Les banques, la justice, tous les moyens possibles sont mi en œuvre pour essayer de faire taire celle qui représente le premier parti de France.
Mais en fait ça ne fait que renforcer le sentiment d'injustice des Français qui ont un esprit encore libre.

MLP ennemie politique après le, pour elle, destructif débat d'entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2017 et ses diverses mises en examen ...vous êtes, sans animosité aucune, sérieux là ?.

MLP est devenue tellement infréquentable qu'on la voit sur tous les plateaux télé. Quelle blague !!
D'un côté les foudres de la justice et de l'autre les caméras.
Allez comprendre ?
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que MLP sera face à Macron en 2022.
Non pas que je lis dans la boule de cristal je vous rassure.
La mécanique est bien rodée.
Le système infaillible.
Mais le jeu est dangereux.

[Corvo]

MLP ennemie politique après le, pour elle, destructif débat d'entre les deux tours de l'élection présidentielle de 2017 et ses diverses mises en examen ...vous êtes, sans animosité aucune, sérieux là ?.

MLP est devenue tellement infréquentable qu'on la voit sur tous les plateaux télé. Quelle blague !!
D'un côté les foudres de la justice et de l'autre les caméras.
Allez comprendre ?
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que MLP sera face à Macron en 2022.
Non pas que je lis dans la boule de cristal je vous rassure.
La mécanique est bien rodée.
Le système infaillible.
Mais le jeu est dangereux.

2022 est encore loin et MLP traîne pas mal de casseroles donc je me garderai bien aujourd'hui de pronostiquer un face à face Macron...Le Pen.

[scorpion3917]

MLP est devenue tellement infréquentable qu'on la voit sur tous les plateaux télé. Quelle blague !!
D'un côté les foudres de la justice et de l'autre les caméras.
Allez comprendre ?
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que MLP sera face à Macron en 2022.
Non pas que je lis dans la boule de cristal je vous rassure.
La mécanique est bien rodée.
Le système infaillible.
Mais le jeu est dangereux.

2022 est encore loin et MLP traîne pas mal de casseroles donc je me garderai bien aujourd'hui de pronostiquer un face à face Macron...Le Pen.

Bonjour Corvo. Oh vous savez dans ce domaine vos idées valent les miennes. 2022 c'est demain et le paysage politique actuel côté opposition est plutôt morose pour ne pas dire plus. Ce qui est indiscutable c'est que les oppositions sont aux deux extrêmes de l'échiquier. Reste plus grand monde.

[Corvo]

2022 est encore loin et MLP traîne pas mal de casseroles donc je me garderai bien aujourd'hui de pronostiquer un face à face Macron...Le Pen.

Bonjour Corvo. Oh vous savez dans ce domaine vos idées valent les miennes. 2022 c'est demain et le paysage politique actuel côté opposition est plutôt morose pour ne pas dire plus. Ce qui est indiscutable c'est que les oppositions sont aux deux extrêmes de l'échiquier. Reste plus grand monde.

Moi, mais je crois que je peux attendre longtemps, j'espère le renouveau du PS avec pourquoi pas un Cazeneuve.

[scorpion3917]

Bonjour Corvo. Oh vous savez dans ce domaine vos idées valent les miennes. 2022 c'est demain et le paysage politique actuel côté opposition est plutôt morose pour ne pas dire plus. Ce qui est indiscutable c'est que les oppositions sont aux deux extrêmes de l'échiquier. Reste plus grand monde.

Moi, mais je crois que je peux attendre longtemps, j'espère le renouveau du PS avec pourquoi pas un Cazeneuve.

Une démocratie ne peut respirer que s'il y a débat d'idées avec des oppositions républicaines.
J'irai même plus loin. C'est dans une majorité que naissent parfois les oppositions surtout quand celle ci est l'écume des mécontentements à droite comme à gauche.
Le risque d'éclatement est réel.

[Corvo]

Moi, mais je crois que je peux attendre longtemps, j'espère le renouveau du PS avec pourquoi pas un Cazeneuve.

Une démocratie ne peut respirer que s'il y a débat d'idées avec des oppositions républicaines.
J'irai même plus loin. C'est dans une majorité que naissent parfois les oppositions surtout quand celle ci est l'écume des mécontentements à droite comme à gauche.
Le risque d'éclatement est réel.

Le paysage politique d'aujourd'hui n'a rien de bien réjouissant. Macron, Le Pen....puis plus rien.