Selon le site Nextinpact, les faits se sont déroulés le 10 juillet 2018. Un Marocain de 31 ans, M.B, s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour à cause de ses propos sur Facebook.
Source:Le Figaro.
Un Marocain de 31 ans s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour en raison de son «discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française» sur Facebook.
Trahi par Facebook. Un Marocain âgé d’une trentaine d’années s’est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour au motif de ses propos sur le réseau social, constituant «une menace pour l’ordre public», selon une décision de la cour administrative d’appel de Paris datée du 12 juillet 2019.
Les faits, rapportés par le site spécialisé Nextinpact, remontent au 10 juillet 2018, lorsque M.B se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour par un arrêté du préfet de police. L’arrêté l’oblige alors à quitter le territoire dans un délai d’un mois. Mais le trentenaire décide d’attaquer en annulation l’arrêté. En novembre 2018, sa demande est rejetée par le tribunal administratif de Paris. Cette fois, M.B. saisit la cour administrative d’appel de Paris. En vain: les juges ont confirmé le refus du nouveau titre de séjour.
Dans sa décision, la cour d’appel rappelle que le préfet a motivé sa décision à la suite d’une enquête des services spécialisés du renseignement. Selon cette enquête, la présence de l’intéressé sur le territoire français représentait «une menace pour l’ordre public à raison de son comportement et de ses propos et écrits».
Arme de poing et photos volées de femmes:
L’arrêté du préfet de police précisait alors que le compte Facebook de l’intéressé révélait une affiliation «à un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale». En outre, ses publications sur le réseau social dévoilaient «un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française». L’arrêté ajoutait que M.B. avait «publié le 15 janvier 2018 la photographie d’une arme de poing» et qu’il diffusait «des photographies de femmes prises à leur insu dans les transports en commun ou dans l’espace public».
En outre, M.B était déjà connu des services de police. Il avait été interpellé pour des faits de violences volontaires aggravées en 2010 et pour la possession d’une arme prohibée de 6ème catégorie en 2012, sans être toutefois poursuivi pénalement pour ses faits. «La réalité de la menace à l’ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie», ont finalement jugé les magistrats de la cour d’appel de Paris.
Alors que 27 millions de Français se connectent à Facebook chaque jour, les réseaux sociaux sont de plus en utilisés par les autorités judiciaires afin de nourrir investigations et pièces à conviction. Par ailleurs, Facebook s’est engagé, en juin dernier, à davantage collaborer avec la justice française, notamment en communiquant aux magistrats les adresses IP des internautes poursuivis pour la diffusion de contenus haineux (tels l’homophobie, le racisme et l’antisémitisme).
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... k-20190728
