Quelques jours après que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a défendu «la nécessité absolue de préserver» l’Aide médicale d’État», Emmanuel Macron s’est prononcé ce mercredi en faveur de sa réforme pour faire «évoluer» son «panier de soin».
Source:Le Figaro.
L’Aide médicale d’État (AME) fait partie des aides sociales polémiques. Si les étrangers en situation régulière disposent de la protection universelle maladie (PUMA, ancienne CMU), les étrangers en situation irrégulière bénéficient, eux, de l’Aide médicale d’État, lancée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin. À chaque élection, des critiques venant principalement de la droite sont émises sur son coût et sur l’étendue des soins qu’elle recouvre.
Ce mercredi, c’est à Emmanuel Macron d’aborder le sujet sur Europe 1, quelques jours après avoir lancé l’idée de son grand débat sur l’immigration. Estimant que «la France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien», le président français a déclaré qu’il souhaitait voir «évaluer» le «panier de soins» de l’AME si des excès sont recensés. La veille, le maire de Nice et ancien ministre sous Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi, appelait, quant à lui, sur Europe 1 à supprimer l’AME, «sauf pour des causes humanitaires majeures». L’édile évoque le chiffre d’«au moins 70% d’abus» pour la ville de Nice.
Invitée du Grand jury RTL/Le Figaro/LCI, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a insisté le week-end dernier sur la «nécessité absolue de préserver» l’AME pour les sans-papiers, un sujet qui suscite des «fantasmes» selon elle. Une façon de revenir sur le début de polémique provoqué par les déclarations du patron de LREM, Stanislas Guerini, sur de possibles «abus», «par exemple pour financer des prothèses mammaires».
● Qu’est-ce que l’AME? À qui est-elle destinée?
L’AME prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et disposant de ressources inférieures à 8644 euros annuels pour une personne seule ou 12.967 euros annuels pour deux personnes. Si le bénéficiaire a un conjoint, ou des enfants (jusqu’à 16 ans ou 20 ans s’ils poursuivent des études), ces derniers peuvent aussi en profiter.
Le nombre de bénéficiaires de l’AME a été en augmentation constante de sa création jusqu’en 2016, avec une stabilisation depuis. Les personnes prises en charge sont aujourd’hui plus de 300.000 contre 75.000 en 2000, selon la Commission des Affaires sociale du Sénat.
...Plus de 300 000 concernés par l'AME...Lien du tableau:
https://www.lefigaro.fr/assets/infograp ... l_AME.html
Dans leur rapport parlementaire de 2015, les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue notaient que, pour l’année 2014, «les bénéficiaires de l’AME sont des personnes isolées, ayant pour deux tiers d’entre eux, entre 20 et 45 ans et, pour plus de 45 % d’entre eux, entre 25 et 45 ans. La proportion d’hommes est supérieure à celle de femmes (57 % contre 43 %).»
● Quels soins sont concernés?
L’AME ouvre un droit à la prise en charge jusqu’à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs maximum fixés par l’assurance maladie. Aucune avance de frais n’est demandée. Les seules dépenses qui ne sont pas prises en charge sont celles liées à la procréation médicalement assistée (PMA), aux cures thermales et aux médicaments remboursés à 15% dont le service médical rendu (SMR) est jugé «faible».
«J’ai toujours défendu l’AME pour qu’elle ne se restreigne pas uniquement à l’urgence, c’est très important de soigner les gens tôt, au bon moment, pour éviter des dégradations», a réaffirmé dimanche la ministre de la Santé. Il s’agit en réalité de la seule «AME de droit commun».
Il existe par ailleurs une «AME au titre des soins urgents», qui concerne les personnes étrangères non bénéficiaires de l’AME de droit commun (par exemple un migrant en situation irrégulière, mais présent depuis moins de trois mois sur le sol national). L’urgence est ainsi définie: soins «dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître».
● Des prothèses mammaires peuvent-elles être prises en charge?
S’agissant de la possibilité que des prothèses mammaires soient prises en charge, comme l’a déclaré Stanislas Guerini, ce dernier «s’est trompé, il n’y a aucun soin esthétique dans l’aide médicale d’État», ni de «soins dentaires», a observé Agnès Buzyn, qui a reconnu qu’«il y avait des abus, [...]des fraudes [...]». «On peut regarder s’il y a des actes qui ne sont pas nécessaires. [Lors du débat parlementaire du 30 septembre], les chiffres exacts seront donnés [car] il faut arrêter les fantasmes», a expliqué la ministre.
En pratique, quelles sont les affections les plus fréquemment traitées? Dans leur rapport, les députés Goasguen et Sirugue citaient quatre cas: la tuberculose (pour un coût moyen de traitement de 13.000 à 18.000 euros), les maladies associées au VIH (de 11.000 à 14.000 euros), les accouchements par césarienne (de 6000 à 8000 euros) et ceux par voie basse (4200 euros), les séances d’hémodialyse (moins de 1000 euros).
● Combien coûte l’AME?
Le chiffre est aujourd’hui d’environ un milliard d’euros par an et l’évolution depuis 2000 montre une augmentation très nette. Il faut en réalité distinguer le coût de l’AME de droit commun et celui de l’AME d’urgence. Au total, pour l’année 2019, les 934,9 millions d’euros de crédits prévus (contre 923,7 millions en 2018) étaient ainsi répartis:
- 893,4 millions d’euros pour l’AME de droit commun.
- 40 millions d’euros pour l’AME d’urgence.
- 1,5 million d’euros pour d’autres situations particulières: l’AME dite «humanitaire» (sur décision individuelle prise par le ministre chargé de la santé, la prise en charge des soins hospitaliers en France de patients français ou étrangers ne résidant pas habituellement en France), les évacuations sanitaires d’étrangers résidant à Mayotte vers des hôpitaux de La Réunion ou vers la métropole, l’aide médicale pour les personnes gardées à vue.
...Prés de 900 Millions par an pour l'AME de droit commun...Lien du tableau:
https://www.lefigaro.fr/assets/infograp ... l_AME.html
Pour mesurer le coût total du dispositif, il faut tenir compte du fait que l’État est endetté auprès de l’assurance maladie au titre de l’AME de droit commun. En 2017, la dette était d’environ 50 millions d’euros (loin du record de 279 millions d’euros enregistré en 2008, mais en augmentation par rapport aux 12 millions de 2016).
● Et chez nos voisins européens?
Prenant en exemple l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse ou l’Allemagne, les députés Goasguen et Sirugue écrivaient en 2015: «La plupart des États européens permettent l’accès aux soins aux personnes dépourvues de titre de séjour, parfois sous la condition qu’elles puissent rémunérer elles-mêmes ces soins, et des mécanismes de prise en charge intégrale sont généralement mis en place pour les personnes dénuées de ressources, mais pour un panier de soins très limité.» La législation française apparaît bien parmi les plus généreuses, sinon comme la plus généreuse, en matière de prise en charge médicale pour les immigrés en situation irrégulière.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... e-20190923
