Les enseignes n’ont actuellement pas le droit d’employer des caissiers après 21 heures. Le gouvernement veut autoriser le travail des salariés jusqu’à minuit.
Source:Le Parisien.Pourra-t-on bientôt faire nos courses après 21 heures dans un supermarché? Le gouvernement souhaite en tout cas donner la possibilité aux commerces alimentaires d'employer des salariés jusqu'à minuit. Un projet de loi portant sur « diverses mesures d'ordre social » sera proposé au Conseil des ministres le 13 novembre. D'abord présenté en mai dernier dans la loi Pacte, mais retoqué par le Conseil constitutionnel, le texte reviendra donc au printemps à l'Assemblée nationale. Objectif? « Légaliser quelque chose qui est déjà en usage dans la pratique », répond une source du ministère du Travail.
Parce qu'aujourd'hui, les commerces alimentaires n'ont pas le droit d'employer des caissières après 21 heures. Sauf dans les zones touristiques internationales (c'est-à -dire à Paris, dans des quartiers comme les Champs-Élysées par exemple). « Le Code du travail est très clair : le travail de nuit est exceptionnel. Or, il n'y a aucun impératif économique qui oblige les magasins à rester ouverts jusqu'à minuit! » explique Rachel Saada, avocate spécialisée dans le droit social.
Il n'est pourtant pas rare de voir des employés scanner des produits, le soir, en dehors de ces zones internationales. Mais ces magasins-là , souvent des franchisés, sont alors dans l'illégalité.
La CFDT déplore un manque de concertation:
Monoprix en a déjà fait les frais : l'enseigne avait négocié un accord avec les syndicats pour pouvoir ouvrir jusqu'à 22 heures. Certains représentants du personnel ont attaqué l'accord et ont gagné en appel en septembre 2018. Un nouvel accord a été trouvé avant d'être de nouveau attaqué. La décision devrait être rendue par le tribunal de grande instance le 7 novembre.
La mesure présentée dans quinze jours par le gouvernement autoriserait donc les enseignes à avoir des caissiers jusqu'à minuit. Les commerces alimentaires bénéficieraient ainsi du régime dérogatoire propre aux secteurs de la presse, du spectacle ou des discothèques où le travail de nuit débute à minuit contre 21 heures aujourd'hui dans le reste des professions.
Tout en déplorant le manque de concertation, Olivier Guivarch, secrétaire général de la Fédération des services à la CFDT, « n'est pas opposé par principe » au travail au-delà de 21 heures, « mais sous certaines conditions », dit-il. « Des magasins le font déjà , certains salariés le demandent aussi, signale-t-il. On réclame donc de la régulation avec notamment un régime protecteur et des contreparties qui soient les mêmes que celles en vigueur dans les zones touristiques internationales », demande-t-il avant d'ajouter : « Ceci renvoie surtout à un débat plus large sur la société de consommation que nous voulons. Il serait bon qu'on se saisisse tous de cette question. »
Craintes pour la vie familiale et la santé des salariés:
À l'inverse, Carole Desiano, secrétaire fédérale FGTA-FO s'oppose à cette mesure par crainte « d'une détérioration de la qualité de vie familiale au nom des intérêts économiques des grands groupes ». « Nous vivons déjà une période très anxiogène avec un secteur en restructuration et en pleine transformation avec cette pression des caisses automatiques. Et voilà qu'on en remet une couche avec le travail de nuit, dit-elle. Ce n'est pas en rallongeant les plages horaires que la grande distribution va lutter contre l'e-commerce. »
Elle regrette que le projet de loi ne fixe dans le marbre aucun montant de compensation salariale ou de repos, des accords devant être trouvés dans chaque entreprise à défaut d'un accord de branche. « Que se passera-t-il dans les enseignes où il n'y a pas ou peu de représentation syndicale ? » interroge-t-elle.
La CGT partage les craintes. « Il y a un vrai risque de déstructuration de la vie familiale, des risques pour la santé aussi, précise Brigitte Couderc, secrétaire fédérale. Le secteur de la grande distribution est souvent précurseur dès qu'il s'agit de la déréglementation du droit du travail. Demain, d'autres secteurs seront concernés. »
http://www.leparisien.fr/economie/le-go ... 183586.php
...Et la vente d'alcool "moins cher" que dans les structures nocturnes...
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