Attention au remboursement de l’ASPA sur la succession

[Fonck1]

orsqu’une personne qui bénéficiait de l’Aspa (ex-minimum vieillesse) décède, les héritiers sont tenus de rembourser les sommes perçues, dès lors que la fraction de l’actif net de succession excède 39 000 €.

Certaines aides versées aux personnes âgées peuvent être récupérées par l’État et les collectivités locales auprès de leurs héritiers ou donataires, à leur décès. C’est notamment le cas de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. La récupération se fait, aux dépens des héritiers ou d’un légataire particulier, sur la partie de l’actif successoral supérieur à 39 000 €, un montant porté à 100 000 € jusqu’au 31 décembre 2026 en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).

En 2019, le montant maximal à récupérer sur la succession est de 6 939,60 euros par an pour une personne seule et 9 216,99 euros pour un couple de bénéficiaires (époux, concubins, pacsés). Si l’Aspa a été servie une partie de l’année, ces limites sont calculées proportionnellement à la durée du service de l’allocation. Il existe cependant certaines exceptions au remboursement de cette aide.
Possibilité de différer le remboursement

Si c’est le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui hérite, la restitution peut être différée jusqu’à son décès. Il en est de même pour les héritiers qui étaient à la charge de l’allocataire à la date du décès si, à cette date, ils étaient âgés d’au moins soixante-cinq ans (ou soixante ans en cas d’inaptitude au travail), ou atteints d’une invalidité réduisant d’au moins deux-tiers leur capacité de travail ou de gain.

Pour les autres héritiers, la situation est appréciée au cas par cas par la Commission de recours amiable (CRA). S’il est financièrement compliqué pour eux de reverser la totalité des sommes réclamées, la CRA peut accorder un échelonnement de paiement, par exemple lorsque le bien issu de la succession est occupé par le conjoint survivant, mais également décider de prendre une hypothèque sur le bien immobilier, afin de s’assurer du remboursement de la créance en cas de vente du bien.

À noter : seule la succession est prise en compte. Ainsi, les héritiers n’ont pas à utiliser leur patrimoine pour rembourser l’allocation
http://leparticulier.lefigaro.fr/articl ... uccession/

[Désactivé]

Et ?

ce genre d'intervention n'apporte rien au débat, si un sujet ne vous intéresse pas, inutile de poster, merci.

la modération.

[Lion blanc]

Si les héritiers n'ont pas un rond, on les envoie dans les mines de sel ?

[tisiphoné]

Si les héritiers n'ont pas un rond, on les envoie dans les mines de sel ?

c'est récupéré sur la succession.

[UBUROI]

Si les héritiers n'ont pas un rond, on les envoie dans les mines de sel ?

L'ASPA est récupérée sur l'héritage que vont recevoir les héritiers de l'aspaphile...pas sur leurs deniers personnels ou leur actif AVANT cet héritage et à condition que cet héritage net dépasse 39 000€; s'il est de 42 000€, l'Etat récupère l'ASPA que sur 42 000-39 000€ = 3 000€

[Désactivé]

Et ?

ce genre d'intervention n'apporte rien au débat, si un sujet ne vous intéresse pas, inutile de poster, merci.

la modération.

La question m'intéresse, mais je me demande encore quelle est votre question.

Bien que de droite libérale et tenant d'une gestion rigoureuse, je trouve cette disposition étrange. Quand une personne âgée ou malade se trouve en grande difficulté et a besoin d'aide financière, je considère que l'Etat devrait d'abord se retourner vers ses héritiers et juger de la capacité qu'ils pourraient avoir à subventionner cette personne et exiger cette subvention, au moins pour les successions en ligne directe, avant de déclencher une allocation de survie sans recours contre les héritiers éventuels peu fortunés. Le recours contre d'autres héritiers me parait être absurde.

J'en appelle ainsi à la responsabilité et à la solidarité familiale millénaire qui faisait qu'un des enfants, souvent l'aîné prenait en charge ses parents quand ils étaient vieux et avant la mise en place des caisses de retraite, ses frères et soeurs contribuant au mieux. Ma mère a assumé une telle charge jusqu'au bout vis à vis de mes grand-parents maternels, et mon père et ma mère ont contribué à maintenir mon grand-père paternel (estropié de la Grande Guerre). C'était dur, mais c'était bien et cela donne une mentalité saine aux jeunes de la famille, on ne laisse pas papy et mamie au bord de la route.

[Mickey]

Je n'arrive même pas à comprendre comment un vieux qui dispose d'un patrimoine, peut percevoir l'ASPA. L'état devrait commencer par lui saisir ses avoirs et ensuite lui verser l'aide sociale, ça serait la moindre des choses.

[Désactivé]

C'est une autre façon de dire les choses, il pourrait financer la personne âgée en hypothéquant les biens / la succession ... bien entendu s'il y a quelque chose à hypothéquer.

[gare au gorille]

Je n'arrive même pas à comprendre comment un vieux qui dispose d'un patrimoine, peut percevoir l'ASPA. L'état devrait commencer par lui saisir ses avoirs et ensuite lui verser l'aide sociale, ça serait la moindre des choses.

Ben je vais t'expliquer et c'est tout simple. Par définition, une personne âgée qui bénéficie de l'ASPA n'a que très peu de revenue, en tout cas en dessous du minimum vieillesse. Son seul patrimoine est souvent la maison ou il réside. Si on commence par lui saisir sa maison pour la vendre, je ne suis pas sur que ça va beaucoup l'aider à vivre paisiblement le temps qui lui reste à vivre.
En fait l'ASPA est une avance qui lui permet d'atteindre le minimum vieillesse chaque mois et qui sera récupéré sur ses biens après sa mort en ponctionnant l'héritier de la maison.
Par contre celui qui n'est propriétaire de rien touchera lui aussi l' ASPA et sera dispensé de tout remboursement après sa mort.
Mais beaucoup de personnes ne font pas de demande ASPA, préfèrent se priver, se retrouvent à vivre avec 5 ou 600 euros, surtout dans la ruralité, pour ne pas imposer à leur enfants de devoir vendre la maison de famille, ou la ferme etc pour rembourser l'ASPA.

[bernard-de-toulouse]

Ceci ne date pas d aujourd'hui, mais ne rêvez pas, une personne a faibles renues qui va en maison de retraite médicalisée, touche cette l'ASPA, mais chacun de ses enfants mettra aussi la main à la poche, et si cela ne suffit pas on ira aussi raquetter les petits enfants.

[Lion blanc]

Je n'arrive même pas à comprendre comment un vieux qui dispose d'un patrimoine, peut percevoir l'ASPA. L'état devrait commencer par lui saisir ses avoirs et ensuite lui verser l'aide sociale, ça serait la moindre des choses.

Ça ça plairait pas aux héritiers, quitte à rendre quelques sous à l'Etat.

[Lion blanc]

Ceci ne date pas d aujourd'hui, mais ne rêvez pas, une personne a faibles renues qui va en maison de retraite médicalisée, touche cette l'ASPA, mais chacun de ses enfants mettra aussi la main à la poche, et si cela ne suffit pas on ira aussi raquetter les petits enfants.

Moi ma mère est resté 8 ans en maison médicalisée, ni moi ni mes soeurs n'avons mis la main à la poche....elle bénéficiait d'aides diverses et n'était pas fortunée...
C'est très au cas par cas, il se peut que des gens payent mais ça concerne sans doutes des gens aisés qui mettent la personne âgée dans des établissements hauts de gamme pour pas dire luxueux ..faut arrêter de véhiculer ce genre d'affirmations sans tenir compte des nuances.

[oups]

Ceci ne date pas d aujourd'hui, mais ne rêvez pas, une personne a faibles renues qui va en maison de retraite médicalisée, touche cette l'ASPA, mais chacun de ses enfants mettra aussi la main à la poche, et si cela ne suffit pas on ira aussi raquetter les petits enfants.

Moi ma mère est resté 8 ans en maison médicalisée, ni moi ni mes soeurs n'avons mis la main à la poche....elle bénéficiait d'aides diverses et n'était pas fortunée...
C'est très au cas par cas, il se peut que des gens payent mais ça concerne sans doutes des gens aisés qui mettent la personne âgée dans des établissements hauts de gamme pour pas dire luxueux ..faut arrêter de véhiculer ce genre d'affirmations sans tenir compte des nuances.

A vrai dire ca depend plutot de la pension du resident , de son GIR , d'une eventuelle protection dependance contractée de son vivant et bien sur de la capacité des proches a contribuer .En fait , c'est pas trop mal foutu .Suffit une fois encore de poser les bonnes questions aux bonnes personnes et d'arreter de croire que tout doit etre gratuit et que c'est a l'autre de s' en occuper
Apres , la facture "intermediaire " pour le contribuable et l'heritage pour " l'orphelin " de 60 piges ,un peu trop facile je trouve

[Lion blanc]

Moi ma mère est resté 8 ans en maison médicalisée, ni moi ni mes soeurs n'avons mis la main à la poche....elle bénéficiait d'aides diverses et n'était pas fortunée...
C'est très au cas par cas, il se peut que des gens payent mais ça concerne sans doutes des gens aisés qui mettent la personne âgée dans des établissements hauts de gamme pour pas dire luxueux ..faut arrêter de véhiculer ce genre d'affirmations sans tenir compte des nuances.

A vrai dire ca depend plutot de la pension du resident , de son GIR , d'une eventuelle protection dependance contractée de son vivant et bien sur de la capacité des proches a contribuer .En fait , c'est pas trop mal foutu .Suffit une fois encore de poser les bonnes questions aux bonnes personnes et d'arreter de croire que tout doit etre gratuit et que c'est a l'autre de s' en occuper
Apres , la facture "intermediaire " pour le contribuable et l'heritage pour " l'orphelin " de 60 piges ,un peu trop facile je trouve

Tu crois qu'on aime ouvrir en grand son porte-monnaie et dire : "servez-vous", pour un vieux ou une veille acariâtre dont on a rien à foutre ? c'est Victor que a raison, allez hop, à la chambre à gaz....Je plaisante hein...

[oups]

A vrai dire ca depend plutot de la pension du resident , de son GIR , d'une eventuelle protection dependance contractée de son vivant et bien sur de la capacité des proches a contribuer .En fait , c'est pas trop mal foutu .Suffit une fois encore de poser les bonnes questions aux bonnes personnes et d'arreter de croire que tout doit etre gratuit et que c'est a l'autre de s' en occuper
Apres , la facture "intermediaire " pour le contribuable et l'heritage pour " l'orphelin " de 60 piges ,un peu trop facile je trouve

Tu crois qu'on aime ouvrir en grand son porte-monnaie et dire : "servez-vous", pour un vieux ou une veille acariâtre dont on a rien à foutre ? c'est Victor que a raison, allez hop, à la chambre à gaz....Je plaisante hein...

De toutes facons les personnes dependantes sont heureuses ..Preuve en est ,elles ne manifestent pas .Pour ce qui est de Victor , dès le voile retiré il trouvera une bonne maison , n'en doutons pas