Pour évaluer la dangerosité des hommes violents, Catherine Champrenault annonce la constitution d’un pool composé d’experts psychiatres et psychologues.
Source:Le Parisien.
Améliorer le traitement judiciaire des affaires de violences conjugales … Tirant les enseignements des manques en la matière, Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris, a adressé le 21 novembre dernier des instructions aux parquets placés sous son autorité, à Paris mais aussi dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et de l'Yonne.
La procureure générale dit vouloir s'inspirer « des réflexions du Grenelle des violences conjugales » et de la « journée d'échange sur les angles morts » dans ce type d'enquêtes organisée en octobre dernier. Elle rappelle aux magistrats des parquets (représentant de l'accusation) que, pour apprécier « la gravité de la situation », il convient de prendre en compte l'importance des blessures physiques ou des atteintes psychologiques et l'état de vulnérabilité de la victime des violences, mais de ne pas sous-estimer un critère essentiel : la « dangerosité du mis en cause ».
Pour évaluer cette dangerosité, Catherine Champrenault annonce la constitution d'un « pool composé d'au moins trois experts psychiatres et de trois experts psychologues ». Ces spécialistes seront à la disposition des procureurs et des substituts pour examiner les suspects avant leur comparution à l'audience dans le cadre d'une « comparution à délai différé », soit deux mois maximum après la phase de la garde à vue. Ces experts pourront être sollicités « dans les situations laissant présumer un risque de réitération ».
Pas une « affaire privée »:
Dans cette même note, la magistrate rappelle que l'action du parquet (accusation) doit être indépendante de l'attitude de la victime et que les retraits de plainte « ne doivent pas constituer pour les magistrats de la permanence un obstacle » aux poursuites. De même, à l'audience, les parquetiers sont incités à rappeler qu'il ne s'agit pas d'une « affaire privée » entre deux personnes mais que « c'est bien le ministère public qui assume la responsabilité des atteintes inacceptables à l'intégrité physique et morale de la victime et le cas échéant des enfants du couple ».
« Les violences conjugales forment aujourd'hui un contentieux de masse, résume une source judiciaire. Nous ne partons pas de rien, mais nous devons mener une réflexion collective quant à l'amélioration de nos pratiques. Nous pouvons faire mieux quant à l'évaluation de la dangerosité criminologique, en alliant réaction rapide et investigations approfondies. Soyons clairs : il s'agit d'être en mesure de détecter des individus susceptibles de tuer un jour leur femme. »
Le dispositif sera opérationnel dès le 2 janvier dans le ressort du parquet général de Paris. La phase d'expérimentation doit durer au moins une année.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/f ... 211072.php