Source:L'Express.C'est une piste de réflexion lancée sans grande préparation, mais qui a fait beaucoup de bruit.
Mardi 11 février, lors des traditionnelles questions au gouvernement, le député apparenté MoDem de Meurthe-et-Moselle Laurent Garcia a pris la parole pour relayer les préoccupations de ses administrés. En s'adressant au ministre de la Culture Franck Riester, l'élu a émis l'idée d'une taxation de l'accès aux réseaux sociaux pour compenser la suppression éventuelle de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).
Ce qui devait être une simple ébauche a été repris un peu partout comme une proposition concrète. "C'est extrêmement difficile à mettre en place", reconnaît d'emblée Laurent Garcia, qui souhaitait "interroger le gouvernement". Selon lui, ce nouvel impôt permettrait de combattre les propos haineux qui circulent sur les plateformes. Mais son fonctionnement, encore flou, n'est pas arrêté. Il pourrait prendre la forme d'un prélèvement à chaque connexion. "Ce dispositif pose la question de l'anonymat.
Pour lever la taxe, on va obliger les personnes à créer des comptes authentifiés", relève Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies et présidente du Conseil national des barreaux.
D'un point de vue technique, le dispositif pourrait également être très compliqué à mettre en oeuvre. "On va demander aux entreprises du numérique de collecter les informations de connexion. Si elles sont basées à l'étranger, ce qui est le cas pour la plupart, cela rendra la tâche encore plus difficile", estime Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université Rouen-Normandie. Au moment où Bruno Le Maire et le gouvernement tentent coûte que coûte de maintenir la taxe Gafa, l'idée de faire porter un nouvel impôt sur le dos des Français pourrait mal passer.
"Ce dispositif s'appuie sur les Gafa qui en terme de fiscalité sont déjà assez réticents", note Laurence Calandri, maîtresse de conférences à l'université de Toulouse. D'autant plus qu'une telle taxe pourrait se répercuter sur les utilisateurs. "Souvent, les internautes ont l'impression que ces services sont gratuits. Mais quand c'est gratuit, ce sont eux les produits. On pourrait donc imaginer une augmentation de la publicité", souligne Frédéric Douet.
Un échec en Ouganda:
L'idée lancée par Laurent Garcia n'est pas nouvelle. Elle a en tout cas fait florès en 2018 en Afrique, où l'Ouganda a été le premier Etat du continent à mettre en place une taxe semblable. Yoweri Museveni, le président de ce pays de l'Afrique de l'Est au pouvoir depuis près de 35 ans, a en effet instauré au 1er juillet 2018 un prélèvement sur l'usage des réseaux sociaux. Chaque citoyen ougandais qui souhaite utiliser Facebook, Twitter ou encore WhatsApp, doit s'acquitter d'un impôt journalier de 0,04 euro. Cette somme peut sembler dérisoire, mais elle s'ajoute au coût déjà très élevé de la connexion internet.
"Cela a été extrêmement mal perçu. On parle d'un pays où le taux de pénétration d'internet a augmenté proportionnellement ces dix dernières années. C'est un outil de communication avec l'extérieur et très souvent un outil de travail", explique Julie Owono, directrice de l'ONG Internet sans frontières. Selon une étude de la Commission ougandaise des communications, trois mois après l'introduction de la taxe, le nombre d'utilisateurs d'internet a chuté de plus de 12%, passant de 18,5 millions à 13,5 millions.
Pire encore : les contribuables ont cessé progressivement de payer le montant demandé. Le gouvernement s'était fixé comme objectif de récolter plus de 70 millions d'euros en un an. La taxe n'a seulement rapporté qu'environ 12 millions d'euros la première année.
Des VPN pour contourner le système:
Cet impôt n'était en réalité pas un nouveau moyen pour renflouer les caisses de l'Etat. Yoweri Museveni avait avant tout mis en place cet impôt pour restreindre l'accès aux nouveaux moyens de communication et éviter les "commérages" sur les réseaux sociaux. Une manière de contrôler les informations qui circulaient sur lui et son gouvernement. La politique ougandaise a fait écho en Zambie, où une mesure similaire a été décidée. Au Bénin, un décret a été publié avant d'être retiré face à la colère de la population.
Pour contourner ces mesures restrictives, les utilisateurs sont nombreux à avoir opté pour un VPN. Ce système permet de masquer son adresse IP et de ne pas être soumis aux restrictions d'un pays sur internet. "Dans le cas de la France, évidemment que face à une mesure aussi liberticide, l'usage des VPN augmenterait considérablement", assure Julie Owono.
En 2012, la taxe Tobin sur les transactions financières est entrée en vigueur. Elle visait notamment le trading haute fréquence. Résultat, les opérations ont simplement été déplacées dans d'autres pays pour éviter de payer la taxe. "C'est toujours le concours Lépine fiscal, les gens lancent des idées sans réfléchir aux répercussions et aux circonstances techniques", critique Frédéric Douet.
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