Ouverture d'une enquête judiciaire visant Philippe,Buzyn et Véran pour la gestion du Covid-19.

[Crapulax]

Plusieurs des plaintes déposées contre l’ex-Premier ministre et ses deux ministres de la Santé avaient été retenues par la Cour de justice de la République. L’enquête portera sur le délit d’abstention de combattre un sinistre.

L’information judiciaire vise l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et son successeur, Olivier Véran.

Une information judiciaire visant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et son successeur, Olivier Véran, a été ouverte ce mardi 7 juillet, a annoncé ce mardi le procureur général près de la Cour de cassation, François Molins. Celle-ci est confiée à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations, précise-t-il.

Cette information est ouverte pour délit d'abstention de combattre un sinistre et concerne la gestion de la crise du coronavirus. Elle fait suite au dépôt de 90 plainte s. La commission des requêtes de la CJR en avait examiné 53 et n'a finalement retenu que neuf plaintes.

Passible de deux ans de prison:

Le délit d'abstention de combattre un sinistre est passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Prévu par l'article 223-7 du code pénal, il punit « quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ».

Depuis le début de l'épidémie de coronavirus qui a fait près de 30 000 morts en France, l'exécutif fait face à un flot de critiques notamment sur la pénurie de masques et a été visé par de nombreuses plaintes pour « mise en danger de la vie d'autrui » ou « homicide involontaire ».

Dans un communiqué, Edouard Philippe avait dit vendredi « prendre acte » de l'annonce de l'ouverture d'une information judiciaire et affirmait qu'il apporterait à la commission « toutes les réponses et informations nécessaires à la compréhension de son action et celle de son gouvernement ».

Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/politique/ges ... 348751.php

[vivarais]

Le délit d'abstention de combattre un sinistre est passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
pas cher payé lorsque l'on sait que pour une simple caricature quelqu'un a pris 9 mois de prison ferme et 10 milles euros d'amende

[berger141]

On aimerait avoir des explications au sujet des décrets anti-chloroquine :

De janvier 2020 par Mm Buzyn qui interdit la vente en pharmacie de cette molécule, connue et utilisée depuis plusieurs décennies et jusqu'alors en vente libre

De Mr Véran qui interdit son usage suite à une étude malhonnête de The Lancet.


Alors que les résultats de l'IHU de Marseille sont en faveur de cette molécule.

[Victor]

On peut toujours prétendre qu'il aurait fallu faire plus de ceci moins de cela, mais délit d'abstention quand on a pris la décision de confiner un pays pendant 2 mois, que l'on a pris la décision de réorganiser tous les hôpitaux, de lancer la fabrication de milliers de respirateurs, ???

J'avoue avoir du mal à comprendre le fondement juridique de ces plaintes.

[UBUROI]

Dure de prouver "la faute" voire "l'intention de nuire"!

Définition de l’omission de combattre un sinistre

L’article 223-7 du code pénal sanctionne le fait de s’abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour soi ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes.

I. Les éléments constitutifs de l’infraction
A. L’élément matériel

Tout d’abord, il faut un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes. On prend alors en compte la nature du sinistre et non la nature du danger. En effet cela impose une obligation d’agir alors qu’aucune personne n’est effectivement en danger.

Ensuite, il faut une abstention.

Enfin il faut une absence de risque pour celui qui doit agir ou pour les tiers.

B. L’élément moral

D’abord, l’abstention doit être volontaire.

L’individu doit s’être abstenu en connaissance de cause.

De plus, il doit connaître à la fois l’existence du sinistre et sa nature.

Très technique et ça dépasse les compétences des sous experts dégagistes du forum.

La CJR va mener l'instruction. Nous verrons s'il y ensuite des MEE, et ensuite viendra peut être un procès.

Vu les 5500 messages sur la chlorocoquine du marseillais barbu...je m'attends à 10 000 messages des Inspecteurs Gadgets du forum

Je me bidonne déjà à les lire!
Moi, je m'abstiendrai comme pour le médoc sauveur de l'humanité de tout commentaire; mes compétences et mes connaissances ne me permettent pas de donner un avis. Laissons faire la justice. lotus95, Bâton de Berger et les populistes complotistes ont les urinoirs rien que pour eux

[UBUROI]

Au fait, les populistes
- et pour les ceusses qui continuent à clamer que c'est une "grippette"...je veux parler de vos idoles Bolcorano , et Trump...c'est le TPI ou bien Nuremberg 2021

[latresne]

Honte à ceux qui portent plainte contre des hommes et femmes qui se sont démenés 24/24 pendant cette période pour prévenir,soigner. Et limiter les morts ,face à une pandémie imprévisible .

[gare au gorille]

Honte à ceux qui portent plainte contre des hommes et femmes qui se sont démenés 24/24 pendant cette période pour prévenir,soigner. Et limiter les morts ,face à une pandémie imprévisible .

Ceux qui se sont démenés 24 h sur 24 sont ceux que ton mentor nomme "ceux qui ne sont rien". Les mêmes qui défilaient dans la rue avec un gilet jaune pour se plaindre de la gestion des hôpitaux. Ce n'est pas eux qui sont visés par les plaintes, mais les charlatans de ce gouvernement, avec une ministre de la Santé qui savait tout mais qui a rongé son frein en prévenant un premier ministre qui n'en avait rien à faire, tout ce beau monde plutôt préoccupé par les municipales à venir.

[UBUROI]

Honte à ceux qui portent plainte contre des hommes et femmes qui se sont démenés 24/24 pendant cette période pour prévenir,soigner. Et limiter les morts ,face à une pandémie imprévisible .

Ceux qui se sont démenés 24 h sur 24 sont ceux que ton mentor nomme "ceux qui ne sont rien". Les mêmes qui défilaient dans la rue avec un gilet jaune pour se plaindre de la gestion des hôpitaux. Ce n'est pas eux qui sont visés par les plaintes, mais les charlatans de ce gouvernement, avec une ministre de la Santé qui savait tout mais qui a rongé son frein en prévenant un premier ministre qui n'en avait rien à faire, tout ce beau monde plutôt préoccupé par les municipales à venir.

Pur jus de Café du Commerce! Et"un p'tit blanc, Marcel!"
Moi j'répète: Trump, Borcoronaro, et Bob au TPI comme tous les populistes

[toutvenant]

Dure de prouver "la faute" voire "l'intention de nuire"!

Seulement infoutus de gérer une crise.....

Faut-il s'en offusquer ?

[petitloup44]

Et bien je vais vous dire que cette enquête judiciaire me fait bien rire .Mais que croyez vous ( au pere noel bien sur ) cela va changer quoi sur le fond . Rien ;

[gare au gorille]

Ceux qui se sont démenés 24 h sur 24 sont ceux que ton mentor nomme "ceux qui ne sont rien". Les mêmes qui défilaient dans la rue avec un gilet jaune pour se plaindre de la gestion des hôpitaux. Ce n'est pas eux qui sont visés par les plaintes, mais les charlatans de ce gouvernement, avec une ministre de la Santé qui savait tout mais qui a rongé son frein en prévenant un premier ministre qui n'en avait rien à faire, tout ce beau monde plutôt préoccupé par les municipales à venir.

Pur jus de Café du Commerce! Et"un p'tit blanc, Marcel!"
Moi j'répète: Trump, Borcoronaro, et Bob au TPI comme tous les populistes

Vouai, en gros mis à part ton appartenance au Café du Commerce et ta passion pour le p'tit blanc t'as pas trop de contre arguments à proposer pour sauver madame Buzin de la critique sur son action ministérielle, critiques qui s'adressent également à notre glorieux ex premier ministre qui selon dame Buzin s'est contenté de faire le sourd aux cris d'alertes lancées par la ministre de la santé qui en était réduite à ronger son frein.
Et on voudrait qu'en prime on applaudisse tout ce petit monde qui seraient "nos élites" et qu'il faudrait même remercier selon monsieur Latresne.
Du goudron et des plumes serait à mon avis plus adéquat.