L’état d’urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.
Source:Le Parisien.
Les restrictions prévues par l'état d'urgence sanitaire seront levées à partir de ce vendredi, excepté à Mayotte et en Guyane. La loi du 11 mai prolongeait certaines mesures exceptionnelles que dès demain retourneront à la normalité.
Les expulsions désormais possibles:
Pour les hébergements, la trêve hivernale des expulsions locatives, prolongée du 31 mars au 10 juillet, sera terminée. À partir de vendredi, les propriétaires seront autorisés à mettre en œuvre les procédures d'expulsion.
Du côté des fournisseurs d'énergie, ils seront autorisés à couper l'accès au gaz naturel et à l'électricité en cas de non-paiement des factures. Une possibilité qu'EDF n'appliquera pas jusqu'au 1er septembre 2020. L'entreprise a décidé en avril de suspendre toute réduction ou interruption de la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers.
Retour du délai de carence:
Autre mesure exceptionnelle qui prendra fin : le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie. Le délai de carence de 3 jours en cas d'arrêt maladie dans le secteur privé et 1 jour dans le secteur public avait été suspendu pendant l'état d'urgence sanitaire. À partir du 11 juillet, ce délai s'appliquera donc de nouveau.
Cela concerne ceux dont l'arrêt maladie démarre à partir du 10 juillet. Il n'y a pas de rajout de jours de carence pour ceux dont l'arrêt maladie est en cours.
A noter :
Le rétablissement de la période de carence ne s'applique qu'aux arrêts maladie « classiques ». En effet, les arrêts en lien avec le Covid-19 continueront à bénéficier du dispositif dérogatoire jusqu'au 10 octobre 2020.
Les heures supplémentaires également concernées:
Dans le cadre du deuxième projet de budget rectificatif pour 2020, le Parlement avait adopté une mesure permettant d'augmenter le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires réalisées pendant l'état d'urgence sanitaire.
Entre le 16 mars et le 10 juillet, le plafond avait été fixé à 7 500 euros pour inciter à la reprise économique et exonérer ces heures supplémentaires de l'impôt sur le revenu. À partir de vendredi, le plafond d'exonération reviendra à son montant initial de 5 000 euros.
Les spectateurs de retour !
La bonne nouvelle pour les amateurs de foot : les stades pourront accueillir des spectateurs dans la limite de 5 000 personnes. Ce sera le cas dimanche pour le match amical Le Havre - Paris.
Pour les salles de spectacles de plus 1 500 personnes, elles devront demander une autorisation en préfecture pour recevoir du public. Dès ce soir, la philharmonie de Paris rouvre avec un concert dans la salle Pierre Boulez, qui comptera environ 1 200 personnes obligatoirement masquées.
Au-delà l'état d'urgence…:
Malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement se réserve le droit de reprendre par décret des séries de mesures d'exceptions d'ici jusqu'au 30 octobre pour lutter contre la propagation du virus. Le gouvernement pourra par exemple réglementer la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux moyens de transport collectifs (dont le port du masque dans les transports en commun reste obligatoire jusqu'en novembre) ou l'ouverture au public de certains établissements comme les cafés et les restaurants.
La fin de l'état d'urgence sanitaire n'autorisera plus la mise en œuvre d'un confinement strict, qui nécessiterait un nouveau décret en Conseil des ministres, mais des confinements localisés pourront être envisagés dans le contexte d'une deuxième vague.
https://www.leparisien.fr/societe/treve ... 350116.php