124 procédures pour évacuer des squatteurs ont été menées en France

[Fonck1]

DOCUMENT RMC - Depuis le 1er janvier, une nouvelle loi permet d'accélérer les procédures d'expulsion des squatteurs. Et six mois après, Emmanuelle Wargon la ministre du Logement fait le bilan sur RMC.

La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a dressé ce mercredi matin sur RMC le premier bilan de l'observatoire des squats. Depuis le 1er janvier, 124 procédures pour évacuer des squatteurs ont été menées en France. Des mesures désormais plus rapides après la mise en place d'une nouvelle loi, la loi Asap, loi d’accélération et de simplification de l’action publique, votée en décembre dernier et qui permet désormais aux préfets d'expulser les squatteurs en 72h contre parfois plusieurs années auparavant.

"Nous avons eu 124 affaires de squat de maison, signalées depuis le 1er janvier qui peuvent être réglées par la nouvelle loi. On en a traité un peu moins de 100, et d’autres sont en cours de traitement", a-t-elle assuré sur RMC. "Il y a quelques cas où la loi n'est pas applicable notamment sur les locaux commerciaux ou lors de conflits entre un propriétaire et un locataire. La loi n'a pas à se substituer à la justice dans ces cas-là".

"Le droit doit rester du côté des propriétaires. Les squats, c'est 100 fois moins que les cambriolages, on a finalement peu de cas mais chaque cas est un cas de trop", ajoute Emmanuelle Wargon.


L'Île-de-France, la région la plus touchée par les squats

Avec la nouvelle loi, les préfets l'assurent, ils ont les moyens de traiter les cas avec humanité et en rendant leur bien aux propriétaires et dans un temps bien plus court qu'auparavant.

Et en cas de squat, la secrétaire d'Etat tient à prévenir les propriétaires, alors que des kits de squat fleurissent sur internet: "On a changé la loi, ces guides ne sont pas à jour. Aujourd'hui, peu importe qu'il y ait une quittance d'eau, une instance d'héritage, peu importe la saison, le préfet a les moyens de mettre en demeure les squatteurs de partir et s'ils ne partent pas, il a les moyens de mobiliser la police ou la gendarmerie", veut rassurer Emmanuelle Wargon.

Dans le détail, c'est en Île-de-France que le plus grand nombre de procédures ont été lancées contre des squats avec 52 dossiers. Viennent ensuite les Hauts-de-France avec 17 cas, suivi de la région Paca (16) et de l'Occitanie (13).
https://rmc.bfmtv.com/emission/region-l ... 43252.html
La ministre a également annoncé que tous les hébergements pour SDF seraient maintenus en France malgré la fin de la trêve, soulignant "un gros effort" de 700 millions d'euros: "À la fin de la trêve hivernale, d'habitude on ferme les places d'hébergement, on se dit que l'on a plus besoin de loger les SDF. Mais cette année on maintient les places ouvertes pour leur permettre d'accéder vraiment au logement avec une meilleure prise en charge et un meilleur accompagnement social", assure Emmanuelle Wargon.

[UBUROI]

Ben voilà, il a fallu attendre Macron pour que le droit de propriété reprenne ...ses droits.
Ni Chirac ni Sarko n'avaient levé le petit doigt.
Le Pen bientôt viré de Montretout?

[Crapulax]

....................................Squats: 77% de propriétaires ont récupéré leur logement avec la nouvelle loi................................


Pour la première fois, des chiffres officiels sur les squats ont été communiqués ce mercredi. Depuis le début de l’année, 124 affaires ont été signalées en France.

Ça y est, nous avons enfin des chiffres officiels sur les squats!

Depuis le début de l’année, 124 affaires ont été signalées en France, selon l’Observatoire lancé il y a un mois par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

Pour 95 d’entre elles, le propriétaire a pu récupérer son logement. Soit 75% des cas.

Les autres (29 affaires) sont en cours de traitement car il manque un fichier complémentaire, le plus souvent le dépôt de plainte, ou la recherche de logement ou d’hébergement des squatteurs traîne.

Une cinquantaine (52 exactement) concerne l’Ile-de-France. Suivent notamment les Hauts-de-France (17), PACA (16) ou encore l’Occitanie (13). À elles seules, ces 4 régions représentent 79% des cas.

«Chaque cas est un cas en trop mais on a finalement peu de cas, déclare Emmanuelle Wargon sur RMC ce mercredi. Rapporté sur une année, le nombre de squats est 100 fois moins élevé que celui des cambriolages en France! Il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas d’instrumentalisation politique de ce sujet».

Ces affaires ont pu être réglées rapidement comme la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le prévoit. Désormais, tous les propriétaires, de résidences principales ou secondaires, peuvent obtenir l’expulsion d’un squatteur en 72 heures contre environ 2 ans auparavant.

Pour cela, ils doivent déposer plainte au commissariat et adresser une demande d’expulsion au préfet. Ce dernier a 48 heures pour lui répondre. En cas de refus, le propriétaire est contraint de lancer une procédure judiciaire, longue et coûteuse.

En revanche, si le préfet accepte, le (ou les) squatteurs a 24 heures pour quitter les lieux. S’ils refusent, les forces de police peuvent intervenir pour les expulser.

Les loyers impayés ne sont pas concernés:

C’est ce qui devrait se passer dans l’affaire d’une maison squattée à Carcassonne. Un retraité souhaite vendre son bien mais il est occupé illégalement par une famille (5 adultes et 12 enfants) dont la maison a été incendiée.

«D’ici ce soir, la maison sera évacuée, annonce Emmanuelle Wargon. Soit les squatteurs, à qui une solution d’hébergement a été proposée, sont partis d’eux-mêmes, soit la force publique est intervenue».

Mais toutes les situations ne peuvent pas être réglées aussi rapidement. C’est le cas notamment des squats de locaux commerciaux car la loi ne s’applique qu’aux logements. Mais aussi aux conflits entre propriétaires et locataires, car ces derniers, contrairement aux squatteurs, ne sont pas entrés illégalement dans le logement puisqu’ils disposaient d’un contrat de location.

En revanche, ceux qui ne paient pas leur loyer, sont en faute. Mais pour les expulser, les propriétaires doivent obtenir de la Justice une décision d’expulsion qui n’est applicable qu’après la trêve hivernale qui prend fin le 1er juin.

«(Ces cas qui) ne sont pas dans le champ de la loi, ne sont pas la majorité», assure Emmanuelle Wargon.

Source:Le Figaro.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ ... 483cc0ef5/