Le sénateur, dont les avocats ont annoncé un pourvoi en cassation, pourra donc continuer à siéger au palais du Luxembourg jusqu'à ce que ce que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ait statué sur son sort.
Source:Le Figaro.
Le sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi 30 mars en appel à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le trucage de marchés publics au terme d'une enquête fleuve.
Son frère Alexandre, 65 ans, entrepreneur dans le secteur des déchets, surnommé «Monsieur frère», pour les avantages économiques qu'il savait tirer de l'influence politique de son aîné, a lui écopé de six ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience.
La cour d'appel, qui a également condamné Jean-Noël Guérini à une amende de 30.000 euros, a précisé que la peine de 18 mois de prison ferme devra être exécutée par le sénateur à son domicile sous bracelet électronique. Elle a en revanche indiqué qu'elle ne réclamait pas l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité. Le sénateur dont les avocats ont annoncé un pourvoi en cassation pourra donc continuer à siéger au palais du Luxembourg jusqu'à ce que ce que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ait statué sur son sort.
Originaire d'un petit ville corse, Jean-Noël Guérini totalise 55 années de vie politique durant lesquelles il fut notamment président du Conseil général, patron de la puissante fédération socialiste des Bouches-du-Rhône et baron influent du parti.
Sa mise en examen dans ce dossier avait provoqué un séisme au PS au sein duquel plusieurs ténors avaient réclamé son exclusion. Il a finalement quitté en 2014 le parti de Jean Jaurès où il militait depuis 1967 et créé un nouveau mouvement, la Force du 13.
La cour d'appel a confirmé pour l'essentiel les condamnations prononcées en première instance, le 28 mai 2021, par le tribunal correctionnel de Marseille contre les deux hommes. Ceci, alors que l'avocat général, Pierre-Jean Gaury, avait lui requis une aggravation des peines en dénonçant la «malhonnêteté caractérisée» de Jean-Noël Guérini.
«Jean-Noël Guérini a utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel et a contribué à décrédibiliser une institution», avait fustigé le magistrat, se référent au Conseil général (devenu Conseil départemental) des Bouches-du-Rhône.
«Condamnation de confirmation»:
«C'est une condamnation de confirmation comme l'est cet arrêt. Il était probablement difficile pour une juridiction de décider d'une relaxe après tout ce qui a été dit, écrit et fait contre Jean-Noël Guérini», a estimé Me Hervé Temime, l'un des avocats évoquant une décision «pas juste».
Condamné pour «prise illégale d'intérêts», Jean-Noël Guérini, 71 ans, était poursuivi pour avoir pris part au vote le 2 juin 2006 d'une délibération du Conseil général qu'il présidait prévoyant la cession à la communauté d'agglomération d'Aubagne, ville voisine de Marseille, d'un terrain préempté deux ans plus tôt par le département au titre de la protection des espaces naturels. Ce terrain allait permettre d'étendre un centre d'enfouissement des déchets ménagers dont son frère Alexandre venait de se voir confier l'exploitation.
Condamné pour «abus de confiance, trafic d'influence passif et le blanchiment d'une somme de 26 millions d'euros, produit de la vente d'une de ses sociétés de traitement des déchets, Alexandre Guérini a durant les deux procès été présenté comme »l'élément central du système Guérini".
Il était notamment accusé d'avoir usé de la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires afin de contourner les procédures des marchés publics, s'enrichir ou éliminer des concurrents ou favoriser des proches.
La cour l'a également condamné à une interdiction de gérer et de diriger des sociétés commerciales ou industrielles pendant cinq ans et ordonné la confiscation de quelque neuf millions d'euros qu'il détenait sur différents comptes.
Ses avocats ont indiqué qu'ils allaient également se pourvoir en cassation. Les juges ont par ailleurs confirmé, pour l'essentiel, les condamnations de première instance, allant de 6 mois à 12 mois avec sursis et de 5.000 à 15.000 euros d'amendes, contre quatre autres prévenus jugés aux côtés des frères Guérini.
https://www.lefigaro.fr/politique/march ... i-20220330
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