Soutenue par les députés LR, la mesure a été adoptée malgré l'opposition de la gauche. Elle apporte du pouvoir d'achat aux salariés, et de la main-d’œuvre aux entreprises.
Source:Le Figaro.
Convertir ses jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris en salaire sonnant et trébuchant, plutôt que de les perdre. Cela sera désormais possible. Sous la pression des députés LR, qui ont défendu plusieurs amendements en ce sens, cette mesure a été adoptée dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR).
Elle devrait ainsi permettre à chacun de choisir entre du temps et de l'argent. C'est un moyen de «mieux récompenser le travail et le mérite et d'augmenter les salaires nets des Français», a défendu le député LR Thibault Bazin. En outre, cela va «aider les entreprises confrontées à des difficultés pour recruter», a conforté la députée LR Véronique Louwagie. «C'est une mesure qui a l'avantage d'être efficace tout de suite, de ne rien coûter à l'État et de ne faire que des gagnants, les entreprises et les salariés», a plaidé le député LR Pierre-Henri Dumont.
Des arguments qui se sont heurtés à une vive opposition des députés de la Nupes. «Cela revient à attenter à la vie de famille, et à la santé des travailleuses et travailleurs. Un droit aussi fondamental que celui au repos ne doit pas être à vendre», a opposé le député LFI Hadrien Clouet. «Plutôt que d'attenter aux jours de RTT, ce qu'il faut, c'est relever le salaire minimum et que les gens soient payés au moins 1 500 euros», a défendu le député LFI François Ruffin.
Le député PS Arthur Delaporte a lui dénoncé «une disparition pure et simple de toute protection des 35 heures». Dénonçant une «entourloupe», le député GDR Jean-Marc Tellier a souligné que «l'employeur pourra proposer au salarié qui travaillera plus de 35 heures et voudra être payé, des RTT monétisables et majorées à 10% plutôt que des heures supplémentaires majorées à 25%».
Au final, les amendements LR ont été adoptés avec le soutien de la majorité et du gouvernement: le salarié sera libre de procéder ou non à la monétisation des jours de RTT. En outre, ces sommes seront défiscalisées. Mais les députés Renaissance ont posé deux conditions.
D'une part, le salarié devra solliciter une autorisation de son employeur. Car «il ne faudrait pas que ce mécanisme déstabilise les petites et moyennes entreprises, susceptibles d'être confrontées à des problèmes de trésorerie, dans l'hypothèse où de nombreux salariés demanderaient une telle conversion en même temps», a expliqué le député Marc Ferracci. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a demandé que le rachat de jours de RTT défiscalisé soit plafonné à 7500 euros.
En outre, la majorité a choisi de limiter la mesure dans le temps: elle ne s'applique que pour les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Et pour cause: il existe un projet encore plus ambitieux, défendu par le Président de la République, qui a promis durant la campagne présidentielle la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) «portable, monétisable et universel». L'objectif du chef de l'État est de rendre le CET accessible à l'ensemble des salariés. La concertation doit s'engager à la rentrée avec les partenaires sociaux sur ce sujet.
Créé en 1994, le CET permet à ceux qui en bénéficient de stocker des jours de congé ou des RTT non pris durant l'année pour les poser plus tard ou les monétiser par la suite sous forme de complément de salaire. Mais tous les travailleurs n'en bénéficient pas. Et ce dispositif n'est pas automatique, il résulte d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Aujourd'hui, à peine 10% des salariés du secteur privé y ont accès, un pourcentage qui tombe à 4% seulement dans les TPE, selon la Dares. Et «beaucoup de gens aujourd'hui, quand ils changent d'entreprise, quand ils changent de carrière, sont obligés d'abandonner leur compte épargne temps qu'ils avaient accumulé parce qu'il n'est pas portable», avait indiqué Emmanuel Macron.
Cette idée est largement inspirée de la CFDT, qui milite depuis 2018 pour une «banque des temps», sous la forme d'un compte épargne temps universel (Cetu), accessible à tous les travailleurs et transférable d'un emploi à un autre. Mais ce dispositif inquiète les PME. «Ce serait une catastrophe, c'est de l'argent qui sort directement et impacte la trésorerie», alerte un petit patron.
«Il ne faudrait pas que ce soit obligatoire. Encore une fois ce sont des dispositifs conçus pour des grandes entreprises où l'on veut faire rentrer de force les PME, comme le pied de Cendrillon dans la chaussure, s'inquiète Eric Chevée, vice-président de la CPME. Quand considèrera-t-on dans ce pays les PME pour ce qu'elles sont et non pour des grands groupes en miniature? Le CAC 40 c'est bien mais par définition ce ne sont que 40 entreprises, il y en a 3 millions d'autres».
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/les ... t-20220726
