La majorité s'est de nouveau retrouvée en minorité sur le vote d'un amendement.
L’amendement a été voté dans un premier temps par les députés de l’opposition contre l’avis du gouvernement, qui a obtenu son retrait au bout de la nuit. La tension n’a sans doute jamais été aussi grande à l’Assemblée depuis le début de la législature.
Source:Le Parisien.C’était, dans un premier temps, un nouveau couac pour l’exécutif. Après la ristourne sur le fioul, la compensation du RSA, la résiliation en ligne des abonnements ou encore le passe sanitaire aux frontières, la majorité - relative - avait encore été mise en minorité mardi en début de soirée à l’Assemblée nationale.
Les députés avaient alors voté en première lecture du projet de loi de finances rectificative un amendement actant une revalorisation de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite. Cette « victoire » des oppositions unies avait été obtenue d’une très courte majorité, votée par 186 députés, alors que 181 s’y sont opposés.
Il s’agissait pour le député Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), initiateur de l’amendement en question, de faire comprendre au gouvernement que ce dernier n’a jusqu’à présent acté qu’une revalorisation cumulée des pensions de base de 5,1 % pour 2022 (1,1 % en janvier puis 4 % en juillet) lorsque l’inflation pour 2022 est estimée selon les prévisions de l’Insee à 5,5 %. Et de l’appeler à faire un effort supplémentaire.
Les oppositions exultent:
Avant la mise au vote, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait bien tenté de déminer le sujet. « Il y aura très probablement une autre revalorisation des retraites en janvier 2023 ». Oui mais voilà , il est écrit que rien ne se passera comme prévu dans cette Assemblée nationale. Les oppositions se sont toutes mobilisées, mis à part Les Républicains, divisés et surtout presque tous absents mardi soir pour ce qui n’était finalement qu’un premier vote. Mobilisées afin d’acter, pensaient-elles alors, ce coup de pouce inattendu.
Tous les camps de l’opposition ont rapidement revendiqué la paternité de cette mise en échec de l’exécutif. « Et encore une victoire contre l’avis du gouvernement !, s’est enorgueillie la députée insoumise Clémentine Autain. Une avancée à 500 millions d’euros. À ce rythme, Bruno Le Maire va devoir accepter la taxe sur les superprofits. » Le vice-président de l’Assemblée, le RN Sébastien Chenu, y est également allé de son tweet, mettant en avant la mobilisation des députés de son parti.
Le gouvernement parvient à revenir sur la mesure:
La durée de vie de cet amendement n’a finalement pas dépassé plus de quelques heures. Certains l’avaient d’ailleurs pressenti. « Soit le gouvernement mobilise ses troupes et dépose un amendement en fin de texte pour corriger le tir, soit ça sera fait au Sénat. C’est quand même un amendement à 500 millions… », confiait un député LR membre de la commission des finances. Manière de rappeler que cette victoire brandie par certains députés n’avait rien de définitif. C’est précisément ce qui a fini par se passer tard dans la nuit.
Il faut dire que le député de Courson n’y croyait pas lui-même. Son amendement n’était qu’un « amendement d’appel », c’est-à -dire conçu non pas pour être voté mais avant tout pour alerter le gouvernement sur un sujet précis. Raison pour laquelle l’amendement initial prévoyait de puiser ces 500 millions d’euros… sur les pensions des militaires. Une simple proposition de forme, qui n’était « pas voulue par les auteurs de l’amendement », pour assurer la recevabilité de l’amendement au titre de l’article 40.
Après près d’une heure de chahut, de multiples rappels au règlement et deux suspensions de séance, un amendement du gouvernement visant à revenir sur cette disposition a finalement été voté à près de 3 heures du matin. Les députés de l’opposition martèlent que la sincérité du scrutin n’a pas été respectée. « Qu’est ce qui s’est négocié entre Macron et LR pour un 2ème vote contre l’augmentation des retraites ? », a tweeté dans la foulée Jean-Luc Mélenchon. L’exécutif a donc obtenu gain de cause sur un amendement qui n’était à l’origine pas fait pour être voté. L’apaisement à l’Assemblée nationale, lui, attendra.
https://www.leparisien.fr/economie/pens ... 5LL2WU.php
