Causes de l'engorgement des tribunaux Français

[Jiimmy]

Plusieurs chambres du tribunal judiciaire de Paris font face à d’importants délais d’audiencement. Un allongement du calendrier dû à la crise sanitaire sur fond de problèmes structurels.

Selon la Chancellerie, le stock des tribunaux judiciaires français a augmenté de 62 000 affaires (43 000 civiles, 19 000 pénales), soit une hausse d’environ 9 % pour le pénal, tandis que les juridictions prud’homales se sont alourdies de 15 000 dossiers supplémentaires. Mais à Paris, on déplore plusieurs facteurs qui aggravent la crise. Ainsi, la réforme judiciaire « J21 » a par exemple entraîné le transfert d’environ 7 000 procédures sans effectifs supplémentaires, regrette la présidence du tribunal. Et l’arrivée, au printemps, des nouveaux procureurs européens, aussi juges d’instruction, ne s’accompagne pas pour le moment de renforts en matière de capacité de jugement, ajoute-t-elle.

La création de pôles spécialisés au parquet n’a pas été suivie de nouveaux postes au siège, relève également Sylvie Daunis. « Nous avons des contentieux complexes, lourds, qui doivent être jugés sur plusieurs jours là où une autre juridiction aurait pu prendre plusieurs affaires », remarque la magistrate, qui a présidé le procès monstre du Mediator. « Des milliers de procédures relèvent du hors-norme, comptant de multiples parties et une technicité qui en font des jugements très volumineux avec un temps de rédaction plus long », abonde Stéphane Noël, qui milite pour la mise en place par le ministère d’une cellule permanente d’évaluation des besoins. Une suggestion adressée à la Chancellerie alors que le groupe de travail présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, doit bientôt rendre son rapport sur les mesures concrètes permettant la résorption des stocks d’affaires. « Malgré la bonne volonté des magistrats et des greffiers, il y a un épuisement, avertit Stéphane Noël. On sent bien qu’il y a des situations fragiles. »

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/u ... 9mentaires.

[Jiimmy]

J'avais lu un article (mais malheureusement je ne retrouve plus le lien) où la comparaison était faite entre certains principes de fonctionnement entre les tribunaux Anglais et Français. Il était question notamment du recours à la procédure à l'amiable bien + fréquente qu'en France, qui permettait de traiter bien + d'affaires en un temps similaire (ce qui évitait l'engorgement que l'on connait nous).

Je ne me rappelle plus des statistiques exactes mais en gros environ 3 pour cent des affaires portées devant la justice finissaient en procès contre 70 pour cent en France (je confonds peut-etre au niveau des chiffres mais l'idée étant d'avoir un aperçu du différentiel).
Il était expliqué qu'en France l'on multiplie les recours en tout genre, surtout les grosses sociétés meme si elles savent pertinemment qu'elles sont en tort, et ceci afin de faire trainer l'affaire en longueur pour décourager les plaignants. Tandis qu'en Angleterre cela était bien moins fréquent car il y avait une sorte de clause de "mauvaise foi" où les peines étaient très largement aggravées si une personne persistait dans une procédure tout en sachant qu'elle était en tort (un truc du genre, il faudrait vraiment que je retrouve le lien car c'était éloquent).


En somme, notre droit est trop complexe (prenez un code civil pour voir de quoi je parle et comparez le avec les codes civils d'autres pays), nos procédures sont trop lourdes et il existe trop de possibilités de recours (personnellement l'idée d'un procès en appel me semble apparente). En découle une justice lente et mauvaise.

[Jiimmy]

On a également le système de "plaider coupable" aux usa, qui permet de raccourcir les procès (meme s'il comporte des dérives).

[vivarais]

il y a surtout que nous avons trop de codes (54) dont parfois les lois se contredisent
alors que dans les autres pays c'est en génral 6 et exceptionnellement 8
je ne vais pas citer des exemples sur les expulsions car certains me taxeraient de racisme alors que cela concerne tous les type raciaux d'étrangers indésirables
mais sur quelque chose d'actualité le logement
le bailleur ou simplement le propriétaire d'un logement squatté a pour lui le droit à la propriété
le mauvais locataire ou le squatter a pour lui le droit au logement
et l'opposition des lois contriares les une aux autres font que les procédures durent des années et les rippoux en profitent
et ceux qui sont chargés de simplifier tous celà "les députés" ne font rien par électoralisme
mais en fait en électoralisme comme celà gènère des mécontents celà profite au RN et le booste
en 10 ans de 2012 il est passsé de seulement un premier tour en 2012 à 17 % à 42 % en 2022 maintenant au second tour
pour la représentation à l'assemblée c'est de meme de 2 députés en 2012 il est passé à 89 députés en 2022
pour le senat c'est pareil , on va voir au prochain renouvellement d'un tiers des sénateurs que le nombre de senateurs RN va aussi augmenter
et l'engorgement de la justice vient que du fait que ces lois de ces 54 codes se téléscopent les avocats en profitent pour demander en continu des reports
pour un simple bornage judiciaire d'un terrain un de mes voisins avez vu la procédure reportée de 6 mois en 6 mois durant 9 ans à la demande de l'avocat du parti adverse pour complément dinformation sur un autre article de loi d'un code différent
et celà parce que l'on fait sans cesse de nouvelles lois sans abroger celles deja éxistentes sur le meme sujet

[Fonck1]

je ne vais pas citer des exemples sur les expulsions car certains me taxeraient de racisme alors que cela concerne tous les type raciaux d'étrangers indésirables

votre problème, c'est que vous confondez immigration légale et immigration illégale, voire migrant et mettez tout le monde dans le même panier.
c'est dire le niveau

c'est à cause de gens comme vous qu’il faut 54 codes dans ce pays.

[papibilou]

Je vois plusieurs causes à cet engorgement qui s'aggrave mais ne date pas d'aujourd'hui.
- manque de magistrats. La France compte 10 magistrats pour 100 000 habitants, soit la moitié de la moyenne européenne. Il a fallu attendre une décision Macron ces 2 dernières années pour voir le nombre d'élèves augmenter. Et les procédures d'admission sur expérience fonctionnent mais ne constituent pas la solution.
- manque de sanctions dures et de places de prison. Les magistrats savent qu'envoyer une personne dans des prisons surpeuplées risque de parvenir à un résultat inverse de celui qui est désiré. Résultat: relaxes, sursis probatoires, tx d'intérêt général etc traduisent une forme d'impunité. Résultat: des prévenus qui devraient être en prison se retrouvent 10 fois 20 fois devant les juges au lieu d'une.
- expulsion étrangers compliquée par le fait que nombrz de pays trainent des pieds pour éviter de reprendre des individus dont leur passage en France a montré qu'ils etaient peu recommandables.
- manque de moyens informatiques et en personnel. Certains condamnés devraient l'être en récidive mais leur condamnation précédente n'a pas été enregistrée par le magistrat ou le greffier par manque de temps.

[patbill]

Une autre cause, toutes les personnes qui profitent de l'aide juridictionnelle pour déclencher des affaires de toutes nature et les faire perdurer

[gare au gorille]

Je vois plusieurs causes à cet engorgement qui s'aggrave mais ne date pas d'aujourd'hui.
- manque de magistrats. La France compte 10 magistrats pour 100 000 habitants, soit la moitié de la moyenne européenne. Il a fallu attendre une décision Macron ces 2 dernières années pour voir le nombre d'élèves augmenter. Et les procédures d'admission sur expérience fonctionnent mais ne constituent pas la solution.
- manque de sanctions dures et de places de prison. Les magistrats savent qu'envoyer une personne dans des prisons surpeuplées risque de parvenir à un résultat inverse de celui qui est désiré. Résultat: relaxes, sursis probatoires, tx d'intérêt général etc traduisent une forme d'impunité. Résultat: des prévenus qui devraient être en prison se retrouvent 10 fois 20 fois devant les juges au lieu d'une.
- expulsion étrangers compliquée par le fait que nombrz de pays trainent des pieds pour éviter de reprendre des individus dont leur passage en France a montré qu'ils etaient peu recommandables.
- manque de moyens informatiques et en personnel. Certains condamnés devraient l'être en récidive mais leur condamnation précédente n'a pas été enregistrée par le magistrat ou le greffier par manque de temps.

- Manque surtout d'une volonté politique pour agir, pour un vrai contrôle des entrants qui pour beaucoup viendront grossir la masse de la délinquance, augmenter l'insécurité, transformer nos rues en coupes gorges, encombrer les tribunaux et saturer les prisons.

[Fonck1]

Je vois plusieurs causes à cet engorgement qui s'aggrave mais ne date pas d'aujourd'hui.
- manque de magistrats. La France compte 10 magistrats pour 100 000 habitants, soit la moitié de la moyenne européenne. Il a fallu attendre une décision Macron ces 2 dernières années pour voir le nombre d'élèves augmenter. Et les procédures d'admission sur expérience fonctionnent mais ne constituent pas la solution.
- manque de sanctions dures et de places de prison. Les magistrats savent qu'envoyer une personne dans des prisons surpeuplées risque de parvenir à un résultat inverse de celui qui est désiré. Résultat: relaxes, sursis probatoires, tx d'intérêt général etc traduisent une forme d'impunité. Résultat: des prévenus qui devraient être en prison se retrouvent 10 fois 20 fois devant les juges au lieu d'une.
- expulsion étrangers compliquée par le fait que nombrz de pays trainent des pieds pour éviter de reprendre des individus dont leur passage en France a montré qu'ils etaient peu recommandables.
- manque de moyens informatiques et en personnel. Certains condamnés devraient l'être en récidive mais leur condamnation précédente n'a pas été enregistrée par le magistrat ou le greffier par manque de temps.

- Manque surtout d'une volonté politique pour agir, pour un vrai contrôle des entrants qui pour beaucoup viendront grossir la masse de la délinquance, augmenter l'insécurité, transformer nos rues en coupes gorges, encombrer les tribunaux et saturer les prisons.

toujours dans le yakafaukon.
heureusement que les acteurs du secteurs ne travaillent pas comme vous, même si rien n'est parfait, au moins ils font comme ils peuvent.
Vous n'avez toujours pas compris que la politique est le fait de lois, mais on ne va pas réformer le code pénal en 5 minutes avec des décisions à l'emporte pièce comme le fait en permanence, une certaine opposition.

[sofasurfer]

Malgré quelques mesurettes pour montrer une certaine bonne volonté de l'état, l'objectif est clair ! aller vers la sous traitance du traitement administratif des dossiers par des boites privées. C'est la technique employée depuis quelques années déjà, on laisse une institution dans un état déplorable afin de justifier une partie de plus en plus grande du traitement ou du travail par des sous traitants, jusqu'a ce que tout soit sous traité: nettoyage des locaux, entretien, mais aussi administratif, accueil du public, emplois annexes ( ATSEM garderie etc), sécurité civile, etc

L'objectif ultime de la vague néoliberal emmené par Macron c'est de réduire le service public au minimum et pour cela il ne faut tout faire pour que ca fonctionne mal afin de justifier le projet...

[gare au gorille]

- Manque surtout d'une volonté politique pour agir, pour un vrai contrôle des entrants qui pour beaucoup viendront grossir la masse de la délinquance, augmenter l'insécurité, transformer nos rues en coupes gorges, encombrer les tribunaux et saturer les prisons.

toujours dans le yakafaukon.
heureusement que les acteurs du secteurs ne travaillent pas comme vous, même si rien n'est parfait, au moins ils font comme ils peuvent.
Vous n'avez toujours pas compris que la politique est le fait de lois, mais on ne va pas réformer le code pénal en 5 minutes avec des décisions à l'emporte pièce comme le fait en permanence, une certaine opposition.

Mais ké yakafaukon ?? Je ne suis pas dans le yakafaukon mais tout simplement dans la politique !!

Personne ne parle de réformer le code pénal en cinq minutes, la macronie a eu les plein pouvoirs pendant cinq années, elle a juste fait la démonstration de son absence de volonté politique sur le sujet. Qui plus est en nommant monsieur Dupont Moretti au ministère de la justice !!

Tu n'as toujours pas compris que la politique est faite de lois, et que le rôle d'une majorité est de changer les lois quand elles ne sont pas bonnes.

Nous somme repartis pour de la com à outrance, des mesurettes opportunistes dictées par l'émotion de quelques faits divers tragiques, rien qui agisse vraiment sur la situation, ou plutôt l'état du pays.

Macron nous a fait perdre cinq années et nous sommes bien repartis pour remettre ça, cernés à l'Assemblée Nationale par une majorité macron d'un coté et de l'autre une gauche islamo mélenchoniste.