Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

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UBUROI
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Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par UBUROI »

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (dite « loi Darmanin ») devait permettre à certains travailleurs sans-papiers de sortir de l'enfer administratif. Ben non!

https://reporterre.net/Sadi-charpentier ... ns-papiers
« Pourquoi ils ne me laissent pas travailler ? » Dans les Alpes, la préfecture fait la guerre aux travailleurs étrangers

Dans les Hautes-Alpes, une répression inédite s’abat sur les travailleurs en demande de régularisation et sur leurs employeurs. Les personnes sans-papiers sont plongées dans un enfer administratif, et les petites entreprises trinquent.

Gap et Briançon (Hautes-Alpes), reportage

« J’aimerais juste pouvoir travailler de façon déclarée, sans avoir de problèmes », soupire Sadi [*], un charpentier originaire de Guinée, assis dans la pénombre du petit appartement où il est hébergé. Jusqu’ici, ce rêve était une réalité : Sadi est employé en CDI depuis trois ans dans une entreprise locale. À l’été 2026, tout a basculé quand son patron a reçu un courrier de l’administration le menaçant d’une sanction pour avoir employé « une personne étrangère non autorisée à travailler ».

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tenté de l’obtenir, cette autorisation. Depuis son arrivée en France en 2018, Sadi a enchaîné les démarches auprès de la préfecture des Hautes-Alpes pour obtenir des papiers. « J’ai déposé sept demandes de titre de séjour. Et la préfecture n’arrive pas à me donner de réponse », se lamente le jeune homme, âgé de 23 ans. Sollicitée, la préfecture des Hautes-Alpes n’a pas répondu à nos questions.

Après deux ans d’apprentissage dans un lycée professionnel des Hautes-Alpes, Sadi a été recruté en 2023 par son maître de stage, Xavier, le fondateur d’une entreprise coopérative d’écoconstruction. Cela fait déjà cinq ans qu’il se forme à ses côtés à la construction de maisons à ossature bois, à l’isolation en paille, à la réalisation d’enduits chaux-plâtre… « C’est écolo, pas nocif pour la planète. J’aime beaucoup ce métier », dit le jeune homme.

Image

Xavier a embauché Sadi cinq ans, d’abord en apprentissage, puis en CDI. Une relation satisfaisante pour les deux hommes, menacée par les nouvelles pratiques de la préfecture des Hautes-Alpes. © Baptiste Soubra / Reporterre


Employé dans un secteur « en tension », où la main-d’œuvre qualifiée manque cruellement, Sadi a déposé des demandes de régularisation par le travail à partir de 2022, appuyées par des courriers de son employeur. Toutes sont restées sans réponse — jusqu’à cette sanction infligée à Xavier en juillet 2026. Pour l’instant, cette politique répressive semble être déployée uniquement dans les Hautes-Alpes — sans que l’on sache s’il s’agit d’un excès de zèle au niveau local ou d’une requête du ministère —, où elle fait des ravages sur le tissu économique local.

Menacé d’une lourde amende (dont le montant n’a pas encore été fixé), il a dû se résoudre à suspendre le contrat de son ancien apprenti. « Je travaille depuis des années, je paie mes impôts, j’ai une mutuelle. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi ils ne me laissent pas travailler », se désole ce dernier.

Un département qui manque de main-d’œuvre
Le cas de Sadi est loin d’être isolé. Depuis le printemps 2026, plus d’une dizaine d’entreprises des Hautes-Alpes ont reçu ce type de courrier, les menaçant d’une amende et d’éventuelles poursuites pénales. Au mois de septembre, une blanchisserie a été visée par une descente de police, qui a débouché sur l’arrestation de six personnes. Toutes travaillaient depuis plusieurs années en France, et avaient engagé des démarches de régularisation auprès de la préfecture des Hautes-Alpes.

Dans ce département rural, la main-d’œuvre manque pourtant cruellement dans de nombreux secteurs comme l’agriculture, la construction, la mécanique, la restauration… Les entreprises locales sont nombreuses à recruter des personnes étrangères, y compris des personnes sans-papiers, pour faire face aux besoins.

« On est régulièrement approchés par des employeurs et employeuses qui veulent engager quelqu’un, comprendre comment on fait une demande d’autorisation de travail, une demande d’admission exceptionnelle au séjour, ou une régularisation par le travail », témoigne Océane Badiou, coordinatrice de la Mapemonde, une association qui accompagne les personnes étrangères dans l’accès au droit.

Les employeurs désirant employer des étrangers de façon déclarée se heurtent rapidement à un système kafkaïen. Car pour avoir le droit de travailler, il faut un titre de séjour. Et pour la plupart des étrangers (hors regroupement familial et études), l’obtention d’un titre est conditionnée… au fait de travailler. « Dans les faits, cela implique pour la personne étrangère de trouver un patron solidaire qui accepte de l’embaucher sans autorisation de travail, ce qui est illégal », explique Michèle Clammens, bénévole à l’association La Cimade. Sans compter les cas de travailleurs et travailleuses embauchés en situation régulière, mais dont les papiers n’ont pas été renouvelés dans les temps par l’administration — ce qui les place de facto dans l’illégalité.

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (dite « loi Darmanin ») devait permettre à certains travailleurs sans-papiers de sortir de cet enfer administratif. L’idée était de faciliter les régularisations dans 80 métiers « en tension », à condition que les travailleurs concernés aient travaillé douze mois sur les deux années écoulées, et résident en France depuis trois ans. Dans les faits, cette loi n’a jamais tenu ses promesses. Les régularisations restent soumises à l’appréciation des préfectures, qui rejettent régulièrement des demandes remplissant pourtant largement les critères prévus par la loi.

C’est ainsi que Sadi, qui peut justifier de 38 bulletins de salaires consécutifs au sein de la même entreprise, de huit ans de résidence continue en France, et d’une embauche en CDI, n’a reçu aucune réponse de l’administration. « Sa demande a croupi pendant deux ans à la préfecture des Hautes-Alpes », dénonce Margot Chaumaz, une avocate spécialisée dans le droit des étrangers.

« Sa demande a croupi pendant deux ans à la préfecture »
En 2025, seuls 1 655 titres de séjour « métiers en tension » ont été délivrés dans toute la France — loin des 10 000 promis par le gouvernement.

Des travailleurs ciblés par la préfecture après une demande de régularisation ?
Jusqu’ici, les « patrons solidaires » comme Xavier, qui acceptent d’employer des personnes sans-papiers de façon déclarée, étaient rarement inquiétés. « Il y avait une forme de tolérance », dit Michèle Clammens. Pour l’État, ce type de travail déclaré semble en effet préférable au travail « au noir », puisqu’il lui permet d’engranger des cotisations patronales. Au printemps 2026, cette politique s’est brutalement inversée dans les Hautes-Alpes.

« Dès le mois d’avril, des employeurs m’ont contactée pour me dire qu’ils recevaient des courriers de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), un service du ministère de l’Intérieur, leur disant qu’elle envisageait de prendre à leur égard une amende administrative », relate Margot Chaumaz. L’avocate a déjà été contactée par « une dizaine » d’entreprises visées par une amende administrative, qui peut aller jusqu’à 5000 fois le Smic horaire de chaque travailleur étranger concerné.

« On n’est pas sur des cas de travail dissimulé, rappelle Margot Chaumaz. Ce qu’on leur reproche, c’est d’avoir employé un salarié sans autorisation de travail. Pour autant, ils ont un contrat de travail, des fiches de paie, les obligations sociales et fiscales sont remplies… »

L’association La Cimade a également recensé une dizaine d’entreprises sanctionnées, qui viennent s’ajouter à celles comptabilisées par Me Chaumaz.

Le plus inquiétant, c’est que les employeurs sanctionnés semblent avoir été identifiés par la DGEF à partir d’éléments fournis par les salariés eux-mêmes dans le cadre de leur demande de régularisation. À l’image de Xavier, la plupart des employeurs visés par ces sanctions n’ont pas été inspectés sur leur lieu de travail : l’infraction a été constatée à distance par un officier de police judiciaire, sur la base de pièces administratives comme les bulletins de salaire et le contrat de travail.

Dans certains cas suivis par l’association La Cimade, le courrier de la DGEF est arrivé quelques jours seulement après qu’un salarié a déposé sa demande.

« Pourquoi vouloir fermer une entreprise de cinq salariés ? »
Comme Sadi, des dizaines de travailleurs étrangers ont perdu leur travail ces derniers mois dans les Hautes-Alpes. À la perte de revenus et l’isolement provoqués par cette sanction s’ajoute la peur de se voir notifier une OQTF (obligation de quitter le territoire français). « Je connais d’autres personnes dans mon cas, mais elles sont toutes parties de Gap parce qu’elles se sentaient surveillées par la police, elles avaient peur de prendre une OQTF, explique Sadi. Quand je vois des policiers, j’ai la trouille. Avant, j’allais souvent faire du vélo, mais désormais, j’ai peur. »

Pour les employeurs comme Xavier, les conséquences financières peuvent être rudes. « Notre entreprise est fragile, la moindre pénalité nous mettrait tous en danger. Pourquoi vouloir fermer une petite entreprise de cinq salariés ? » interroge ce dernier. La suspension du contrat de Sadi à l’été 2026 l’a obligé à réorganiser ses chantiers. « Sans lui, nos plannings sont difficiles à tenir, notre organisation est chamboulée. Cela a des répercussions sur notre activité. »


Journée enduit sur le chantier de Paillemen, une Scop spécialisée en écoconstruction. © Baptiste Soubra / Reporterre
Une de ses équipières témoigne : « Il manque à l’équipe. Il était vraiment précieux sur certaines tâches : les enduits, l’insertion des bottes de paille... Depuis qu’il n’est plus là, on l’a bien senti. »

En plus d’une amende administrative, les « patrons solidaires » comme Xavier risquent aussi des poursuites au pénal. Certains employeurs d’origine étrangère, parfois installés en France depuis plusieurs décennies, sont menacés de perdre leur carte de résident.



Une politique répressive qui va « encourager le travail dissimulé »
Certains patrons accompagnés par La Cimade sont revenus sur leur décision d’embaucher un travailleur étranger. D’autres ont licencié leurs employés après avoir reçu une menace d’amende. « On comprend que les patrons solidaires aient peur, dit Michèle Clammens. Le dispositif métiers en tension, qui devait leur permettre de recruter plus facilement, se retourne finalement contre eux. » Et sur les personnes sans-papiers, principales victimes de cette traque.

« Ça va encourager le travail dissimulé, c’est une certitude, dénonce Margot Chaumaz. Les gens vont arrêter de faire des demandes de titre de séjour, mais ils ne vont pas pour autant quitter le département. Ils vont juste travailler pour des entreprises, mais au noir. »

De son côté, Sadi a déposé un recours au tribunal administratif, qui devrait être étudié d’ici un an et demi. À l’approche de l’élection présidentielle, son espoir de rester en France s’amenuise. Une dernière planche de salut se trouve peut-être du côté de l’Assemblée nationale. Une proposition de loi, portée par un député socialiste et visant à régulariser les étrangers travaillant dans les métiers « essentiels ou en tension » sera débattue le 19 novembre. Elle pourrait permettre de régulariser immédiatement 300 000 personnes ayant travaillé six mois dans un métier « essentiel » au cours des douze derniers mois.
'Ubu XIV régna de 800 av.jt à l'an 2035, date présumée de la fin du monde, sur le peuple des Provocs en lutte contre les envahisseurs Bollogoths, peuplade barbare d'extrême droite convertie au cathodicisme intégral par Vincent de Ker Meinkampf.
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par UBUROI »

Serait-ce tabou de parler ici des travailleurs immigrés sans papier...qui réclament des cartes de séjour en vain au grand dam des petits patrons qui ne trouvent pas de FDS judéo-chrétiens pour bosser, préférant le RSA, le chomdu et le black, les 3 ensemble souvent.
Allez Leggeri pose ton cul et cause :siffle:
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par UBUROI »

Allez encore une pique pour inviter nos cerveaux du forum à débattre !
:arrow:
" Les étrangers ne mangent pas le pain des Ginette...ils le fabriquent!" et "les étrangers prennent l'emploi des Marcel...qui se les branlent "

Ça vous va! :siffle:
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papibilou
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par papibilou »

Convenons d'un certain nombre de réalités:
- il serait bon de distinguer les migrants illégaux et les migrants légaux. Les seconds sont souhaités et pas les premiers.
- parmi les migrants illégaux, il y en a qui viennent pour bosser, d'autres pour profiter si possibles des avantages de notre pays, d'autres pour sauver leur vie (et à ce titre ils doivent pouvoir bénéficier du droit d'asile et les pouvoirs publics devraient pouvoir être un peu plus rapides dans leurs décisions. En dehors des cas du droit d'asile, convenons que ce n'est pas souhaitable globalement.
- embaucher un migrant sans papier sous prétexte qu'il n'y a pas besoin de le déclarer et qu'on peut le payer avec un lance pierres est scandaleux et doit être sévèrement puni. C'est à la fois du vol par rapport au budget social, de la concurrence déloyale par rapport aux concurrents, un appel d'air pour ce type d'immigration, une exploitation honteuse de gens en difficultés.
- enfin si un migrant bénéficiant d'une expertise trop rare en France peut être régularisé tant mieux. Mais ce devrait être assez rare dans un pays avec plus de 3 millions de chômeurs.
J'ai omis des cas ?
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jeandu53
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par jeandu53 »

Le choix des mots est très important. Les immigrationnistes ont réussi à imposer dans le langage courant le mot "sans-papier" pour désigner un immigré clandestin. Le terme "sans-papier" est mieux connoté et inspire davantage de sympathie. Mais ce que vous et vos appelez "sans-papier" n'en demeure pas moins un clandestin, c'est-à-dire quelqu'un qui viole la loi.

Il n'y a pas que lui qui viole la loi. Le patron qui l'embauche aussi. Car, sauf erreur de ma part, le fait, pour un patron, d'embaucher un clandestin, est un délit. Donc le mec est un délinquant. Mais comme nous sommes dans un pays où la loi n'est pas appliquée et où, pire, c'est la stricte application de la loi qui est perçue comme choquante, le mec peut s'afficher dans les médias sans craindre quoi que ce soit.

Inutile de vous inquiéter, donc : le patron qui s'affiche ne sera pas puni, et le clandestin dont on parle ne sera pas expulsé (puisque les clandestins ne sont pas expulsés).

De ce point de vue, on notera, une fois encore, l'alliance objective entre le patronat et la gauche, qui s'accordent pour favoriser l'immigration (le patronat dans le souci de trouver dans la main-d’œuvre pas chère, et la gauche par idéologie immigrationniste).

On notera aussi cette ambiguïté de beaucoup de gens (dont vous faites de toute évidence partie), qui sont d'accord pour limiter l'immigration mais qui n'hésitent pas à s'opposer à telle ou telle procédure d'expulsion.
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par papibilou »

jeandu53 a écrit : 22 novembre 2026 15:28
On notera aussi cette ambiguïté de beaucoup de gens (dont vous faites de toute évidence partie), qui sont d'accord pour limiter l'immigration mais qui n'hésitent pas à s'opposer à telle ou telle procédure d'expulsion.
c'est à moi que vous vous adressez ?
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par le chimple »

UBUROI a écrit : 22 novembre 2026 12:03 Allez encore une pique pour inviter nos cerveaux du forum à débattre !
:arrow:
" Les étrangers ne mangent pas le pain des Ginette...ils le fabriquent!" et "les étrangers prennent l'emploi des Marcel...qui se les branlent "

Ça vous va! :siffle:

Pour une fois nous sommes d'accord !
maintenant , est c e qu'il faut que la gauche continue à encourager la fainéantise et laisser les ""esclaves "" étrangers travailler à leur place , ou remettre les glandeurs au boulot en leur coupant les vivres et priver les étrangers de boulot ??? :content36
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par le chimple »

UBUROI a écrit : 22 novembre 2026 12:03 Allez encore une pique pour inviter nos cerveaux du forum à débattre !
:arrow:
" Les étrangers ne mangent pas le pain des Ginette...ils le fabriquent!" et "les étrangers prennent l'emploi des Marcel...qui se les branlent "

Ça vous va! :siffle:

Pour une fois nous sommes d'accord !
maintenant , est c e qu'il faut que la gauche continue à encourager la fainéantise et laisser les ""esclaves "" étrangers travailler à leur place , ou remettre les glandeurs au boulot en leur coupant les vivres et priver les étrangers de boulot ??? :content36
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
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Re: Travailleurs sans papier, La loi dite « loi Darmanin, n'a rien changé!

Message par jeandu53 »

papibilou a écrit : 22 novembre 2026 17:09
jeandu53 a écrit : 22 novembre 2026 15:28
On notera aussi cette ambiguïté de beaucoup de gens (dont vous faites de toute évidence partie), qui sont d'accord pour limiter l'immigration mais qui n'hésitent pas à s'opposer à telle ou telle procédure d'expulsion.
c'est à moi que vous vous adressez ?
Non.
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