Brexit: Le débat

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Nitram
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Re: Brexit: Le débat

Message par Nitram » 16 octobre 2019 23:10

Dernier message de la page précédente :

vivarais a écrit :
16 octobre 2019 22:28
rien a voir avec ce que nitram a mis dans ce cas

Dissolution of Parliament
(1)
The Parliament then in existence dissolves at the beginning of the 17th working day before the polling day for the next parliamentary general election as determined under section 1 or appointed under section 2(7).
(2)
Parliament cannot otherwise be dissolved.
(3)
Once Parliament dissolves, the Lord Chancellor and, in relation to Northern Ireland, the Secretary of State have the authority to have the writs for the election sealed and issued (see rule 3 in Schedule 1 to the Representation of the People Act 1983).
(4)
Once Parliament dissolves, Her Majesty may issue the proclamation summoning the new Parliament which may—
(a)
appoint the day for the first meeting of the new Parliament;
(b)
deal with any other matter which was normally dealt with before the passing of this Act by proclamations summoning new Parliaments (except a matter dealt with by subsection (1) or (3)).
(5)
In this section “working day” means any day other than—
(a)
a Saturday or Sunday;
(b)
a Christmas Eve, Christmas Day or Good Friday;
(c)
a day which is a bank holiday under the Banking and Financial Dealings Act 1971 in any part of the United Kingdom;
(d)
a day appointed for public thanksgiving or mourning.
(6)
But, if—
(a)
on a day (“the relevant day”) one or more working days are fixed or appointed as bank holidays or days for public thanksgiving or mourning, and
(b)
as a result, the day for the dissolution of a Parliament would (apart from this subsection) be brought forward from what it was immediately before the relevant day to a day that is earlier than 30 days after the relevant day,
the day or days in question are to continue to be treated as working days (even if the polling day is subsequently changed).

qui fixe la règle d'une élection législative pour un mandat arrivée à terme
desolé si vus ne lisez pas l'anglais
moi j'ai la correction de le mettre en français (même si sans ponctuation) pour que tout le monde comprenne
à savoir de l'anglais ne se traduit pas systématiquement de manière littérale car un mot peut dire plusieurs choses selon le contexte
Il faut toujours t'expliquer 15 fois la même chose ...
le point 1 de la loi : Le Parlement est automatiquement dissous 17 jours ouvrés avant la date des élections fixées par la loi dans sa section 1 (http://www.legislation.gov.uk/ukpga/201 ... /1/enacted - situation normale, élection premier jeudi du mois de mai tous les 5 ans) et la section 2 (http://www.legislation.gov.uk/ukpga/201 ... /2/enacted - élections anticipées en cas de vote au 2/3 du Parlement ou de vote de la censure du gouvernement, la Reine approuvant la date de l'élection proposée par le Premier ministre)
Donc dans ces cas précis, le Parlement est dissous par le simplement fait que des élections sont prévues, il n'y aucun décret que la Reine signe.
Le point 2 de la loi : Le Parlement ne peut pas être dissous autrement. La loi limite donc bien la dissolution du Parlement aux cas exposés avant. La possibilité qu'avait le Premier ministre d'aller voir la Reine pour qu'elle dissout n'existe plus. La possibilité que la Reine décide d'elle-même de dissoudre n'existe plus, mais de toute façon cette hypothèse n'existe plus depuis 3 siècles ...

Yeti
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Re: Brexit: Le débat

Message par Yeti » 17 octobre 2019 12:05

un accord vient d'être signé , fin du suspense

Georges61
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Re: Brexit: Le débat

Message par Georges61 » 17 octobre 2019 12:17

Yeti a écrit :
17 octobre 2019 12:05
un accord vient d'être signé , fin du suspense
Il n'y a toujours rien de fait puisque la chambre des commune n'a pas encore voté pour cet accord, et risque de voter non.
C'est surement mort pour un accord.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!

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Re: Brexit: Le débat

Message par Nitram » 17 octobre 2019 12:31

Georges61 a écrit :
17 octobre 2019 12:17
Il n'y a toujours rien de fait puisque la chambre des commune n'a pas encore voté pour cet accord, et risque de voter non.
C'est surement mort pour un accord.
Le parti unioniste nord-irlandais et les travaillistes ont annoncé voté contre, ça semble être délicat pour le vote du Parlement.

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Re: Brexit: Le débat

Message par crepenutella » 17 octobre 2019 12:47

Comme la dernière fois l’assemblée des élus ne peut pas concilier son devoir de défendre les intérêts des citoyens et la signature d’un accord de sorti de l’UE; c’est contradictoire, alors ils voteront évidemment non. Parce qu’après il faut l’assumer derrière, dans la rue, dans sa circonscription Einh! Et il faudra du coup encaisser les critiques des anti-Brexit (désormais majoritaires) et de pro-Brexit en colère d’avoir était manipulés et déçus des conséquences.
10:5 Dans quelque maison que vous entriez, dites d'abord: Que la paix soit sur cette maison!

10:6 Et s'il se trouve là un enfant de paix, votre paix reposera sur lui; sinon, elle reviendra à vous.

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Re: Brexit: Le débat

Message par Georges61 » 17 octobre 2019 12:53

La seule façon aux Britanniques de s'en sortir serait de nouvelles élections législatives.
Je ne sais pas si Dieu existe, mais s'il existe, j'espère qu'il a une bonne excuse!

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Re: Brexit: Le débat

Message par Crapulax » 17 octobre 2019 14:23

.........................................L’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent à un nouvel accord....................................


Au terme de cinq jours de discussions intensives, un nouveau traité de divorce a été conclu. Mais son vote par la Chambre des communes est déjà compromis.

Il aura fallu cinq jours de discussions entre Bruxelles et Londres pour arracher un nouveau traité de divorce, rendu public jeudi 17 octobre par le premier ministre britannique, Boris Johnson, et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le premier, celui de Theresa May agréé à l’automne 2018, avait été rejeté trois fois par la Chambre des communes.
Les réactions en direct : le Royaume-Uni et l’Union européenne parviennent à un deuxième accord

« Ce texte permet d’apporter de la certitude »:

« Nous avons trouvé un accord avec le gouvernement britannique sur le retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne et sur le cadre de notre future relation », s’est félicité dans la foulée le négociateur pour Bruxelles, Michel Barnier.

« Ce texte permet d’apporter de la sécurité juridique, de la certitude partout là où le Brexit crée de l’incertitude. Et en particulier et d’abord pour les citoyens européens au Royaume-Uni, les citoyens britanniques qui vivent dans un Etat membre. »

M. Barnier a par ailleurs précisé que la période de transition durerait jusqu’à la fin de 2020 et un ou deux ans supplémentaires si Bruxelles et Londres s’entendent sur ce point.

« Quand la volonté est là, un accord est possible. Nous en avons un ! », s’est félicité Jean-Claude Juncker sur Twitter. « C’est un accord juste et équilibré pour l’UE et le Royaume-Uni et une expression de notre détermination à trouver des solutions. Je recommande son approbation par le Conseil européen », a-t-il ajouté.

Parlant d’un « excellent nouvel accord », Boris Johnson a quant à lui souhaité son approbation rapide à la Chambre des communes. « Le Parlement doit maintenant organiser le Brexit samedi afin que nous puissions passer à d’autres priorités, telles que le coût de la vie, le système de santé, les crimes violents et notre environnement », dit-il sur Twitter.

Le DUP et le Labour opposés au nouvel accord:

Tous les regards sont à présent tournés vers les parlementaires britanniques, qui doivent le ratifier le 19 octobre, au lendemain du Conseil européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles. A la demande du gouvernement britannique, le Parlement siègera exceptionnellement un samedi, ce qui n’est arrivé qu’à quatre reprises depuis 1939. Pour ce nouveau texte, Boris Johnson n’est pas assuré d’obtenir une majorité. Ce nouvel accord de divorce discuté entre Johnson et l’Union européenne reprend l’essentiel de l’« accord de retrait » conclu entre Theresa May et ses homologues en novembre 2018.

Dans les minutes qui ont suivi l’annonce de l’accord jeudi midi, deux groupes politiques ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte. Jeremy Corbyn, le chef du Parti travailliste a critiqué un accord qui « ne rassemblera pas le pays et doit être rejeté. La meilleure façon de résoudre le Brexit est de donner à la population le dernier mot lors d’un vote populaire ».

Le Parti unioniste nord-irlandais DUP (Democratic Unionist Party), lui allié au Parlement britannique des conservateurs de Boris Johnson, a réaffirmé jeudi son opposition à l’accord négocié entre Londres et l’Union européenne, rendant très incertaine son adoption par les députés. Un communiqué publié plus tôt dans la matinée et faisant état de l’opposition de cette formation au compromis en préparation « reste notre position », a communiqué à l’Agence France-Presse une source au sein du DUP.

« Rester raisonnablement prudents »:

Ce parti eurosceptique et ultraconservateur ne dispose que de dix députés. Son soutien est pourtant crucial, d’une part parce que Boris Johnson n’a pas de majorité et d’autre part parce que leur feu vert était jugé clé pour convaincre la cinquantaine de « Brexiters » les plus durs du Parti conservateur, réunis dans le groupe ERG. Pour Arlene Foster, cheffe unioniste passionnée du DUP, tout ce qui va en direction d’un statut différent de celui du reste du Royaume-Uni pour la province d’Irlande du Nord est inacceptable.

Le DUP a dit ne pas pouvoir « soutenir ce qui est proposé sur les questions des douanes et du consentement » (de l’exécutif nord-irlandais au projet de Brexit). Il a également regretté « un manque de clarté sur la TVA », à savoir le régime de taxe qui sera appliqué en Irlande du Nord, province britannique.

Arrivé à Bruxelles pour le Conseil européen, Emmanuel Macron a salué jeudi à la mi-journée une « bonne nouvelle (…), [l’accord] permet de répondre aux préoccupations politiques, techniques, qui étaient les nôtres et celles des Britanniques ». « Maintenant il convient de passer les prochaines étapes, il faut rester raisonnablement prudent. »
Source:Le Monde.
https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html
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Re: Brexit: Le débat

Message par vincent » 17 octobre 2019 15:30

Crapulax a écrit :
17 octobre 2019 14:23
.........................................L’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent à un nouvel accord....................................


Au terme de cinq jours de discussions intensives, un nouveau traité de divorce a été conclu. Mais son vote par la Chambre des communes est déjà compromis.

Source:Le Monde.
https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html
Le nouveau traité ne pouvait que reprendre l' éssentiel des traités rejetés par 2 fois, etc'est ce qui se passe. En 15 jours on ne refait pas 2 ans etdemi de négociations .....

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Re: Brexit: Le débat

Message par Allora » 17 octobre 2019 15:32

Bon alors le 31 :naah: : c'est du lard ou du cochon ?
comme on dit en Lorraine
http://i86.servimg.com/u/f86/16/39/51/81/dictat10.jpg
"Les prophètes font parler Dieu, comme un ventriloque fait parler sa marionnette" P. Gripari.
"Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec l'autre qu'on a raison "

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Re: Brexit: Le débat

Message par vincent » 17 octobre 2019 15:55

Allora a écrit :
17 octobre 2019 15:32
Bon alors le 31 :naah: : c'est du lard ou du cochon ?
comme on dit en Lorraine
c 'est entrelardé ....une couche de gras, une couche de maigre .......

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Re: Brexit: Le débat

Message par sofasurfer » 17 octobre 2019 16:00

Toute cette gabegie pour rien! Il y a un an j'avais bien prévenu que cette mascarade se sortie sans accord c'était du flanc pour mettre la pression sur le RU afin qu'il décide de balayer le referendum par voie parlementaire, bingo!

je félicite les députés du RU, qui sont restés droits dans leurs bottes et qui n'ont pas trahi l'expression populaire. Ca c'est de la démocratie, on ne peut pas en dire autant de la France...
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Re: Brexit: Le débat

Message par Peracetic » 17 octobre 2019 18:07

bonjour
Certes accord ce jour mais restons prudent
Le verdict sera samedi au parlement anglais

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Re: Brexit: Le débat

Message par vivarais » 17 octobre 2019 18:21

Peracetic a écrit :
17 octobre 2019 18:07
bonjour
Certes accord ce jour mais restons prudent
Le verdict sera samedi au parlement anglais
comme vous dites ; rien n'est fait
mais si l'accord est rejeté , Boris Johnson pourra demander une sortie avec un NO DEAL
Que 2 jours à attendre
si les britanniques peuvent le refuser ; l'UE n'est pas obligée d'accepter une demande de report
et je pense que les parlementaires britanniques en sont conscients
nous verrons si ceux qui critiquaient Boris Johnson est ce qu'ils disaient (tout comme pour trump s'il est réélu)

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Re: Brexit: Le débat

Message par Brouette » 17 octobre 2019 20:15

A priori le deal est au désavantage clair du Royaume Uni, ou Boris est un très mauvais négociateur, ou il souhaite vraiment un Brexit dur et a sciemment fait une mauvaise négociation pour que le parlement refuse le deal.


Dans tous les cas je suis très curieux de voir ce que donnerait un brexit dur si brexit dur il y a.
Un gouvernement des élites, par les élites , pour les élites, vive la démocratie!

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Re: Brexit: Le débat

Message par patbill » 17 octobre 2019 20:41

je pense que ce référendum était une énorme erreur
c'était un coup de bluff politique
le Général de Gaulle l'a fait en son temps, avec les conséquences politiques qu'il a assumées, mais qui ne mettaient pas en cause l'économie non seulement du pays, mais de l'Europe, voire bien plus en raison de la mondialisation des échanges
demander au peuple (au sens démocratique du terme) de se prononcer sur un sujet tellement complexe et lourd de conséquences économiques, dont on en avait alors aucune idée précise
ce n'est pas de la démocratie, cela ressemble à de la manipulation
une loterie où personne ne gagne et peut-être tout le monde perd
les lobbies sont au moins aussi puissants outre Manche qu'ici, ils seront hyeractifs en attendant le vote du Parlement, et la démocratie n'est plus à l'ordre du jour ...

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Re: Brexit: Le débat

Message par crepenutella » 18 octobre 2019 09:46

patbill a écrit :
17 octobre 2019 20:41
je pense que ce référendum était une énorme erreur
c'était un coup de bluff politique
le Général de Gaulle l'a fait en son temps, avec les conséquences politiques qu'il a assumées, mais qui ne mettaient pas en cause l'économie non seulement du pays, mais de l'Europe, voire bien plus en raison de la mondialisation des échanges
demander au peuple (au sens démocratique du terme) de se prononcer sur un sujet tellement complexe et lourd de conséquences économiques, dont on en avait alors aucune idée précise
ce n'est pas de la démocratie, cela ressemble à de la manipulation
une loterie où personne ne gagne et peut-être tout le monde perd
les lobbies sont au moins aussi puissants outre Manche qu'ici, ils seront hyeractifs en attendant le vote du Parlement, et la démocratie n'est plus à l'ordre du jour ...
C’est ça. Il aurait fallu les faire voter une fois l’accord conclu à la limite. D’ailleurs demander par référendum aux britannique s’ils approuvent l’accord serait pas mal aussi.
10:5 Dans quelque maison que vous entriez, dites d'abord: Que la paix soit sur cette maison!

10:6 Et s'il se trouve là un enfant de paix, votre paix reposera sur lui; sinon, elle reviendra à vous.

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