UBUROI a écrit : ↑19 février 2024 10:34
vivarais a écrit : ↑19 février 2024 10:13
Mais pour le sujet qu'en est il à part un flop malgré les dires du conseil d'état
Désolé mais vous allez encore en bouffer du Cnews et du reste
D'abord un petit rappel sur l'aboutissement du travail de RSF qui dénonçait la passivité de l'ARCOM à l'encontre des dérives de CNews
« C’est une décision historique pour la régulation de l’audiovisuel, pour la démocratie et le journalisme », exulte Christophe Deloire, le secrétaire général de RSF, qui se réjouit que « le Conseil d’Etat annule le refus de l’Arcom d’agir contre CNews ». L’avocat de l’ONG, Me Patrice Spinosi, y voit même « un camouflet » pour l’instance, estimant que « sa passivité » est « sanctionnée ».
En novembre 2021, RSF avait demandé à l’autorité − qui s’appelait alors le Conseil supérieur de l’audiovisuel − de mettre en demeure CNews afin que celle-ci respecte ses obligations légales relatives à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. L’ONG jugeait que l’antenne du Goupe Canal+ n’était plus une chaîne d’information et qu’elle s’était muée en une chaîne d’opinion largement ouverte aux droites extrêmes. Après des échanges infructueux en avril 2022, RSF avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours « pour contester le refus de l’Arcom d’agir contre les manquements de CNews à ses obligations ».
Que devra faire l'ARCOM?
L’autorité dirigée par Roch-Olivier Maistre est donc aujourd’hui sommée par la plus haute juridiction administrative d’imaginer une nouvelle manière de « prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques ».
L’Arcom va devoir apprécier le pluralisme des courants de pensée de manière globale. Concrètement, cela signifie que CNews sera tenu de rééquilibrer le choix des participants à ses plateaux qui penchent nettement à droite aujourd’hui, même si l’instrument pour vérifier cet équilibre ne va pas être simple à concevoir.
« Il faut trouver un dispositif qui ne soit pas une usine à gaz », espère M. Deloire, qui renvoie la charge de la méthodologie à l’Arcom, tout en se tenant à sa disposition. « On doit rentrer dans un décompte qui soit beaucoup plus qualitatif que quantitatif », rebondit le sémiologue François Jost, qui a servi de conseiller scientifique à RSF dans sa démarche juridique. Toutefois, le décompte classique des temps de parole ne devrait pas être remis en cause.
Mais le CE étend le champ du contrôle de l'ARCOM:
Le délibéré du Conseil d’Etat ne s’arrête pas là. La haute autorité administrative demande également à l’Arcom de « s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation ». Et « pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier ».
L'ARCOM devra sanctionner les ingérences des actionnaires!
L’Arcom devra s’enquérir de ce qui se passe au sein des chaînes et agir en cas de problème d’indépendance comme une ingérence de l’actionnaire de la chaîne pour en influencer les contenus. Canal+ avait certes mis en place un comité d’éthique et s’était doté d’une charte éthique en 2017, conformément à ses obligations, mais « la mise en place et le contenu sont bien éloignés de l’esprit de la loi », déplore M. Deloire.
Mais si CNews est visé, ce sera l'ensemble des chaînes de télé de la TNT qui seront concernées:
Ce changement de lecture de la loi concerne toutes les chaînes de télévision, même si CNews est spécifiquement nommé par le Conseil d’Etat dans sa décision. « Cela montre que ce n’est pas une décision de nature politique, mais bien démocratique », affirme M. Deloire.
« On regrette que l’Arcom n’ait pas agi plus tôt, car elle en était capable. Le droit était suffisant », tance-t-il au passage, espérant que cette décision marquante « provoque un électrochoc dans ce moment crucial de montée de la désinformation ».
2024, l'année de tous les dangers
Les nouvelles règles mises en place ne manqueront pas d’être scrutées, alors que l’autorité de régulation doit aussi lancer, fin février, les appels à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze fréquences de la télévision numérique terrestre en 2025, dont celles de Canal+, C8 et CNews. La pétition contre le renouvellement de ces deux dernières, lancée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Sophie Taillé-Polian, le 8 février, avait réuni près de 10 000 signatures, cinq jours après sa mise en ligne.
Voilà, ça c'est de l'information! Prenez en de la graine
