Même si né français on peut en perdre la Nationalité

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Kelenner
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Re: Même si né français on peut en perdre la Nationalité

Message par Kelenner » 04 mars 2024 11:20

Dernier message de la page précédente :

sofasurfer a écrit :
04 mars 2024 08:54
Cet article de loi est apprécié notamment autour d'actes qui visent a nuire gravement à la France, comme un attentat ou un appel à la sédition. Dans le cas de K Seba, on en est loin, on est dans le blabla qu'un groupuscule suit, ca ne va pas nuire en quoi que ce soit a la France...
Je pense pareil, une telle procédure a très peu de chances d’aboutir. Le type est un cinglé qui ne raconte que des conneries, mais à ma connaissance il n’a pas profere de menaces concrètes envers la France, donc ça ne suffira pas.

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Calamity Jane
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Re: Même si né français on peut en perdre la Nationalité

Message par Calamity Jane » 05 mars 2024 00:52

vivarais a écrit :
03 mars 2024 17:14
La procédure a été initiée sur le fondement de l'article 23-7 du Code civil, qui dispose que «le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'État, avoir perdu la qualité de Français». Cette démarche peut permettre de retirer sa nationalité française à un binational, même s’il est né Français.
Et pour un Juif pro-israélien, ça donne quoi ?

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