............................Policiers brûlés à Viry-Châtillon: Deux nouvelles plaintes visent le travail des enquêteurs depuis 2016.........................
Les avocats estiment que les interrogatoires ont été retranscrits à la défaveur des accusés, et que des « coupables auraient été sciemment remis en liberté ».
...Dimanche, la procureure d’Evry a annoncé que deux nouvelles plaintes pour « faux » et « violences » ont été déposées devant son parquet, contre les policiers chargés de l’enquête sur cette attaque commise en 2016, en Essonne.
Dans une plainte commune déposée mercredi et consultée par l’AFP, Me Sarah Mauger-Poliak, Yaël Scemama et Michel Stansal dénoncent des « faux en écriture publique » et des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » dans le cadre de l’enquête menée par la Sûreté départementale de l’Essonne, confirmant une information de Mediapart.
Dénonçant nommément les enquêteurs, les avocats estiment que les interrogatoires ont été retranscrits à la défaveur des accusés, et que des « coupables auraient été sciemment remis en liberté ».
« Escroquerie au jugement » et « violations du code de la sécurité publique »:
Selon eux, les policiers ont rédigé les procès-verbaux « en modifiant le sens des déclarations, en éludant les protestations d’innocence, un grand nombre des explications circonstanciées et sans acter les demandes de vérification des éléments prouvant l’absence d’implication » de leurs deux clients, acquittés en appel et dont l’un a été condamné à 18 ans de réclusion en première instance.
Par ailleurs, selon la plainte, le témoin clé de l’enquête n’a pas « spontanément » produit une « liste des participants à l’attaque » comme l’ont assuré les enquêteurs. Selon le parquet d’Evry, une autre plainte pour « faux en écriture publique » a été déposée par Me Frank Berton, avocat de l’un des jeunes condamnés à 18 ans de réclusion en appel.
Sur Twitter, le pénaliste, qui se pourvoit en cassation, a indiqué que sa plainte visait « nommément deux policiers » également pour « escroquerie au jugement » et « violations du code de la sécurité publique ».
« Au même titre que j’ai décidé du dépaysement pour les deux premières plaintes sur l’enquête, j’ai sollicité le dépaysement pour ces deux nouvelles plaintes », a expliqué la procureure d’Evry, Caroline Nisand.
Comme pour les deux premières plaintes, cette requête de dessaisissement doit être étudiée par le parquet général de Paris. Frédérick Petipermon, avocat d’un des accusés condamnés à 18 ans de prison en appel et qui s’est également pourvu en cassation, avait déjà déposé deux plaintes à Evry, le 26 février et le 10 mars, pour « faux en écriture publique ».
PV tronqués? :
Selon une de ces plaintes, des procès-verbaux auraient été tronqués, ne retranscrivant pas les paroles de deux témoins clés de l’enquête. « C’est lors du procès en première instance que l’on a découvert le décalage entre les déclarations des accusés et leur retranscription par les enquêteurs », avait indiqué à l’AFP en avril Me Mauger-Poliak.
Le 18 avril, au terme de six semaines de procès en appel à huis clos, la cour d’assises des mineurs de Paris a déclaré cinq des 13 accusés coupables de tentative de meurtre sur des policiers.
Trois d’entre eux, condamnés à 18 ans de réclusion, se sont pourvus en cassation. Huit ont été acquittés, certains au bénéfice du « doute », d’autres pour « faute de preuves », suscitant l’indignation des syndicats de policiers et d’une partie de la classe politique.
Ces critiques ont fait réagir le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux qui a pris la défense des enquêteurs, auxquels il a rendu visite. Il s’est également étonné que ces critiques sur l’enquête surviennent cinq ans après les faits.
Source:Le Parisien.
https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... RI7GX4.php
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...