Le maire de Béziers refuse de marier un OQTF.

[Fonck1]

Dernier message de la page précédente :

Il n'y a pas de vide juridique, juste que les OQTF ne sont jamais respecté.
Admettons que le législateur précise qu'un clando qui doit être expulsé ne peut se marier, c'est reconnaître implicitement que l'état ne le vire pas immédiatement du territoire français comme la loi l'exige.
Personne ne va s'aventurer dans ce panier de crabes.

Mais il est concrètement impossible que les reconductions se fassent immédiatement après que les demandes d'asile soient refusées.
Il y a donc peut-être un vide juridique.

Il faut deux ans de concrétisation de couple pour qu’un mariage Franco-ext Soit validé, et deux ans c’est long.

[Once]

L'Algérie sait trop ce qu'elle a à gagner avec la France en faisant preuve de temps à autre de compréhension et de bienveillance à son égard.

Ceci dit et en fonction de météos diplomatiques du moment, elle refusera d'autres OQTF quand ça l'arrangera pour être fidèle à sa réputation de dure à cuire ayant toujours de vieux comptes mémoriels à régler avec l'hexagone.

Sinon, pourquoi pas une lune de miel en Algérie pour ce jeune couple ? L'Algérie est un beau pays, non ? (Non, je ne plaisante pas).

Ce qui est désolant c'est de voir à quel point des milliers de jeunes n'y trouvent plus d'avenir : les responsables politiques algériens incompétents et corrompus jusqu'à la moelle ont une responsabilité écrasante dans ce désastre économique et humain.

[Crapulax]

Mariage en Algérie et transcription.

Sa future femme ira en Algérie présenter à la belle-famille ses trois enfants issus d'une autre union...Et va savoir..Peut-être qu'elle s'y installera...C'est tout ce que je souhaite à ces deux amoureux...L'Amour est plus fort que tout.

[vivarais]

Mariage en Algérie et transcription.

Sa future femme ira en Algérie présenter à la belle-famille ses trois enfants issus d'une autre union...Et va savoir..Peut-être qu'elle s'y installera...C'est tout ce que je souhaite à ces deux amoureux...L'Amour est plus fort que tout.

peut etre que sa future femme est une française de retour de l'état islamique qui a eu 3 enfants avec 3 mecs différents

[Fonck1]

Sa future femme ira en Algérie présenter à la belle-famille ses trois enfants issus d'une autre union...Et va savoir..Peut-être qu'elle s'y installera...C'est tout ce que je souhaite à ces deux amoureux...L'Amour est plus fort que tout.

peut etre que sa future femme est une française de retour de l'état islamique qui a eu 3 enfants avec 3 mecs différents

si c’était le cas, elle serait en taule.

[vivarais]

peut etre que sa future femme est une française de retour de l'état islamique qui a eu 3 enfants avec 3 mecs différents

si c’était le cas, elle serait en taule.

elles sont incarcérées durant combien de temps
même de djihadistes de retour de daesh ont depuis été libérés
vous ne suivez pas l'actualité ou vous le faites expres d'ignorer les choses
https://www.tf1info.fr/justice-faits-di ... 42757.html

j'ai cité ce cas mais il y en des dizaines dans ce cas mais il faut accepter les cookies du lien
https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 76193.html
https://www.institutpourlajustice.org/m ... our-letat/
si les djihadistes de retour en 2014 ont été libérés encore bien plus les femmes qui leur servaient de BMC (bordel militaire de campagne)
quand on voit qu'elles ont un floppée de gosses de pères différents

une fois de plus votre minimisation ne tient pas

[Fonck1]

si c’était le cas, elle serait en taule.

elles sont incarcérées durant combien de temps
même de djihadistes de retour de daesh ont depuis été libérés
vous ne suivez pas l'actualité ou vous le faites expres d'ignorer les choses
https://www.tf1info.fr/justice-faits-di ... 42757.html

j'ai cité ce cas mais il y en des dizaines dans ce cas mais il faut accepter les cookies du lien
https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 76193.html
https://www.institutpourlajustice.org/m ... our-letat/
si les djihadistes de retour en 2014 ont été libérés encore bien plus les femmes qui leur servaient de BMC (bordel militaire de campagne)
quand on voit qu'elles ont un floppée de gosses de pères différents

une fois de plus votre minimisation ne tient pas

vous connaissez leur dossier ?
votre premier lien, le détenu s'appelle Flavien Moreau, 33 ans, a été libéré hier après sept années sous les verrous dans la prison de Condé-sur-Sarthe.
effectivement la journaliste se demande pourquoi on le libère, mais peut être qu'il a juste compris, lui français de souche comme vous les aimez.(c'est difficile d'instruire les cons)

le deuxième lien indique que 74 ont été libérés sur 500.
ils sont étroitement surveillés.

500 personnes sont détenues en France pour des faits de terrorisme islamiste, dont la moitié ont déjà été condamnés. Le parquet national antiterroriste annonce que 74 ont été libérées depuis janvier 2020 et 17 devraient retrouver la liberté d’ici la fin de l’année. Cependant, elles restent sous les radars des autorités.
Comment bien les suivre ?

Une fois hors de prison, ces djihadistes sont ciblés par un suivi des autorités avec des mesures individuelles de surveillance. Elles peuvent durer six mois et restent renouvelables, mais pour une fois seulement. Sophie Neumayer précise que "le gouvernement travaille donc sur un renforcement de ce suivi et cherche à instaurer de nouvelles mesures de sûreté pour prévenir une éventuelle récidive, un passage à l’acte."

le troisième lien n'est qu'un bis répétita.

faudra trouver mieux.

on lit par ailleurs dans le texte no2 : L’État libère certains djihadistes en France mais tente de les garder le plus longtemps sous surveillance. La loi pourrait être prochainement renforcée.

[vivarais]

elles sont incarcérées durant combien de temps
même de djihadistes de retour de daesh ont depuis été libérés
vous ne suivez pas l'actualité ou vous le faites expres d'ignorer les choses
https://www.tf1info.fr/justice-faits-di ... 42757.html

j'ai cité ce cas mais il y en des dizaines dans ce cas mais il faut accepter les cookies du lien
https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 76193.html
https://www.institutpourlajustice.org/m ... our-letat/
si les djihadistes de retour en 2014 ont été libérés encore bien plus les femmes qui leur servaient de BMC (bordel militaire de campagne)
quand on voit qu'elles ont un floppée de gosses de pères différents

une fois de plus votre minimisation ne tient pas

vous connaissez leur dossier ?
votre premier lien, le détenu s'appelle Flavien Moreau, 33 ans, a été libéré hier après sept années sous les verrous dans la prison de Condé-sur-Sarthe.
effectivement la journaliste se demande pourquoi on le libère, mais peut être qu'il a juste compris, lui français de souche comme vous les aimez.(c'est difficile d'instruire les cons)

le deuxième lien indique que 74 ont été libérés sur 500.
ils sont étroitement surveillés.

500 personnes sont détenues en France pour des faits de terrorisme islamiste, dont la moitié ont déjà été condamnés. Le parquet national antiterroriste annonce que 74 ont été libérées depuis janvier 2020 et 17 devraient retrouver la liberté d’ici la fin de l’année. Cependant, elles restent sous les radars des autorités.
Comment bien les suivre ?

Une fois hors de prison, ces djihadistes sont ciblés par un suivi des autorités avec des mesures individuelles de surveillance. Elles peuvent durer six mois et restent renouvelables, mais pour une fois seulement. Sophie Neumayer précise que "le gouvernement travaille donc sur un renforcement de ce suivi et cherche à instaurer de nouvelles mesures de sûreté pour prévenir une éventuelle récidive, un passage à l’acte."

le troisième lien n'est qu'un bis répétita.

faudra trouver mieux.

on lit par ailleurs dans le texte no2 : L’État libère certains djihadistes en France mais tente de les garder le plus longtemps sous surveillance. La loi pourrait être prochainement renforcée.

je ne connais pas le dossier judiciaire de cette femme
je cite simplement une possibilité à vos élucubrations où vous prétendez que si elle avait fait le djihad elle serait obligatoirement en prison
dans votre tendance à la minimisation permanente de certaines choses
quoi qu'il en soit ce maire a démontré qu'il était possible à un maire d'exercer sa fonction de premier magistrat
ce que peut être vous ignoré
https://la1ere.francetvinfo.fr/municipa ... 91505.html
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 12291.html
Ma vie de maire" : le quotidien du premier magistrat de votre ville
une fois de plus LFI en portant plainte démontre qu'ils ne connaissent rien à la loi ou qu'ils ne veulent pas la respecter

[Crapulax]

.........................................Trois députés LFI saisissent la justice après le refus de Robert Ménard de célébrer un mariage.

Le 7 juillet,Robert Ménard avait refusé de marier un Algérien de 23 ans et sa compagne de 29 ans soupçonnant un "mariage blanc" malgré le feu vert donné à cette union par le parquet de Béziers.

Trois députés de La France insoumise ont saisi lundi 24 juillet la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers,Robert Ménard,de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière qui a depuis été expulsé.

Les trois députés,Sylvain Carrière et Nathalie Oziol (Hérault) et Andrée Taurinya (Loire) et René Révol,le maire de Grabels dans l'agglomération de Montpellier(un proche de Jean-Luc Mélenchon) ont "signalé" dimanche cette décision de l'ancien proche de Marine Le Pen et d'Eric Zemmour dans une lettre adressée au procureur de Béziers Raphaël Balland.

"Pas acceptable qu'un élu décide de se placer en-dehors de la loi":

"L'édile justifie (sa décision) par des considérations illégales selon lesquelles un étranger ne pourrait contracter de mariage dès lors qu'il ne dispose pas de titre de séjour en bonne et due forme" estiment de leur côté les élus de gauche, en jugeant "peu acceptable qu'un élu décide sciemment de se placer en-dehors de la loi et de discriminer parmi ses administrés en raison de leur nationalité".

Ils précisent avoir saisi la justice au titre de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose que "toute autorité constituée,tout officier public ou fonctionnaire qui,dans l'exercice de ses fonctions,acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République"...Ce dernier apprécie ensuite les suites à donner à l'affaire.

Plainte du couple et de SOS Racisme:

Le procureur de Béziers a précisé à l'AFP avoir transmis ce signalement au procureur de Montpellier,Fabrice Bélargent,par souci d'impartialité.Il a ajouté que le couple concerné et SOS Racisme avaient déjà déposé plainte. ..."Défavorablement connu des services de police et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français depuis août 2022",le jeune Algérien avait été expulsé le 20 juillet pour l'Algérie selon la préfecture de l'Hérault.

Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2023/07/24/je- ... 359330.php

[Crapulax]

Plainte du couple et de SOS Racisme:

Plus LFI....Et certainement d'autres associations qui ne supportent pas qu'un OQTF défavorablement connu des services de police ait pu être reconduit chez lui......Quoi?....Parce qu'il n'a pas pu se marier?...Bin oui mais il n'aurait pas dû être en France...Situation résidentielle irréelle pour mariage irréel.

[LOFOTEN]

Robert Ménard entendu ce mardi par la police pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF

Robert Ménard sera auditionné, ce mardi 23 avril, par la police judiciaire pour avoir refusé de marier un homme sous obligation de quitter le territoire, en juillet dernier à la mairie de Béziers. L’élu dénonce une histoire «à tomber à la renverse».

Le 7 juillet dernier, le maire de Béziers avait refusé de célébrer un mariage entre une Biterroise et un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis août 2022, et défavorablement connu des services de police. Face à ce refus, le couple avait porté plainte contre l’élu, qui sera entendu ce mardi matin devant les policiers, pour la deuxième fois dans cette affaire. Depuis, après un bref placement au centre de rétention administratif de Sète, le jeune Mustapha B. a été expulsé en avion vers l’Algérie.

Un point de plus pour la droite....

[Mickey]

Robert Ménard entendu ce mardi par la police pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF

Robert Ménard sera auditionné, ce mardi 23 avril, par la police judiciaire pour avoir refusé de marier un homme sous obligation de quitter le territoire, en juillet dernier à la mairie de Béziers. L’élu dénonce une histoire «à tomber à la renverse».

Le 7 juillet dernier, le maire de Béziers avait refusé de célébrer un mariage entre une Biterroise et un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis août 2022, et défavorablement connu des services de police. Face à ce refus, le couple avait porté plainte contre l’élu, qui sera entendu ce mardi matin devant les policiers, pour la deuxième fois dans cette affaire. Depuis, après un bref placement au centre de rétention administratif de Sète, le jeune Mustapha B. a été expulsé en avion vers l’Algérie.

Un point de plus pour la droite....

Ils pourront toujours se marier à Alger, ce qui permettra au jeune Mustapha de revenir en France pour commettre ses larcins en toute impunité.

[Fonck1]

1. le titre va être modifié, car non en relation avec le sujet.
2.il n'y a pas de lien
3.il y a déjà un sujet.

les sujets seront donc modifiés, et le titre modifié.

la modération

[Fonck1]

Robert Ménard entendu ce mardi par la police pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF



Un point de plus pour la droite....

Ils pourront toujours se marier à Alger, ce qui permettra au jeune Mustapha de revenir en France pour commettre ses larcins en toute impunité.

ha? depuis quand le mariage en Algérie est reconnu en France?

[Fonck1]

Robert Ménard entendu ce mardi par la police pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF

Robert Ménard sera auditionné, ce mardi 23 avril, par la police judiciaire pour avoir refusé de marier un homme sous obligation de quitter le territoire, en juillet dernier à la mairie de Béziers. L’élu dénonce une histoire «à tomber à la renverse».

Le 7 juillet dernier, le maire de Béziers avait refusé de célébrer un mariage entre une Biterroise et un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis août 2022, et défavorablement connu des services de police. Face à ce refus, le couple avait porté plainte contre l’élu, qui sera entendu ce mardi matin devant les policiers, pour la deuxième fois dans cette affaire. Depuis, après un bref placement au centre de rétention administratif de Sète, le jeune Mustapha B. a été expulsé en avion vers l’Algérie.

Un point de plus pour la droite....

il a été auditionné, car il n'a probablement pas suivi la procédure administrative s'y affairant.
c'est normal qu'il se fasse auditionner.
auditionner, ne veut pas dire qu'il est coupable ou mis en examen.

enfin, le mec a été expulsé, vous devriez vous réjouir.

[vivarais]

Robert Ménard entendu ce mardi par la police pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF



Un point de plus pour la droite....

il a été auditionné, car il n'a probablement pas suivi la procédure administrative s'y affairant.
c'est normal qu'il se fasse auditionner.
auditionner, ne veut pas dire qu'il est coupable ou mis en examen.

enfin, le mec a été expulsé, vous devriez vous réjouir.

lorsqu'il y a plainte c'est normal que l'on soit auditionné
cela ne veut pas dire que l'on a commis une infraction
La publication des ban pour un mariage n'et ce pas pour s'opposer éventuellement à un mariage