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De celui du chauffeur du camion, en cas de décès lors d'un accident de la circulation il y a automatiquement enquête et procès.Lion blanc a écrit : Attends, de quel type de procès tu parles ? Pour un accident de la route, même avec des morts ou des blessés graves, c'est généralement le tribunal de police, ou la correctionnelle si il y a eu une grave infraction au code de la route ( alcool, vitesse, non respect des bandes continu ).. Il va sans dire que le chauffeur n'avait quand même pas à comparaitre devant les assises, car il ne s’agit pas du tout d'un meurtre avec préméditation .. De fait, c'est certain qu'une simple comparution devant un tribunal de police ne risquait surement pas de faire des grandes vagues..
je n'ai jamais parlé d'assises. Cherche tu trouveras.
Même une comparution devant un tribunal de police n'a pas eu lieu.
Bizarre.
