Corvo a écrit : ↑18 avril 2024 06:52
Il faudrait peut-être que le RN s'informe sur le contenu de la Constitution comme ça il saura ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas....et là pas de bol pour lui...
Immigration :
c’est officiel, le cœur du projet du RN est contraire à la Constitution
INTERVIEW - L’avocat Antoine Lyon-Caen décrypte la récente décision du Conseil constitutionnel de rejeter l’instauration d’un délai de cinq ans avant qu’un étranger puisse toucher des prestations sociales. Pour la première fois,
les Sages jugent clairement que la « priorité nationale », défendue par le RN, est inconstitutionnelle.
https://www.challenges.fr/politique/imm ... ion_890504
donner des prestations sociales n'est pas inscrit dans la constitution et elles ne sont pas universelles et varient selon chaque caisse sociale
Elles ne sont pas les mêmes en métropole dont l'alsace moselle , , la corse et les DOM TOM
à l'origine seuls ceux qui cotisaient dans les caisses sociales y avaient droit
La constitution dit égalité ; mais elle doit être dans la perception des aides sociales mais aussi la cotisation
Si vous etes attentif ; par exemple on dit "caisse d'assurance maladie"
Et comme toute assurance pour y avoir droit il faut s'assurer en payant
la loi chevenement à exempté les étrangers de cette obligation mais comme toute les lois elle peut etre abrogée
Si le conseil constitutionnel a dit que cela ne pouvait pas se faire , c'est à l'instant T mais pas lorsque la loi le permettant sera abrogée
Ils feront selon cela dans l'ordre chronologique
d'abord supprimer ce qui l'autorise et ensuite faire les choses
Macron a modifié le code du travail et donc rien n'empêchera MLP de modifier n'importe quel code et dans le cas présent celui de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/te ... 2023-03-05
On peut abroger tous les textes qui sont autres de ce qui était prévu pour la sécurité sociale et ses prestations
Aujourd'hui on fait payer plus de cotisations à certains pour donner des prestations à ceux qui eux n'ont jamais cotisé et peut être ne cotiseront jamais
Que disent les directives européenne et que les autres pays appliquent
Que l'on peut expulser les étrangers qui seraient à charge sociale du pays
Votre avocat parle de ce qui l'arrange , "la constitution française , mais que dit celle qui est au dessus "la constitution européenne"
Et c'est la cour européenne de justice qui fait autorité
Vous zappez que la formation de MLP est juriste
Plutot que de glaner ce qui vous arrange et le colporter
regardez ce que disent les lois qui peuvent etre abrogées et aussi ce qui peut etre cassation "les directives européennes" comme ultime recours
Et si Mlp parlent de le faire c'et parce que cela collera avec les directives européennes
Et logiquement chaque état à obligation d'adapter ses lois aux directives européennes
Là encore vous démontrez que vous ne connaissez rien au fonctionnement de l'europe
Et des gens comme vous votent pour des choses dont ils en ignorent l'alpha et l'omega
vous etes même incapable de dire ce que vous attendez de l'UE pour après le 9 juin
