sofasurfer a écrit : [
Dernièrement, on a traité un dossier concernant une insuffisance de travail d'un titulaire cinquantenaire, alors qu'il apparaissait clairement qu'il s'agissait d'un dossier relevant du médical. Meme stratégie donc que dans le privé pour virer les gens,à la différence qu'il n'y a pas un patron qui décide seul...
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/as ... n-publique
Le licenciement des agents titulai ou res de la fonction publique n'obéit pas au droit du licenciement, mais relève des règles du droit public.
Les fonctionnaires bénéficient d'un régime de licenciement protecteur spécifique à la fonction publique, régi notamment par la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (statut de la fonction publique d'État), la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (statut de la fonction publique territoriale) et la loi 86-33 du 9 janvier 1986 (statut de la fonction publique hospitalière).
Dans le privé le patron décide de licencier les Prud'hommes valident ou pas .
Concernant les fonctionnaires , j' ai vu des cas (au moins 1 mon oncle ) a qui on proposait une mise en longue maladie....avec70 % du salaire ( bossait a la SNCF Oullins )
comment pouvez vous juger de la suffisance de son travail ?
comment pouvez vous juger que c 'était médical ?
pourquoi ne pas avoir monté un dossier médical soit pour
une demande de mi temps thérapeutique
une invalidité
tout ce qui aurait évité des ennuis au "licencieur" là , j' ai du mal a avaler .
Quand on a de la famille fonctionnaire , qui vous racontent le nombre de "loutres" qui n' en foutent pas la rame et qu' il est impossible de licencier .....votre histoire est a dormir debout