ce qui va changer au 1er janvier 2012 en France

[tisiphoné]

Comme chaque année, janvier sera pour les Français le mois des changements pour le Smic, les tarifs des mutuelles, les prestations sociales, les taxes, les tarifs dans les transports et l'énergie...

Tarifs de mutuelles et du gaz en hausse, augmentation du Smic, jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, mise en place de pré-plaintes en ligne : voici ce qui change au 1er janvier 2012 :

SMIC
- Le salaire minimum passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.

RSA
- Le montant du revenu de solidarité active est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474 euros.

Allocations familiales
- Revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Ainsi le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril.

Mutuelles
- Il faut s'attendre à une augmentation de l'ordre de 4,7%, à la suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé.

Santé et Sécurité Sociale
- Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
- Les indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut, soit 1,8 Smic, si l'entreprise ne compense pas.
- Le salaire plafond de la Sécurité sociale qui sert de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2.946 à 3.031 euros.
- Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances) va augmenter de 35%.

Justice
- Mise en place des pré-plaintes en ligne : ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d'effectuer une déclaration sur internet (http://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.

Immigration
- Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

Logement
- Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.

Énergie
- électricité : pas de changement des tarifs réglementés
- gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%.
- les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).

Alcool
- Augmentation de la taxe sur les alcools de plus de 18 degrés.

Immobilier
- Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).
- Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard") la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.
- Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.
- Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)

Transport en IDF
- Augmentation des tarifs en Ile-de-France de 1,5%, conséquence de la hausse de la TVA.

TVA
- Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne, les livres (avec un délai).

[metanova]

RSA
- Le montant du revenu de solidarité active est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474 euros.

Petite précision: cela concerne les bénéficiaire du RSA qui payent un loyer et vivent seuls.
Dans la majorité des cas, A moins de vivre dans la rue ou sous une tente, les bénéficiaires du RSA sont hebergés et ne perçoivent plus que 410, 95 euros par mois.

[Fonck1]

Petite précision: cela concerne les bénéficiaire du RSA qui payent un loyer et vivent seuls.
Dans la majorité des cas, A moins de vivre dans la rue ou sous une tente, les bénéficiaires du RSA sont hebergés et ne perçoivent plus que 410, 95 euros par mois.

dans la majorité des cas,les bénéficiaires du RSA vivent a deux et déclarent qu'ils vivent seuls....

[Rananen]

dans la majorité des cas,les bénéficiaires du RSA vivent a deux et déclarent qu'ils vivent seuls....

n importe quoi ....

[tisiphoné]

dans la majorité des cas,les bénéficiaires du RSA vivent a deux et déclarent qu'ils vivent seuls....

mais c'est byzance ! :roll:

[sacamalix]

On ne le dit pas assez, mais ce qui va surtout changer au 1er Janvier, c'est l'année !!!

[Sergent Major]

dans la majorité des cas,les bénéficiaires du RSA vivent a deux et déclarent qu'ils vivent seuls....

C'est plutôt marginal, et quand bien même qu'est-ce cela change réellement, ce couple non déclaré va-t-il rouler sur l'or ?

[Fonck1]

mais c'est byzance ! :roll:

j'en connais même qui se déclarent seuls,et qui vivent avec des gens qui travaillent.aides et salaires cumulés,ca commence a faire pas mal.
je ne suis pas contre les aides,je suis contre le laxisme qui y est affilié.
je pense que l'on devrait être contrôlé dès le début des aides,et ponctuellement de façon aléatoire,une a deux fois par an,histoire de voir qui triche ou pas.
même si c'est dérisoire face a l'exode fiscal,je pense que l'argent commun devrait être mieux contrôlé et employé.

[Sergent Major]

410 euros et des brouettes plus le salaire d'un mec (ou d'une nana) qui travaille, tu penses que ça fait beaucoup ?
Je ne comprends pas cette logique qui veut que les gens vivent seuls pour y avoir droit.

[Fonck1]

410 euros et des brouettes plus le salaire d'un mec (ou d'une nana) qui travaille, tu penses que ça fait beaucoup ?
Je ne comprends pas cette logique qui veut que les gens vivent seuls pour y avoir droit.

la plupart des gens que je croise ou croisait avant qui touchaient ces aides,font du black a coté.je ne dis pas que c'est tout le temps,ou que c'est tout le monde,mais si on est capable de bosser et faire du black,je suppose que l'on est capable de travailler déclaré,et ainsi de laisser les aides a ceux qui sont en difficulté.

[Sergent Major]

Oui, mais ça c'est un autre problème. Bosser au black et toucher des tunes pour une aide à laquelle on a pas droit c'est évidemment condamnable. Rien à voir avec l'exigence de vivre seul(le).

[Fonck1]

Oui, mais ça c'est un autre problème. Bosser au black et toucher des tunes pour une aide à laquelle on a pas droit c'est évidemment condamnable. Rien à voir avec l'exigence de vivre seul(le).

ben il faut dire que si tu déclares ta vie a deux,on t'en donne moins.
je ne dis pas que c'est bien ou mal de mentir,je dis juste que c'est hors la loi.

[Crapulax]

Exact Fonck,si la personne se déclare avec un conjoint,c'est plus d'APL et pas de cumul de RSA.

[tisiphoné]

Exact Fonck,si la personne se déclare avec un conjoint,c'est plus d'APL et pas de cumul de RSA.

c'est bien connu qu'à deux on vit d'amour et d'eau fraiche :roll: quelle bande d'abrutis