Le Sénat a retranscrit en droit français une directive européenne qui permettra, d'ici l'été 2013, d'envoyer les amendes pour infraction au code de la route aux conducteurs européens. Il n'existait pas, à ce jour, de loi pour punir les voitures immatriculées à l'étranger pris en excès de vitesse. « On va désormais pouvoir échanger nos fichiers informatisés dans toute l'Union européenne et lorsqu'un conducteur étranger sera flashé en France, on sera en mesure, grâce à sa plaque, de l'identifier et de connaître son adresse » a expliqué le ministère des Transport au journal le Parisien.
Seuls les chauffards suisses, belges et luxembourgeois peuvent, aujourd'hui, être rattrapés par la justice française depuis la signature le 1er juillet 2012 d'accords bilatéraux entre leur pays de résidence et la France.
Un manque à gagner colossal pour l’État
Le paiement de tous ces procès-verbaux devraient rapportés à l'Etat entre 10 et 15 millions d'euros. Il faut savoir qu'environ un quart des chauffards flashés en France chaque année sont immatriculés à l'étranger. Ce chiffre est plus important pendant les vacances d'été où 50% des automobilistes pris en excès de vitesse par les radars automatiques résident en dehors des frontières françaises.
Les poids lourds étrangers, responsables dans 14% des accidents mortels, sont également concernés par cette directive.
Toutes les infractions seront sujettes à des amendes
Feu rouges grillés, absence de ceinture, conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, ligne blanche franchie, usage du portable au volant... tout y passe. Désormais, les conducteurs étrangers n'ont qu'à bien se tenir sur les routes françaises s'ils ne veulent pas recevoir dans leur boite aux lettres un courrier du ministère de l'Intérieur.
les étrangers à l'amende
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les étrangers à l'amende
- Jarod1
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Re: les étrangers à l'amende
ça me semble normal, le problème, c'est le recouvrement.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: les étrangers à l'amende
Le problème, ça va être de retranscrire le texte de l'amende dans la langue du pays dans laquelle on l'envoie, un hollandais, s'il reçoit une amende en Français, il ne va rien comprendre à ce qui est écrit...
- sebmbala
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Re: les étrangers à l'amende
c'est bien, ça me parait normal. au delà du manque a gagner ça va également jouer sur le nombre d'accident je pense.
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Re: les étrangers à l'amende
ça me choque pas et avec une pensée toute particulière pour les poids lourds étrangers qui ne respecte pas grand chose
- Jarod1
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Re: les étrangers à l'amende
Les français non plus remarque !sosthene a écrit : ça me choque pas et avec une pensée toute particulière pour les poids lourds étrangers qui ne respecte pas grand chose
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
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Re: les étrangers à l'amende
Enfin une mesure du tonnerre ! Payante ! Efficace ! Novatrice ! Depuis tant de décennies...
A quand quelque chose contre le Cancer Social et Politique nommé chômage ?
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Re: les étrangers à l'amende
les poids lourd français sont conduit par des automobilistes français. et comme pour les chasseurs, il y a les bons et les mauvais ...Jarod1 a écrit : Les français non plus remarque !
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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Re: les étrangers à l'amende
Bah c'est normal
"Dans une dictature on se sert de la censure , dans une démocratie , de la manipulation"
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Re: les étrangers à l'amende
Logique,en plus ça foutra moins la haine de voir des touristes Allemands ou Suisses débouler à toute berzingue sur nos routes sans craindre la loi.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
..J'apprécie tellement les Chips que parfois je leurs fais des bisous...
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