le viol conjugal reconnu

[tisiphoné]

Un homme a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme par la cour d'assises du Val-de-Marne pour avoir violé son épouse, des faits emblématiques des violences subies par les femmes au sein du foyer et rarement renvoyés devant une juridiction criminelle.

«C'est une victoire car la société a reconnu le viol conjugal, maintenant je dois vous avouer qu'on attendait un peu plus», a réagi juste après le verdict Me Nathalie Tomasini, l'une des avocates de la victime. La cour a assorti cette condamnation de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de l'inscription de l'accusé au fichier des auteurs de violences sexuelles.

Des coups sous les yeux de leur fillette

La peine est inférieure aux réquisitions de l'avocate générale qui avait demandé entre huit et dix années d'emprisonnement. L'accusé «ne s'est nullement préoccupé du consentement» de sa compagne, avait-elle fait valoir au cours de ses réquisitions. «Il a imposé sa volonté.»

Les faits remontent à la nuit du 6 au 7 décembre 2010, sur fond d'alcoolisme de l'accusé et de disputes répétées, parfois violentes, au sein d'un jeune couple résidant à Villeneuve-Saint-Georges.

Cette nuit-là, Fred, 31 ans à l'époque, agresse physiquement Samia. Sous les yeux de leur fille de 4 ans, il lui assène coups de pieds, coups de poings et coups de tête. Puis, selon l'accusation, il la contraint par deux fois à un rapport sexuel.

«Je ne t'ai jamais violée»

Pendant les trois années de procédure et au cours du procès, l'accusé a souvent changé de version, reconnaissant partiellement les faits de violence mais niant avec constance le viol. Selon lui, leurs relations sexuelles le soir des faits étaient consenties. «J'étais énervé, je comptais pas les claques que je lui ai mises», a-t-il dit à la barre.

A la question de l'avocate générale: «Ce rapport, c'était pour vous faire plaisir ?», il répond :«C'était pour me faire pardonner». «C'était notre façon de se réconcilier», «Nos rapports, c'était comme ça», a-t-il expliqué avant d'admettre: «Apparemment, si je suis là, c'est qu'elle l'a fait à contre-coeur». «Excuse-moi pour les violences que je t'ai faites, mais je ne t'ai jamais violée», a-t-il dit en conclusion des débats.

«Ce n'est pas parce qu'on est violent qu'on viole. ça arrive mais ce n'est pas toujours le cas», a déclaré l'avocate de l'accusé Me Céline Delegiewicz, demandant aux jurés de ne pas faire de son client «un exemple».

«Samia a surmonté sa honte d'être victime»

A l'ouverture du procès mardi matin, la victime avait refusé le droit au huis clos afin de «parler au nom de toutes ces femmes qui ont subi des violences» dans l'intimité du huis clos familial, selon son autre avocate Me Janine Bonaggiunta. «Samia a surmonté sa honte d'être victime», a-t-elle ajouté. «Elle a eu beaucoup de courage» de dénoncer ces faits, rarement jugés devant les assises.

«Très souvent dans la tête des gens, et jusque dans la tête de certains magistrats, le viol conjugal est considéré comme un peu moins grave que le viol commis par un prédateur sexuel», a estimé en marge des débats Me Clotilde Lepetit, avocate de l'association «Ni putes ni soumises», qui s'était constituée partie civile. «C'est un procès emblématique parce que Samia incarne le combat qui est le nôtre», a-t-elle ajouté pendant sa plaidoirie. «Ce qu'elle a vécu, c'est un grand classique de ce qu'on rencontre tous les jours.»

Réagissant à l'issue de l'audience, Samia a exprimé sa satisfaction d'avoir été crue. «C'était important qu'on me croie. Je n'avais pas les moyens de me défendre physiquement (donc) je suis passée par la justice. C'est un aboutissement, une page qui se tourne et j'ai envie de passer à autre chose.»

L'accusé, qui comparaissait libre, encourait vingt ans de prison.

[Jarod1]

Le viol entre époux est reconnu depuis 1990 par la Cour de Cassation.

Et le viol entre époux en instance de divorce depuis 1984. C'est vrai en plus.

[tisiphoné]

Le viol entre époux est reconnu depuis 1990 par la Cour de Cassation.

Et le viol entre époux en instance de divorce depuis 1984. C'est vrai en plus.

mais combien de cas jugés ?

[Jarod1]

mais combien de cas jugés ?

Jugés sans doute pas mal depuis le temps.

Après, évidemment, il y a encore plus de difficultés de preuve que dans les viols "classiques" puisque le consentement au rapport sexuel est en quelque sorte présumé et que les faits se passent en général dans la plus stricte intimité.