« Les Jours » recensent toutes les casseroles des députés RN

[papibilou]

C'est le principe : les juges jugent, ils estiment ce qui est juste en fonction des lois, des jurisprudences, de leur connaissance du dossier, etc. C'est purement humain, mais cadré.

Ben non justement ce n'est pas très cadré. Pour une même affaire concernant par exemple Juppé on est passé de 10 ans d'inéligibilité à 1 ans en appel en changeant simplement de tribunal et de juges.
Vous expliquez que les jugent en fonction des lois, des jurisprudence, de leur connaissance du dossier, vous auriez du poursuivre en ajoutant en fonction de leurs sentiments, de leurs aversions politiques , bref se sont les juges qui décident et pas vraiment la loi qui est soumise à la totale interprétation des juges.

Dans un cadre vous avez un bord supérieur et un bord inférieur. La question des bords ne se pose que si les juges estiment le prévenu coupable. Et ce fut le cas pour Juppé.
Par exemple pour MLP, l'inéligibilité sera sans doute confirmée mais la dureté de la sanction pourra aller de 10 ans à 1 an. Si c'est 1 an ou deux elle pourra se présenter en 2027.