faut espérer qu'ils vous entendent, ce qui n'est pas leur fort.Mesoke a écrit : 16 juin 2023 08:49 Une vidéo d'un juriste qui explique bien que cette fausse information n'est qu'une rumeur basée sur une proposition de France Stratégie, un organisme de prospective chargé de trouver des idées, pas de les mettre en application, que ça n'est en rien débattu ni prévu dans les assemblées, et qu'une telle mesure serait anticonstitutionnelle.
Vers un démembrement du droit de propriété ?
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Fonck1
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
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Re: Vers un démembrement du droit de propriété ?
Le rapport date de 2017 et personne à l'Assemblée, ni au gouvernement, n'a proposé de loi en ce sens.
Fake news.
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