Comme ce document est très dur à trouver, nous publions l’arrêt de la Haute-Cour de Justice du 15 août 1945, condamnant Philippe Pétain à la peine de mort (qui sera commuée) et à l’indignité nationale (voir ici le contexte du procès).
Nous mettons à la suite l’acte d’accusation de Pétain par le procureur-général Mornet rédigé en avril 1945, ainsi que son complément, rédigé en juillet suivant, à la veille du procès, qui s’ouvre le 23 juillet 1945. Les débats tourneront pendant un mois autour des questions suivantes :
1/ Pétain a-t-il voulu s’emparer du pouvoir avant l’invasion de la France en 1940
et 2/ s’est-il rendu coupable d’intelligence avec l’ennemi ?
C’est oui sans hésitation pour le procureur Mornet.
I. l’arrêt de la Haute-Cour de Justice du 15 août 1945
Attendu que la Haute Cour n’a pas à donner acte de prétendus faits et propos antérieurs à la date de sa constitution et dont elle n’a pu avoir la connaissance directe ;
Attendu qu’il est sans intérêt de rechercher dans quelles conditions a pu être engagée une procédure de contumace, puisqu’elle n’a pas été suivie et que, dès son retour d’Allemagne, l’accusé a été entendu plusieurs fois au cours de l’instruction ;
Attendu qu’il est vrai, qu’il est soutenu que cette audition n’aurait pas porté sur certains points que les conclusions spécifient ; que les témoins essentiels n’auraient pas été entendus ; que des documents n’auraient pas été retenus ni communiqués ;
Mais attendu que l’instruction préalable ne sert qu’à préparer l’examen à l’audience, aux résultats duquel les juges doivent édifier leur conviction ; qu’au cours des longs débats contradictoires, pendant lesquels il a été présenté d’abondantes explications au nom et en présence de l’accusé, celui-ci a répondu lui-même à l’interrogatoire d’identité, a fait une déclaration et a été invité à s’expliquer tant sur l’acte d’accusation que sur chacune des dépositions faites en sa présence ; qu’ainsi il a été mis à même de suppléer aux prétendues lacunes de l’instruction préparatoire ;
Par ces motifs :
La Cour, après en avoir délibéré,
Rejette les conclusions de donner acte présentées au nom de l’accusé ;
Au fond :
Attendu qu’il résulte des débats et des documents produits que Pétain qui, en 1934 était entré au gouvernement comme ministre de la Guerre du cabinet Doumergue, constitué après la journée du 6 février, et y avait rencontré Pierre Laval, se sentit peu à peu amené à penser qu’il pourrait jouer un rôle de premier plan dans la politique de notre pays ;
Qu’au cours des années précédant la guerre de 1939-1940, des campagnes de presse s’organisèrent autour de son nom, sans qu’il fît rien pour les faire cesser, tendant à le présenter comme le seul homme susceptible de ramener l’ordre en France et de réconcilier notre pays avec l’Allemagne et l’Italie en établissant un régime semblable à celui qui leur avait été donné à elles-mêmes ;
Que, vers la même époque, des mouvements factieux éclataient sous les vocables de synarchie, Cagoule ; C.S.A.R., tant dans l’armée que dans la Nation, ayant pour objet l’instauration en France d’un régime d’autorité ;
Que, parmi leurs dirigeants, ces mouvements comprenaient la plupart des individus qui, après la défaite militaire de notre pays, devaient entrer dans le gouvernement ou les organismes créés par le maréchal Pétain, devenu chef de l’État, et y réaliser leur programme ;
Que Pétain ayant été nommé, peu de temps avant la guerre, ambassadeur de France en Espagne, restait pendant son ambassade en liaison avec les hommes politiques menant sourdement ou ouvertement des campagnes dangereuses pour notre pays, notamment avec Pierre Laval ;
Qu’en mars 1940, alors que la guerre qui avait éclaté en septembre 1939 entre la France et l’Allemagne, se déroulait sons une forme purement défensive et que rien ne faisant prévoir qu’un péril mortel menaçait la France, Pétain annonçait avec une prescience vraiment troublante à de Monzie, qu’en mai suivant, les événements feraient « qu’on aurait besoin de lui » ;
Qu’effectivement, les armées allemandes ayant, en mai 1940, violé la neutralité de la Hollande et de la Belgique, percé nos défenses et pénétré sur notre sol, Pétain était appelé au gouvernement par Paul Reynaud comme ministre d’État et vice-président du Conseil ;
Qu’aidé du Général Weygand, nommé entre-temps généralissime, il se préparait à solliciter un armistice de l’Allemagne ;
Qu’après diverses péripéties et intrigues politiques au cours des journées du début de juin 1940, le gouvernement français ayant dû quitter Paris et s’étant replié successivement sur Briare, Cangé, Tours et Bordeaux, Pétain, appelé le 10 juin 1940 à la présidence du conseil en remplacement de Paul Reynaud, démissionnaire, adressait aussitôt à l’Allemagne une demande de suspension d’armes et annonçait au pays que le moment était venu de « cesser le feu » ;
Que l’Allemagne n’ayant accordé l’armistice que quelques jours plus tard, l’armée française, démoralisée par l’annonce imprudente de la fin du combat, se voyait enlever un grand nombre de prisonniers ;
Que Pétain adressait alors un message aux Français pour rejeter la responsabilité de notre défaite sur les dirigeants de notre pays et sur l’affaiblissement de notre moralité collective et déclarait faire don à la France de sa personne pour atténuer les malheurs de la Patrie ;
Attendu que Pétain, ayant provoqué la crise politique qui lui avait donné le pouvoir, a, dans les jours qui ont suivi l’armistice, empêché le gouvernement de quitter la France pour aller organiser la poursuite de la guerre en Afrique du Nord ; que c’est ainsi qu’il a pu, sous la pression de l’ennemi qui avait envahi les deux tiers de notre territoire, après avoir replié la représentation nationale de la France à Vichy, obtenir le 10 juillet 1940 un vote confiant au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature de Pétain, la mission d’assurer la direction de l’État et de donner une constitution à la France ;
Qu’ayant pris le pouvoir dans ces conditions, Pétain en arrivait bientôt à supprimer les institutions républicaines, donnait au régime politique qu’il imposait à notre pays une ressemblance de plus en plus grande avec le régime allemand et le régime italien, c’est-à-dire avec le régime des pays dont la victoire lui avait facilité la révolution intérieure qu’il avait accomplie et qu’il n’hésitait pas, par une sorte de dérision verbale, à appeler « notre révolution nationale » ;
Qu’ayant annoncé que l’armistice consenti par nos ennemis nous conservait notre honneur et notre indépendance, il recevait bientôt des faits le démenti le plus cinglant, les Allemands n’ayant pas tardé à rétablir à leur emplacement de 1914 les poteaux frontières en Alsace-Lorraine et à procéder à une réannexion de nos provinces recouvrées ;
Que bientôt Pierre Laval, appelé au gouvernement en récompense des services rendus, organisait en octobre 1940 une entrevue entre Hitler et le chef de l’État français ;
Que Pétain, accueilli à Montoire avec une déférence apparente par Hitler, déclarait après cette entrevue, dans un message qu’il adressait aux Français, qu’il entrait « dans l’honneur dans la voie de la collaboration », formule qui cachait mal (l’Allemagne demeurant notre ennemie malgré la suspension des hostilités) l’intelligence nouée avec cette puissance, au mépris de nos alliances antérieures non dénoncées ;
Qu’à partir de cette date commençait une série d’abandons de la part de notre prétendu gouvernement ; que la convention d’armistice était de jour en jour moins observée par l’Allemagne ; que Pétain n’élevait aucune protestation publique contre ses violations ; que 1a France adoptait bientôt une législation raciale calquée sur celle de l’Allemagne, que des concessions économiques et financières suivaient, susceptibles de ruiner pour toujours notre pays ; qu’au début de 1941 une sorte de collaboration militaire s’instituait avec l’Allemagne sous la direction de Darlan, devenu premier ministre en remplacement de Laval, chassé du pouvoir le 13 décembre 1940, mais qui ne devait pas tarder à y être rappelé ; que des troubles ayant éclaté au Levant, la France consentait d’abord des livraisons d’armes à l’Irak en guerre avec la Grande-Bretagne, puis livrait à l’Allemagne, aux termes d’accords formels passés à Paris en mai 1941, des bases navales et aériennes sur des territoires où s’exerçait l’autorité de la France ; alors que Pétain avait, peu auparavant, déclaré que rien ne serait fait contre notre ancienne alliée ; que par ces mêmes accords des avantages importants étaient consentis à l’Allemagne en Afrique du Nord ; que d’autre part il confirmait le 5 juillet 1943 les instructions données à l’amiral Robert en vue de détruire les navires, et les avions stationnés aux Antilles ;
Que la coopération militaire avec l’Allemagne aboutissait bientôt au Levant à une lutte meurtrière entre les troupes françaises placées sous le commandement du général Dentz, haut-commissaire en Syrie, et les troupes britanniques et les forces françaises libres du général de Gaulle que l’assujettissement à nos ennemis se poursuivait sur le plan intérieur par la création de juridictions spéciales ou d’un tribunal d’État dont la mission était de réprimer avec rigueur les prétendus attentats terroristes qui commençaient à se produire un peu partout dans notre pays et qui n’étaient que des attentats dirigés par les patriotes contre les troupes allemandes d’occupation et leurs complices ;
Que sous l’autorité de Pétain qui, au moment de l’armistice, avait refusé de quitter la France, sous le prétexte qu’on ne défendait pas son pays en le quittant, s’organisait une levée de troupes françaises sous le nom de « Légion contre le bolchevisme » destinées à aller, sous l’uniforme allemand, combattre au côté de l’armée allemande contre la Russie ; qu’à cette occasion Pétain adressait des messages où il assurait que l’Europe devait sa gratitude à l’Allemagne qui assurait la défense de la civilisation européenne ; qu’il recevait à Vichy et félicitait Doriot, aventurier vendu à l’Allemagne, de la part qu’il prenait à cette campagne franco-allemande contre les Russes ; qu’il félicitait le colonel Labonne, officier français qui avait accepté d’aller combattre dans les rangs allemands, et lui écrivait : « vous détenez une part de notre honneur militaire en participant à cette croisade dont l’Allemagne a pris la tête, acquérant ainsi de justes titres à la reconnaissance du monde » ;
Attendu qu’en avril 1942, suivant l’injonction des occupants, Pétain ramenait au pouvoir Laval, dont, quelques mois auparavant, il avait flétri les menées ;
Qu’un des premiers actes de Laval, redevenu ministre, fut de proclamer, sans protestation du chef de l’État et même d’accord avec celui-ci : « Je souhaite la victoire de l’Allemagne ». Qu’à partir de cette époque, les entreprises de cette dernière puissance contre notre pays allaient s’aggraver chaque jour ;
Qu’en novembre 1942, l’empire britannique et les Etats-Unis, ayant enfin passé en Afrique du Nord à une offensive qui devait nous libérer du joug allemand, Pétain donnait, en termes formels aux autorités relevant de son gouvernement, l’ordre de résister par les armes à ceux qu’il appelait nos agresseurs ; que les instructions secrètes démentant cet ordre après la cessation du feu n’ont pas empêché le sang de couler ; que l’amiral Estéva, résident général en Tunisie, obéissant à ces ordres, organisait une résistance qui aboutissait à de vifs combats contre nos libérateurs ;
Qu’à la fin de cette opération, Pétain, de concert avec les autorités allemandes adressait à Estéva. des remerciements pour la façon dont il avait rempli son devoir ; que la majeure partie de notre flotte stationnée dans le port de Toulon se sabordait enfin en novembre 1942 plutôt que de se rendre aux Allemands, mais que Pétain ne prenait ni ne faisait prendre aucune mesure pour essayer de la faire sortir en haute mer et gagner l’Afrique du Nord ;
Que pendant ce temps se poursuivait sur notre sol des propagandes de plus en plus haineuses contre le général de Gaulle, l’Angleterre, les Etats-Unis, la, Russie ;
Que Pétain qui avait fait entrer dans ses divers gouvernements un certain nombre d’individus tarés, et gravement compromis par leur collusion avec l’Allemagne ou l’Italie (Déat, Bonnard, Alibert, etc…) désignait comme ministre de sa propagande un ancien parlementaire, Philippe Henriot, dont les manifestations oratoires avaient comme thème soit l’insulte à nos anciens alliés, soit les périls et risques auxquels nous exposait la libération ;
Qu’on assista ainsi à un déchaînement croissant de fureur contre la Russie, l’Angleterre, les Etats-Unis et les gaullistes ;
Qu’à la faveur de cette haine contre les Anglais et les Russes, les divers ministres, sous l’autorité de Pétain, organisaient ce qu’on appelle la « croisade européenne » et qui aboutit à des déportations en masse des travailleurs, enrôlés, sous prétexte de relève des prisonniers, pour aller aider à l’effort de guerre de l’Allemagne ; que malgré des démarches pressantes faites auprès de lui, notamment par le chef des Églises protestantes de France, Pétain qui avait reconnu le caractère monstrueux de ces déportations de Français, n’élevait aucune protestation publique contre elles ; qu’en même temps, les activités de la Gestapo (police politique des occupants) sur notre territoire devenaient de plus en plus audacieuses ; que d’innombrables arrestations et exécutions sommaires se produisaient, que des populations entières de villes ou de villages étaient massacrées sans qu’aucune réaction publique se produisit de la part du gouvernement de Vichy ;
Qu’en réponse à ce régime de terreur, un élan et un sursaut de haine contre l’envahisseur se manifestant chaque jour davantage, le Gouvernement dont Pétain assumait toujours le contrôle, prit des mesures d’ordre intérieur de plus en plus féroces contre les patriotes ;
Que c’est ainsi que bientôt Joseph Darnand devenait, quoi qu’en dise Pétain, avec l’assentiment nécessaire de ce dernier, chef du maintien de l’ordre et se mettait bien vite en devoir d’organiser, sous le nom de Milice, une force enrôlée au service d’Hitler, auquel Darnand avait prêté serment de fidélité ; que cet organisme ne tardait pas à faire régner en France l’assassinat et le pillage ; que les adversaires politiques du nouveau régime, en particulier Georges Mandel, tombaient sous leurs coups ;
Que, pendant toute cette période, la presse, le cinéma, la radio servaient à des entreprises de démoralisation de notre malheureux pays et ne cessaient d’invectiver contre nos alliés, sans que Pétain, qui prétendait être à la tête d’un gouvernement souverain et indépendant, ne permit aucune réclamation contre de semblables excès ;
Que d’ailleurs, son gouvernement avait pris de telles habitudes de soumission à Hitler que, dès novembre 1942, alors que celui-ci avait franchi la ligne de démarcation, au mépris de la convention d’armistice, ainsi délibérément violée, et occupé toute la France, dont les restes de notre armée se trouvaient de ce fait licenciés, Pétain, après une protestation radiodiffusée pendant quelques heures ; se bornait ensuite, dans un message officiel, à s’incliner devant la décision que venait de prendre le chef de l’Allemagne ;
Attendu qu’à la veille de notre libération, se réveillant de l’inertie dans laquelle il paraissait avoir sombré, Pétain adressait au général de Gaulle une proposition tendant à lui permettre de prendre contact avec nos libérateurs, mais en y mettant cette condition, qui fait ressortir à quel point son intérêt personnel le guidait, que la légitimité de son gouvernement fût reconnue par nos alliés ;
Attendu que si Pétain, au cours des audiences de la Haute Cour, a opposé un mutisme systématique aux questions qui lui étaient adressées, il n’en a pas moins fait soutenir que sa politique avait eu pour but de « maintenir » la France en attendant notre libération et de venir ainsi, indirectement, en aide à nos alliés ;
Que, de plus, par des concessions apparentes aux Allemands, il aurait trompé ceux-ci sur la réalité des buts qu’il poursuivait ;
Qu’enfin, Laval, Darlan et tels autres de ses ministres étaient seuls responsables de ce que sa politique pouvait avoir eu de néfaste pour la France ;
Mais attendu qu’on ne saurait admettre un pareil système de défense et qu’on ne comprend pas comment une aide aux alliés se serait en fait traduite par une aide certaine aux Allemands (Syrie, Afrique du Nord, relève, protocole de mai 1941, etc…) ;
Attendu, d’ailleurs, que s’il est peu probable que cette politique ait trompé les Allemands, elle a eu par contre pour effet certain d’égarer un nombre considérable de Français qui, de bonne foi, sous la caution d’un maréchal de France et au vu de nombreux textes émanant de la main de celui-ci et dont le sens était non équivoque (lettres à Hitler, lettre au roi George VI, à Roosevelt, félicitations pour le « nettoyage » de notre sol, après la tentative manquée du débarquement anglais de Dieppe, innombrables messages où étaient flétries les agressions anglo-américaines, etc…), ont cru que le devoir était d’abandonner nos anciens alliés et d’entreprendre une collaboration avec l’Allemagne, en vue de l’établissement d’un nouvel ordre européen, formule qui dissimulait d’ailleurs mal le désir d’hégémonie d’Hitler ;
Attendu, enfin, que quels que soient les crimes que ceux qui ont exercé le pouvoir dans cette période sous l’autorité du maréchal, celui-ci, qui avait accepté de les appeler à ses côtés, et avait, aux termes même de ses actes constitutionnels, déclaré assumer toutes les conséquences de sa politique, doit dès lors être tenu pour responsable des actes accomplis sous son autorité ;
Attendu que si de lourdes présomptions peuvent être tirées contre Pétain du fait qu’il a appelé dans ses divers gouvernements des hommes mêlés à des mouvements factieux, la preuve n’est pas suffisamment rapportée qu’il y ait eu entre eux et lui un véritable complot contre la sûreté intérieure de l’État.
Attendu, par contre, qu’il ressort de l’instruction que, en prenant le pouvoir, Pétain a eu pour objet de détruire ou changer la forme du gouvernement et qu’il l’a effectivement changée ;
Attendu que la preuve de la préméditation et de la pensée profonde de l’accusé résulte de sa réponse en date du 11 décembre 1943 à une lettre outrageante de Ribbentrop ;
Que, dans cette réponse, en effet, Pétain prétend faire valoir « le bien-fondé d’une politique pour laquelle il avait demandé l’armistice » ;
Qu’il est difficile d’imaginer un aveu plus clair du dessin politique dans lequel l’accusé avait misé sur la capitulation ;
Attendu enfin qu’il n’est pas douteux qu’il a entretenu des intelligences avec l’Allemagne, puissance en guerre avec la France, en vue de favoriser les entreprises de l’ennemi ; crimes prévus et punis par les articles 75 et 87 du Code pénal ;
Par ces motifs,
Condamne Pétain à la peine de mort, à l’indignité nationale, à la confiscation de ses biens.
Tenant compte du grand âge de l’accusé, la Haute Cour de Justice émet le vœu que la condamnation à mort ne soit pas exécutée.
