Loi immigration : adoptée

[vivarais]

.........................Conseil constitutionnel: La députée LR Christelle d’Intorni propose une réforme du mode de désignation des Sages.

Après la décision prise concernant la loi immigration,la parlementaire des Alpes-Maritimes présente une proposition de la loi constitutionnelle visant à rendre la juridiction plus impartiale.


Sorce:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/conse ... s-20240125

Le Coseil Constitutionnel serait "devenu" partial... pour les LR et bien sûr pour le RN dont leur chancre dénonce "Le coup de force des Juges"!
La France a perdu 3 à 0 contre l'équipe de Poutine, c'est à cause de l'arbitre! "Aux chiottes, l'arbitre" entend t on dans les tribunes des popauls!

La pauvrette, qui serait avocate?! oublie de dire que l'article 45 de la Constitution fomentée par Debré père est la cause de leurs subits tourments!

ARTICLE 45.

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Et ça veut regouverner la France!

C'est pour cela que les amendements sont adoptés ou rejetés en première lecture pour arriver à un texte qui aura consensus majoritaire avant de le transmettre au Sénat
Vous citez des textes sans en comprendre le texte
Bon maintenant j'ai à faire qu'une discussion stérile
le temps étant doux je vais tenté un semis précoce de petits pois (en tempes normal c'est début mars )

[Patchouli38]

Vox Populi, vox populiste"!
Franchement, c'est du 1er dégré?
J'espère que non! C'est une parodie!

Marre que la Constitution voulue par le Général De Gaulle, écrite sous la direction de Debré père, le chantre des Républicains de droite soit malmenée par des diafoirus ignares et félons, comme ce vivarais et ses alcooliques!

L'article 45 de la LOI FONDAMENTALE DE NOTRE REPUBLQIUE exlut les "cavaliers".
Que les sénateurs pris de diarrhée frontiste aient été capables de tomber dans le piège de la surenchère électoraliste soient punis les Sages de Montpensier n'est que JUSTICE!

Constitution qui a plusieurs reprises était modifiée
je vous prends un exemple simple de manuel
l'élection présidentielle
Voulue par DE GAULLE pour qu'elle soit démocratique 50 signatures pour être candidat
ensuite cela a été à 100 puis à 500
et aujourd'hui toujours 500 signatures mais dans les noms sont rendus publiques
DE GULLE ne voulait pas d'un 49-3 avec l'usage qu'on en fait aujourd'hui
A part des propos scatologiques vous ne savez pas vous exprimez et vous vous prétendez intello
Vous n'acceptez pas la démocratie car votre pensée unique est minoritaire
n'employez pas des mots dont vous ignorez la signification diafoirus en y ajoutant un synonyme qui fait redondance
Et en tant que prétendu intello exprimez vous en français en évitant les fautes

La démocratie, quelle démocratie ? Une démocratie à la LR et à la RN, avec des inégalités de traitement envers les étrangers ? C'est ça votre démocratie ? L'immigration est un sujet bien trop vaste pour le réduire à une simple question "êtes-vous pour ou contre l'immigration ?".
Le RN et LR ne font que monter au créneau dès q'un crime ou un délit est commis par un étranger ou issu de l'immigration, mais on ne les entends jamais lorsque ces mêmes faits sont commis par un français "pur souche". Déjà, l'inégalité commence à ce niveau. Et c'est habitude de tout généraliser, de condamner sans rien savoir comme ce fut le cas pour l'affaire Thomas.
L'Etat, en général, (pas seulement E. Macron) a fauté en n'appliquant pas les lois sur l'expulsion des OQTF, mais cela n'est pas une raison pour s'attaquer à tout le monde, même à ceux cherchant à s'insérer honnêtement dans la société.

[berger141]

Bravo Macron , t'es le meilleur, t'as bien niqué les LR et le RN avec la complicité du Conseil Constitutionnel. Ils ont voté ta loi qui comprend la régularisation de 10 000 clandestins , ce dont ces 2 partis ne voulaient pas. Ces grands naïfs (ou grands nuls?) pensaient que les (très mineures)restrictions en matière de regroupement familial ou de droit du sol leur permettaient de céder sur la régularisation de 10 000 clandestins , c'était sans compter sur le CC , dirigé par un ex grand dirigeant du PS.
Maintenant avec cette nouvelle loi, les français qui très majoritairement veulent moins d'immigration auront plus d'immigration avec des 10 000 clandestins qui pourront ensuite bénéficier du regroupement familial.
Je renouvelle mon grand bravo à Macron qui a bien niqué les LR et RN mais aussi les français.

[UBUROI]

Bravo Macron , t'es le meilleur, t'as bien niqué les LR et le RN avec la complicité du Conseil Constitutionnel. Ils ont voté ta loi qui comprend la régularisation de 10 000 clandestins , ce dont ces 2 partis ne voulaient pas. Ces grands naïfs (ou grands nuls?) pensaient que les (très mineures)restrictions en matière de regroupement familial ou de droit du sol leur permettaient de céder sur la régularisation de 10 000 clandestins , c'était sans compter sur le CC , dirigé par un ex grand dirigeant du PS.
Maintenant avec cette nouvelle loi, les français qui très majoritairement veulent moins d'immigration auront plus d'immigration avec des 10 000 clandestins qui pourront ensuite bénéficier du regroupement familial.
Je renouvelle mon grand bravo à Macron qui a bien niqué les LR et RN mais aussi les français.

De quel "clandestins" parles tu? Merci de préciser avec des liens sérieux.

[UBUROI]

Je fais la réponse:

le ministre du Travail Olivier Dussopt estime à 10 000 le nombre de sans-papiers qui pourraient bénéficier chaque année d’une régularisation. « Nous avons dans notre pays des personnes qui sont en situation irrégulière, c'est-à-dire qui n'ont pas de titre de séjour, qui n'ont normalement pas le droit d'être là, mais qui travaillent légalement », a-t-il souligné, rappelant qu’il ne s’agit ni de « travail clandestin », ni de « travail au noir ».

Qui trouve anormal, scandaleux de mettre fin à cette situation?! Le RN? les LR?

Y a t il des zozos du RN et des LR qui sont prêts à travailler au smic dans une plonge en sous sol d'une brasserie qui se fait des couilles en or.
A faire des ménages dans des "hôtels de luxe" sous CDD à temps partiel, avec 4 coupures par jour et les déplacements à ses frais en étant employés par les sous traitants d'ONET?

Etc...

[papibilou]

Vous même avez oublié un point capital: cette mesure n'était sensée concerner que les étrangers en situation irrégulière. Ça devrait vous faire réfléchir sur ce point.

Certes, mais...
Autorisation de la prise d’empreintes des étrangers contrôlés aux frontières sous la contrainte par un officier de police judiciaire:

Le Conseil constitutionnel a reconnu que cet article poursuivait l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, donc la sauvegarde de l’ordre public. Toutefois, il a constaté que les prises d’empreintes ou de photographies sous contrainte
- n’étaient pas soumises à autorisation du procureur,
- à la démonstration de leur nécessité,
- ni à la présence de l’avocat, si la personne contrôlée le demande.
--> Ils ont considéré que les « dispositions contestées privent de garanties légales les exigences constitutionnelles » (liberté individuelle, dignité de la personne humaine, etc.)

Voila, dura lex

Lorsque le migrant irrégulier est sur notre sol il est dans l'illégalité, c'est à dire en dehors de la loi étymologiquement. Il commet un délit par sa seule présence illégale.
Lorsque vous écopez d'une contravention, la police ne va pas demander son accord au procureur, et heureusement car vu l'insuffisance criante de magistrats dans notre pays on serait sanctionné 10 ans après l'infraction.
On n'aurait pas fait la démonstration de sa nécessité ? Mais comment fait on quand un migrant illégal a reçu un OQTF pour s'assurer qu'il est la personne qui ne devrait plus se trouver sur notre territoire ? Comment savoir si ce migrant n'est pas revenu après avoir été expulsé ?
Présence d'avocat ? Mais où va-t-on ? Pour prise d'empreinte ? Même pour demander une carte d'identité aujourd'hui on vous prend vos empreintes.
Je passe sur les autres arguments qui ne tiennent pas.
Dura lex sed interpratio legis.

[berger141]

Bravo Macron , t'es le meilleur, t'as bien niqué les LR et le RN avec la complicité du Conseil Constitutionnel. Ils ont voté ta loi qui comprend la régularisation de 10 000 clandestins , ce dont ces 2 partis ne voulaient pas. Ces grands naïfs (ou grands nuls?) pensaient que les (très mineures)restrictions en matière de regroupement familial ou de droit du sol leur permettaient de céder sur la régularisation de 10 000 clandestins , c'était sans compter sur le CC , dirigé par un ex grand dirigeant du PS.
Maintenant avec cette nouvelle loi, les français qui très majoritairement veulent moins d'immigration auront plus d'immigration avec des 10 000 clandestins qui pourront ensuite bénéficier du regroupement familial.
Je renouvelle mon grand bravo à Macron qui a bien niqué les LR et RN mais aussi les français.

De quel "clandestins" parles tu? Merci de préciser avec des liens sérieux.

Les personnes dont on prévoit la régularisation sont par définition en situation irrégulière, c'est-à-dire des clandestins.
Mais pour l'ineffable UBUmachin, il faut des "liens sérieux" pour prouver cette évidence.

[le chimple]

.........................Conseil constitutionnel: La députée LR Christelle d’Intorni propose une réforme du mode de désignation des Sages.

Après la décision prise concernant la loi immigration,la parlementaire des Alpes-Maritimes présente une proposition de la loi constitutionnelle visant à rendre la juridiction plus impartiale.


Sorce:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/conse ... s-20240125

Le Coseil Constitutionnel serait "devenu" partial... pour les LR et bien sûr pour le RN dont leur chancre dénonce "Le coup de force des Juges"!
La France a perdu 3 à 0 contre l'équipe de Poutine, c'est à cause de l'arbitre! "Aux chiottes, l'arbitre" entend t on dans les tribunes des popauls!

La pauvrette, qui serait avocate?! oublie de dire que l'article 45 de la Constitution fomentée par Debré père est la cause de leurs subits tourments!

ARTICLE 45.

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Et ça veut regouverner la France!

Et est ce que dans l'article 45 , il est dit que ce soit des ex politicards qui doivent être nommé au conseil constitutionnel ??
Surtout quand la secte d'ou vient le mâle dominant a fait 1.5 % aux élections présidentielles ??
Inadmissible et antidémocratique !
Nous allons , à cause de Fabius , vers des matins qui déchantent !
Si les LR sont colère c'est normal , mais pire , si les RN le sont , ,d'un autre coté , ça les arrange pour les élections futures car les 80 % de français qui étaient d'accord sur le texte voté par l'assemblée vont le faire payer à Macron !!!

[UBUROI]

Certes, mais...
Autorisation de la prise d’empreintes des étrangers contrôlés aux frontières sous la contrainte par un officier de police judiciaire:

Le Conseil constitutionnel a reconnu que cet article poursuivait l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, donc la sauvegarde de l’ordre public. Toutefois, il a constaté que les prises d’empreintes ou de photographies sous contrainte
- n’étaient pas soumises à autorisation du procureur,
- à la démonstration de leur nécessité,
- ni à la présence de l’avocat, si la personne contrôlée le demande.
--> Ils ont considéré que les « dispositions contestées privent de garanties légales les exigences constitutionnelles » (liberté individuelle, dignité de la personne humaine, etc.)

Voila, dura lex

Lorsque le migrant irrégulier est sur notre sol il est dans l'illégalité, c'est à dire en dehors de la loi étymologiquement. Il commet un délit par sa seule présence illégale.
Lorsque vous écopez d'une contravention, la police ne va pas demander son accord au procureur, et heureusement car vu l'insuffisance criante de magistrats dans notre pays on serait sanctionné 10 ans après l'infraction.
On n'aurait pas fait la démonstration de sa nécessité ? Mais comment fait on quand un migrant illégal a reçu un OQTF pour s'assurer qu'il est la personne qui ne devrait plus se trouver sur notre territoire ? Comment savoir si ce migrant n'est pas revenu après avoir été expulsé ?
Présence d'avocat ? Mais où va-t-on ? Pour prise d'empreinte ? Même pour demander une carte d'identité aujourd'hui on vous prend vos empreintes.
Je passe sur les autres arguments qui ne tiennent pas.
Dura lex sed interpratio legis.

La prise d'empreinte est encadrée
Faut sans doute passer par des modifications législatives ou réglementaires spécifiques.
Je ne suis pas un sénateur entouré d'assistants qui mâchent mon boulot

[berger141]

Des juges non élus annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple.
Cela signifie que ces juges s'opposent à l'expression de la démocratie.

[Corvo]

Des juges non élus annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple.
Cela signifie que ces juges s'opposent à l'expression de la démocratie.

"annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple."
Non annulent des décisions prises par des députés qui représentent une partie du peuple.

[berger141]

Des juges non élus annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple.
Cela signifie que ces juges s'opposent à l'expression de la démocratie.

"annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple."
Non annulent des décisions prises par des députés qui représentent une partie du peuple.

Une partie majoritaire, c'est comme ça que fonctionne la démocratie.

[le chimple]

Des juges non élus annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple.
Cela signifie que ces juges s'opposent à l'expression de la démocratie.

"annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple."
Non annulent des décisions prises par des députés qui représentent une partie du peuple.

A bon ??
Les députés représentent tout le peuple français , enfin ceux qui ont voté , pour les autres , ils n'ont rien à dire !!!
Constitution à revoir entièrement , il est inadmissible qu'un conseil constitutionnel , constitué par d'anciens politicards recyclés et nommés par copinage et par intérêt , puisse défaire le travail , le vote des députés , voulu par le peuple !
La preuve , plus de 70 % de français étaient pour la version votée par les députés , est ce démocratique , surtout quand ces "passages à la poubelle " sont une histoire d'interprétation politique !

[Patchouli38]

"annulent des décisions prises par les députés qui représentent le peuple."
Non annulent des décisions prises par des députés qui représentent une partie du peuple.

Une partie majoritaire, c'est comme ça que fonctionne la démocratie.

Non, juste ceux ayant répondu au sondage. C'est tout. Ils ne me représentent pas.

[Patchouli38]

"Le Conseil Constitutionnel ne se laisse «pas guider par les sondages», défend Laurent Fabius

Au lendemain de la large censure des Sages sur la loi immigration, le président de la haute juridiction Laurent Fabius, invité de France inter, s’est défendu de toute décision politique.

«Coup d'État de droit», pour Laurent Wauquiez «hold-up démocratique» selon Éric Ciotti... Face aux multiples critiques qui ont suivi la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration, censurant le tiers des amendements votés par le Parlement, le président de la haute juridiction Laurent Fabius a réfuté toute manipulation politique. Pour lui, les décisions du Conseil Constitutionnel suscitent «des commentaires parfois acerbes et contradictoires, mais au bout d'un certain temps, la décision est actée».

«Nous avons obligation de regarder s'il y a un lien entre l'amendement et la loi, et s'il n'y en a pas, de le censurer !», a rappelé le président du Conseil des Sages. Alors que les personnalités de droite reprochent aux Sages d’aller à l’encontre du souhait des Français sur la politique migratoire, Laurent Fabius a rappelé la neutralité de la haute juridiction «Nous n’avons pas été guidés par l'opinion publique», a-t-il déclaré, rappelant que les Sages ne se laissent «pas guider par les sondages». «Sinon, il faut mettre à la tête du Conseil Constitutionnel le directeur de la Sofres (institut de sondages français, NDLR)», a-t-il ironisé.

«Le conseil est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre un avis juridique», a-t-il encore défendu. La haute juridiction n’est «pas une chambre d'écho de l'opinion publique, ni une chambre d’appel des choix du Parlement». Et le Sage de défendre la constitution de la Ve République. «Je crois qu’elle a un mérite important, c’est sa grande stabilité. C’est la constitution qui, dans l’histoire de la République, est restée la plus stable !», s’est-il félicité, indiquant que cette stabilité est un «atout»."

https://www.lefigaro.fr/politique/le-co ... s-20240126

Si on devait changer la Constitution dès qu'un parti politique est en désaccord, cette dernière serait modifiée tous les deux minutes.
Leurs mesures sont anticonstitutionnelles et contraires à l'Etat de droit, et il veut faire changer la Constitution afin que celle-ci soit conforme à leur idéologie.

Parce que cela ne plaît pas à la droite extrême et à l'extrême-droite, il faudrait changer le mode d'élection des Sages afin que les futurs nominés plaident toujours en faveur de l'extrême-droite. La dérive commence toujours par là.