des élus veulent instaurer une "présomption de minorité"

[LOFOTEN]

Mercredi 24 Janvier 2024 à 11h49
Lyon : des élus veulent instaurer une "présomption de minorité" pour tous les mineurs isolés

Pour que la Métropole de Lyon, ou le Département du Rhône sur son territoire, prenne en charge un mineur isolé, il faut que sa minorité soit établie.

Or, bien souvent, les pouvoirs publics la contestent. Et pendant toute cette trame juridique, les migrants ne sont pas hébergés et accompagnés dans la voie de l'insertion.

Pour mettre fin à cette situation, des élus lyonnais aimeraient "instaurer une présomption de minorité pour garantir les droits des mineurs isolés".

Un voeu sera ainsi déposé par les groupes socialiste et Lyon en Commun à l'occasion du prochain conseil municipal, qui se tiendra ce vendredi.

"Le nombre de personnes présumées mineures et isolées s’accroit sur l’ensemble du territoire, menant à une préoccupation croissante liée à la situation des jeunes déboutés en première instance de leur évaluation en minorité, qui entreprennent un recours en justice. L’existence d’un flou juridique et le renvoi de compétences entre l'État et les collectivités locales compétentes en matière de protection de l'enfance, précarisent grandement ces publics déjà extrêmement fragiles", écrivent les présidents des deux groupes, Sandrine Runel (PS), par ailleurs adjointe au maire chargée des Solidarités, et David Souvestre et Alexandre Chevalier (Lyon en Commun).

Considérer systématiquement les migrants concernés comme des mineurs permettrait selon les partenaires des écologistes de mettre fin à une situation aux conséquences "concrètes et dramatiques".

Leur voeu, dont on ne sait pas encore s'il sera voté par les autres groupes, y compris ceux de la majorité, demande également à ce que "soient clarifiées les compétences respectives des services de l’État et des Collectivités, par une législation claire et cohérente permettant de remédier à la lacune juridique et d’assurer une prise en charge adéquate et respectueuse des droits fondamentaux des jeunes déboutés en première instance de leur évaluation en minorité".

https://www.lyonmag.com/article/134214/ ... rite-pour-

[Crapulax]

...Il y a plus efficace..Les tests osseux..100% fiables..Sans paperasses de trop.

[Mickey]

Un "mineur" qui a 30 ans, ça se voit sans test osseux, non ? Où alors faut franchement être couillon et immigrationiste à bloc.

[UBUROI]

Carbone 14

La datation au carbone 14 est fiable si l'on accepte une certaine marge d'erreur et pour des périodes inférieures à 50 000 ans (hono sapiens). C'est une première datation qui peut être confirmée par d'autres datations plus précises si nécessaire

[sofasurfer]

Il y a déjà présomption de minorité entre la prise en charge et la radio osseuse, c'est a dire 1 heure. Pour le reste , plus de la majorité des migrants mineurs déclarés ne le sont pas. je dirais pour ma part 90% facile.

Cela n'induit en aucune manière que ce sont des délinquants, simplement ce statut leur permet d'éviter le centre de détention administrative et leur permet d'avoir une formation en priorité, j'en connais plusieurs qui aujourd'hui sont plombiers, boulanger ou dans le BTP et qui sont parfaitement intégrés...

[jeandu53]

On voit bien, une fois encore, l'attachement de l'extrême-gauche à défendre les clandestins.

Mais une question se pose : au nom de quel beau principe les mineurs isolés devraient-ils échapper à toute mesure d'expulsion ?

L'idéal ne serait-il pas d'appliquer aux mineurs isolés les mêmes procédures qu'aux adultes clandestins ?

[papibilou]

Le juge refuse souvent les tests osseux qui sont demandés par la police. Ce qui me semble totalement aberrant à partir du moment ou le juge n'est pas sensé avoir de connaissances médicales. Si on commençait par là on aurait progressé.
Le principe est que si ces tests démontrent une majorité de l'individu il n'y a aucune raison d'en douter. En revanche la présomption de minorité peut être erronée car les conditions défavorables dans lesquelles grandissent certains enfant induisent des retards de croissance.

[Patchouli38]

Le juge refuse souvent les tests osseux qui sont demandés par la police. Ce qui me semble totalement aberrant à partir du moment ou le juge n'est pas sensé avoir de connaissances médicales. Si on commençait par là on aurait progressé.
Le principe est que si ces tests démontrent une majorité de l'individu il n'y a aucune raison d'en douter. En revanche la présomption de minorité peut être erronée car les conditions défavorables dans lesquelles grandissent certains enfant induisent des retards de croissance.

Il n'y rien d’aberrant là-dessus :

"Les tests osseux, une méthode contestée pour évaluer l’âge des jeunes migrants

...

"Quelles sont les critiques  ?

Des examens "inadaptés, inefficaces et indignes" selon le Défenseur des droits
Si la loi rappelle que "le doute profite à l’intéressé", ces tests sont de longue date dénoncés par les associations pour leur "absence de pertinence scientifique et éthique" et leur "caractère attentatoire aux droits de l’enfant", rappelait un communiqué commun (Gisti, Médecins du Monde, LDH…) en février. (...)

Les réserves viennent aussi du monde scientifique. D’abord sur le référentiel : l’atlas de Greulich et Pyle compile des radios prises entre 1931 et 1942 sur des enfants américains de milieux aisés, ce qui n’est pas le cas des jeunes concernés aujourd’hui.
Cette méthode "permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge (…) en dessous de 16 ans" mais "ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans", estimait l’Académie nationale de médecine en 2007.

(...) La marge d’erreur peut être vaste, avec un intervalle d’interprétation qui varie entre "4 ans minimum et 6 ans maximum" selon une étude citée par la Société européenne de radiologie pédiatrique, qui a affirmé en août 2018 "ne pouvoir recommander l’usage" de cette méthode."

https://www.infomie.net/spip.php?breve3423

En bref, les tests osseux ne sont absolument pas fiable car ont une marge d'erreur assez vaste.

[Corvo]

...Il y a plus efficace..Les tests osseux..100% fiables..Sans paperasses de trop.

100% fiables ?

Jeunes migrants : pourquoi les tests osseux ne peuvent pas suffire

Les tests osseux réalisés sur les jeunes migrants sont très imprécis sur la tranche d'âge où ils sont le plus utilisés : les 16-18 ans. Pourtant, les autorités s'appuient largement dessus pour décider de l'avenir de milliers d'entre eux.

A leur arrivée en France, bien peu de jeunes migrants sont toujours en possession de papiers d'identité en assez bon état pour attester qu'ils n'ont pas encore 18 ans. L'enjeu est de taille : l'intégration au système de protection de l'enfance ou la mise à la rue avec risque d'expulsion dépendent de cette limite d'âge. Face à l'augmentation du nombre de jeunes migrants potentiellement mineurs depuis 2017, des tests osseux réalisés et interprétés par des médecins font largement foi au tribunal. Pourtant, leur fiabilité est contestée sur le plan scientifique.

https://www.sciencesetavenir.fr/sante/o ... pas_132404

[papibilou]

Le juge refuse souvent les tests osseux qui sont demandés par la police. Ce qui me semble totalement aberrant à partir du moment ou le juge n'est pas sensé avoir de connaissances médicales. Si on commençait par là on aurait progressé.
Le principe est que si ces tests démontrent une majorité de l'individu il n'y a aucune raison d'en douter. En revanche la présomption de minorité peut être erronée car les conditions défavorables dans lesquelles grandissent certains enfant induisent des retards de croissance.

Il n'y rien d’aberrant là-dessus :

"Les tests osseux, une méthode contestée pour évaluer l’âge des jeunes migrants

...

"Quelles sont les critiques  ?

Des examens "inadaptés, inefficaces et indignes" selon le Défenseur des droits
Si la loi rappelle que "le doute profite à l’intéressé", ces tests sont de longue date dénoncés par les associations pour leur "absence de pertinence scientifique et éthique" et leur "caractère attentatoire aux droits de l’enfant", rappelait un communiqué commun (Gisti, Médecins du Monde, LDH…) en février. (...)

Les réserves viennent aussi du monde scientifique. D’abord sur le référentiel : l’atlas de Greulich et Pyle compile des radios prises entre 1931 et 1942 sur des enfants américains de milieux aisés, ce qui n’est pas le cas des jeunes concernés aujourd’hui.
Cette méthode "permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge (…) en dessous de 16 ans" mais "ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans", estimait l’Académie nationale de médecine en 2007.

(...) La marge d’erreur peut être vaste, avec un intervalle d’interprétation qui varie entre "4 ans minimum et 6 ans maximum" selon une étude citée par la Société européenne de radiologie pédiatrique, qui a affirmé en août 2018 "ne pouvoir recommander l’usage" de cette méthode."

https://www.infomie.net/spip.php?breve3423

En bref, les tests osseux ne sont absolument pas fiable car ont une marge d'erreur assez vaste.

L'Académie nationale de médecine a considéré que les expertises osseuses ne permettent pas « de distinction nette entre 16 et 18 ans », la marge d'erreur pouvant atteindre dix-huit mois. Donc il ne faut pas trop pousser jusqu'à 6 ans.
Par ailleurs la marge d'erreur se retrouve principalement dans un sens favorable aux jeunes testés. Un jeune africain mal nourri peut avoir un âge réel de 20 ans et un corps équivalent à un âge de 15 ou 16. Mais l'inverse est beaucoup plus rare. Réaliser ces tests systématiquement aurait le mérite de clarifier l'âge dans la plupart des cas.
On a déjà eu le cas d'un tchétchène meurtrier qui avait 25 ans er avait déclaré avoir moins de 18.

[vivarais]

...Il y a plus efficace..Les tests osseux..100% fiables..Sans paperasses de trop.

100% fiables ?

Jeunes migrants : pourquoi les tests osseux ne peuvent pas suffire

Les tests osseux réalisés sur les jeunes migrants sont très imprécis sur la tranche d'âge où ils sont le plus utilisés : les 16-18 ans. Pourtant, les autorités s'appuient largement dessus pour décider de l'avenir de milliers d'entre eux.

A leur arrivée en France, bien peu de jeunes migrants sont toujours en possession de papiers d'identité en assez bon état pour attester qu'ils n'ont pas encore 18 ans. L'enjeu est de taille : l'intégration au système de protection de l'enfance ou la mise à la rue avec risque d'expulsion dépendent de cette limite d'âge. Face à l'augmentation du nombre de jeunes migrants potentiellement mineurs depuis 2017, des tests osseux réalisés et interprétés par des médecins font largement foi au tribunal. Pourtant, leur fiabilité est contestée sur le plan scientifique.

https://www.sciencesetavenir.fr/sante/o ... pas_132404

Ils ont détruits leurs papiers prouvant leur état civil
Même si peu fiable avez vous une autre solution
Quand on est mineur ce qui est un avantage , on n'en détruit pas la preuve

[papibilou]

Ils ont détruits leurs papiers prouvant leur état civil
Même si peu fiable avez vous une autre solution
Quand on est mineur ce qui est un avantage , on n'en détruit pas la preuve

Tout à fait.

[Crapulax]

100% fiables ?

Il y aura toujours débat autour du scientifique...Mais à titre personnel tu sais que je ne m'embarrasserais pas tout cela..Mineur isolé?....Retour auprès de la famille...Je ne conçois pas que des mineurs viennent en France seuls et y restent alors qu'ils ont leur famille de là ou ils viennent.

Bon la suite tu la connais..Certainement pour qu'ils fassent venir cette dernière une fois leur situation "normalisée".

[vivarais]

100% fiables ?

Il y aura toujours débat autour du scientifique...Mais à titre personnel tu sais que je ne m'embarrasserais pas tout cela..Mineur isolé?....Retour auprès de la famille...Je ne conçois pas que des mineurs viennent en France seuls et y restent alors qu'ils ont leur famille de là ou ils viennent.

Bon la suite tu la connais. Certainement pour qu'ils fassent venir cette dernière une fois leur situation "normalisée".

Entièrement d'accord leurs pays et leurs familles doivent les reprendre
Si macron n'avait pas fait l'inverse ils ne viendraient plus de plus en plus nombreux
Quand les parents ont entendu "on les accueille et ensuite leur famille viendront pour un regroupement familiale ; ils ont réagi en conséquence