Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun

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jeandu53
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Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun

Message par jeandu53 »

En effet :

Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun

L'idée est bonne, évidemment. Mais attention ! Le Conseil constitutionnel veille !
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