En effet :
Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
L'idée est bonne, évidemment. Mais attention ! Le Conseil constitutionnel veille !
Assemblée : une proposition de loi pour exclure les clandestins des tarifs sociaux dans les transports en commun
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jeandu53
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