Réduction fonction publique territoriale

[jeandu53]

On a déjà parlé de ce rapport de la Cour des comptes... Le sujet n'est pas nouveau : oui, la réduction des effectifs de la fonction publique territoriale est nécessaire. Mais je ne crois pas que les maires se livrent à des embauches de complaisance pour des raisons électorales : je pense que les sur-effectifs sont surtout la conséquence d'une mauvaise organisation généralisée, d'un enchevêtrement des compétences...

Pas d'embauches de complaisance ? Réveillez vous.
En revanche la création de communautés de communes a provoqué des doublons.

Les embauches de complaisance sont un épiphénomène. Il y a un bordel généralisé dans la fonction publique, pas seulement territoriale. Ce qui est en cause, c'est l'inflation normative et l'enchevêtrement des compétences, qui créent des besoins en postes de fonctionnaires. Plus il y a de normes, plus il y a besoin de fonctionnaires pour les faire appliquer. Quelques exemples :

- Dans les hôpitaux, la tarification à l'activité et le codage des actes pourrissent la vie des médecins et nécessitent, si on veut libérer du temps pour les médecins, de créer des postes administratifs supplémentaires. Lire (CECI).

- Pour les procédures d'expulsions de clandestins, on sait que la loi est très favorable aux clandestins à qui elle offre une multitude de droits, recours, contre-appels... Il y a quelques mois, à l'occasion du meurtre de Philippine par un Marocain sous OQTF, j'ai appris que, pour garder un clandestin en centre de rétention pendant le délai maximum (80 jours, je crois), il faut passer 4 fois devant le Tribunal administratif... Tout ça, c'est du boulot pour les services préfectoraux (qui doivent gérer tout un tas de dossiers d'expulsions qui prennent du temps), pour les magistrats (qui ont peut-être mieux à faire que statuer plusieurs fois sur un même cas), pour les flics (qui ont mieux à faire que perdre du temps dans des escortes), pour les départements (qui financent les centres d'hébergements)...

- En matière de maintien de l'ordre, on sait que le droit pénal est très laxiste. Il est très protecteur des mineurs, notamment. Du coup, les flics passent beaucoup de temps à monter les dossiers administratifs (pour éviter que les procédures ne soient invalidées par le juge) et pourtant, il n'est pas rare que les flics retrouvent dans la rue des gugusses qu'ils ont arrêtés un ou deux jours plus tout, et qu'ils devront arrêter à nouveau en cas de récidive. Beaucoup de boulot inutile, pour les flics, pour les juges, qui pourrait être évité avec un droit pénal plus simple (et notamment avec la suppression de l'excuse de minorité).

- En matière de droit de l'urbanisme, il existe tout un tas de documents, schémas directeurs, plans d'orientations, prévus par la loi, devant être élaborés, tantôt par les communes, tantôt par les communautés de communes, tantôt par les départements, tantôt par les régions, et parfois par des organismes spécifiques (voir ceci, par exemple). La confection de ces documents prend du temps, coûte de l'argent, mobilise des postes de fonctionnaires, nécessite aussi le recours à d'onéreux cabinets de conseil...

- La politique de l'eau mobilise aussi tout un tas d'intervenants. Voir CECI, par exemple : on ne me fera pas croire qu'on ne pourrait pas faire plus faire simple.

- Le statut de la fonction publique en lui-même est très lourd. Dès qu'une mairie veut promouvoir un agent, le changer de poste, ou lui verser une prime, il faut passer par tout un tas d'organismes consultatifs (centre de gestion, comité mixte paritaire...). Sauf faute grave, on ne peut pas licencier un agent si son poste est supprimé, c'est pourquoi on a des cas d'agents payés à ne rien faire (lire CECI, par exemple). Je serais d'avis de supprimer purement et simplement le statut de la fonction publique, sauf pour les métiers relevant des missions régaliennes de l’État (police, justice, armée, agents des impôts).

- Les fusions horizontales, entre entités d'un même échelon (des communes entre elles, des régions entre elles) sont une fausse bonne idée, car elles coûtent plus cher qu'elles ne rapportent. D'ailleurs, c'est dans les plus petites communes que les frais administratifs sont les plus faibles... Ce qu'il faut, c'est une fusion verticale, pour réduire l'empilement administratif. Je serais d'avis de supprimer les communautés de communes et les départements, pour ne garder que les communes et les régions (dont le tracé pourra être revu). Les coopérations intercommunales doivent demeurer possibles, à condition d'être librement choisies, sous forme de syndicats intercommunaux, qui fonctionnaient très bien avant.

[LeGrandNoir]

Oui mais si vous saviez lire, vous pourriez lire que je pense que l'échelon départemental avec une représentation des députés locaux à Paris a très bien fonctionné pendant des décennies avant de lancer les grandes usines à gaz que sont les Régions.

"L'expérience est une lanterne accrochée dans le dos qui éclaire seulement le chemin parcouru." Confucius.

Pour vous dire que ce qui c'est passé de 1958 à 1981 est de l'histoire ancienne, et cette épopée initiée par de Gaulle a été marquée par une révolution manquée en 1968, le fiasco personnel du Général en 1968 et son remplacement par un homme plus moderne et plus libéral, et la chute finale de 1981.
Plus personne n'accepterait le fonctionnement des années 1960, où tout se décidait entre 100 bonhommes.

Pour que vous puissiez lire 2 fois mes écrits, car vous comprenez vite si vous lisez plusieurs fois avec réexplications à chaque fois:

Mon avis ?
A/ il faut réduire le nombre de communes dans un ratio de 10, soit garder 3 500 communes sur les 35 000 actuelles. Il faudra dissoudre les agglomérations et communautés dans ces nouvelles communes agrandies.
B/ au moment de cette fusion il faudra inscrire un objectif de réduction des effectifs de 40% sur 5 ans, en obligeant à l'informatisation, l'IA , et à la sous-traitance plus systématique au privé.
C/ il faudra créer l'impôt communal que tous paieront dans exception, et qui sera l'unique source de financement de la commune. Ce sera vertueux car le maire et son conseil rendront compte aux citoyens à chaque élection, et les citoyens pourront ainsi sanctionner les dérives de salles des fétes, piscines, ronds-points, bibliothèque qui prêtent 20 bouquins par an, etc.
D/ la transparence sera établie, l'IA établira un rapport mensuel quo sera accessible en ligne concernant les dépenses, les recettes, l'avancement des travaux, les cessions d'actifs inutiles.
E/ l'immobilier devenu redondant ou inutile sera cédé ou transformé en logements sociaux ( la commune où vit ma petite maman fait cela très bien et a le compte en banque rempli).

Bien entendu qu'il y a un échelon de trop entre le département et la région. J'en pense qu'il faut supprimer le niveau du département, et revenir à 23 ou 22 régions métropolitaines et dans tous les cas moins de 35. Les compétences du département actuel devront être répartis entre la nouvelle grande commune et la région (qu'il faudra d'ailleurs renommer département car la constitution dit que la France est organisée en départements). Et la aussi budget régional de dépense et recette avec un impôt régional. Les électeurs jugeront le boulot sur résultat et sur facture.

Je réexplique donc: je préconise un modèle où il y a: 1 /l'Etat 2/ une région (qu'il faudra sans doute appeler département) 3/ la commune (avec fusion de communes, je dis 3 500 mais peut-être que 1 000 suffiraient et fusion des agglos/pays/etc dans ces communes).

La grande évolution par rapport à l'époque actuelle et par rapport à l'époque gaulliste: je préconise la décentralisation et la responsabilité avec des budgets de recettes votés dans la commune et au niveau de la région et collectés sous forme d'impôts locaux. Ceci permettrait un meilleur contrôle par les citoyens et une minimisation de la chasse aux dotations et subventions par les élus locaux qui y passent leur temps sans rien faire d'autre. Le citoyen pourrait juger de l'intérêt de la nouvelle piscine, de la nouvelle salle de spectacle, des parterres de fleur et de la nouvelle ZAC à chaque élection locale.

[LeGrandNoir]

- Les fusions horizontales, entre entités d'un même échelon (des communes entre elles, des régions entre elles) sont une fausse bonne idée, car elles coûtent plus cher qu'elles ne rapportent. D'ailleurs, c'est dans les plus petites communes que les frais administratifs sont les plus faibles... Ce qu'il faut, c'est une fusion verticale, pour réduire l'empilement administratif. Je serais d'avis de supprimer les communautés de communes et les départements, pour ne garder que les communes et les régions (dont le tracé pourra être revu). Les coopérations intercommunales doivent demeurer possibles, à condition d'être librement choisies, sous forme de syndicats intercommunaux, qui fonctionnaient très bien avant.

Nous convergeons donc.

[jeandu53]

- Les fusions horizontales, entre entités d'un même échelon (des communes entre elles, des régions entre elles) sont une fausse bonne idée, car elles coûtent plus cher qu'elles ne rapportent. D'ailleurs, c'est dans les plus petites communes que les frais administratifs sont les plus faibles... Ce qu'il faut, c'est une fusion verticale, pour réduire l'empilement administratif. Je serais d'avis de supprimer les communautés de communes et les départements, pour ne garder que les communes et les régions (dont le tracé pourra être revu). Les coopérations intercommunales doivent demeurer possibles, à condition d'être librement choisies, sous forme de syndicats intercommunaux, qui fonctionnaient très bien avant.

Nous convergeons donc.

Non, nous ne convergeons pas, vu que vous voulez fusionner les communes, et pas moi.

[gare au gorille]

Oui mais si vous saviez lire, vous pourriez lire que je pense que l'échelon départemental avec une représentation des députés locaux à Paris a très bien fonctionné pendant des décennies avant de lancer les grandes usines à gaz que sont les Régions.

"L'expérience est une lanterne accrochée dans le dos qui éclaire seulement le chemin parcouru." Confucius.

Pour vous dire que ce qui c'est passé de 1958 à 1981 est de l'histoire ancienne, et cette épopée initiée par de Gaulle a été marquée par une révolution manquée en 1968, le fiasco personnel du Général en 1968 et son remplacement par un homme plus moderne et plus libéral, et la chute finale de 1981.
Plus personne n'accepterait le fonctionnement des années 1960, où tout se décidait entre 100 bonhommes.

Pour que vous puissiez lire 2 fois mes écrits, car vous comprenez vite si vous lisez plusieurs fois avec réexplications à chaque fois:

Mon avis ?
A/ il faut réduire le nombre de communes dans un ratio de 10, soit garder 3 500 communes sur les 35 000 actuelles. Il faudra dissoudre les agglomérations et communautés dans ces nouvelles communes agrandies.
B/ au moment de cette fusion il faudra inscrire un objectif de réduction des effectifs de 40% sur 5 ans, en obligeant à l'informatisation, l'IA , et à la sous-traitance plus systématique au privé.
C/ il faudra créer l'impôt communal que tous paieront dans exception, et qui sera l'unique source de financement de la commune. Ce sera vertueux car le maire et son conseil rendront compte aux citoyens à chaque élection, et les citoyens pourront ainsi sanctionner les dérives de salles des fétes, piscines, ronds-points, bibliothèque qui prêtent 20 bouquins par an, etc.
D/ la transparence sera établie, l'IA établira un rapport mensuel quo sera accessible en ligne concernant les dépenses, les recettes, l'avancement des travaux, les cessions d'actifs inutiles.
E/ l'immobilier devenu redondant ou inutile sera cédé ou transformé en logements sociaux ( la commune où vit ma petite maman fait cela très bien et a le compte en banque rempli).

Bien entendu qu'il y a un échelon de trop entre le département et la région. J'en pense qu'il faut supprimer le niveau du département, et revenir à 23 ou 22 régions métropolitaines et dans tous les cas moins de 35. Les compétences du département actuel devront être répartis entre la nouvelle grande commune et la région (qu'il faudra d'ailleurs renommer département car la constitution dit que la France est organisée en départements). Et la aussi budget régional de dépense et recette avec un impôt régional. Les électeurs jugeront le boulot sur résultat et sur facture.

Je réexplique donc: je préconise un modèle où il y a: 1 /l'Etat 2/ une région (qu'il faudra sans doute appeler département) 3/ la commune (avec fusion de communes, je dis 3 500 mais peut-être que 1 000 suffiraient et fusion des agglos/pays/etc dans ces communes).

La grande évolution par rapport à l'époque actuelle et par rapport à l'époque gaulliste: je préconise la décentralisation et la responsabilité avec des budgets de recettes votés dans la commune et au niveau de la région et collectés sous forme d'impôts locaux. Ceci permettrait un meilleur contrôle par les citoyens et une minimisation de la chasse aux dotations et subventions par les élus locaux qui y passent leur temps sans rien faire d'autre. Le citoyen pourrait juger de l'intérêt de la nouvelle piscine, de la nouvelle salle de spectacle, des parterres de fleur et de la nouvelle ZAC à chaque élection locale.

Je ne suis tout simplement pas d'accord avec vous mais il n'y a rien de dramatique à cela. Je pense que la décentralisation conduit à faire émerger des petits barons locaux qui travaillent à orienter les budgets de la région en fonction de la couleur politique des mairies. Nous avons cet exemple dans mon département les Alpes Maritimes ou des maires font état de ce problème .
Pour ma part je reste partisan d'un schéma qui avait fait ses preuves, à savoir, les communes, les départements et l'Etat.

[LeGrandNoir]

Nous convergeons donc.

Non, nous ne convergeons pas, vu que vous voulez fusionner les communes, et pas moi.

Les communes de 200 habitants n'ont aucun intérêt. La moitié des 36 000 communes a moins de 500 habitants. Ces communes ont du mal à gérer l'eau, l'assainissement, les déchets, les transports scolaires et s'associent en intercommunalités , syndicats, pays, etc. Et par ailleurs, elles n'ont plus la taille pour prendre la moindre initiative en nouveaux projets, elles n'ont pas l'argent, pas les gens capables en technique et management de projets, pas d'idées. Pour avoir rencontré la municipalité du village de ma mère (bien géré financièrement), elles peuvent être assez passives, me disant que sur le projet en question, c'est le préfet qui déciderait.
Donc je formule un avis de non viabilité long terme de ces microstructures.
Concernant l'aspect coût des communes, aujourd'hui plus la commune est grande plus on peut avoir de personnel en relatif et plus elle peut dépenser en relatif. C'est bien entendu absurde, et il faut introduire des objectifs de décroissance rapide des effectifs d'une part, et en encadrement légal des ratios maximum, décroissants en fonction de la taille.

[Fonck1]

c'est pas foncièrement faux.
une commune de 200 habitants je dirais même un peu plus peut travailler avec un maire délégué au lieu d'un maire, et de tout un conseil municipal qu'il faut gérer ET payer.

mais je pense que ce qu'il faut, c'est changer le statut de la fonction territoriale.
nous savons tous depuis longtemps que les maires embauchent à souhait des gens qui n'ont même pas de postes assignés, en plus de ceux qui faisaient partie de l'ancienne équipe qui ne peuvent pas travailler avec une nouvelle d'opposition, par exemple, et en cela, on ne peut pas continuer à empiler le mille feuille, où alors, il faut que ce soit la municipalité en question qui paye, et que l'on révoque les fonctionnaires qui n'ont pas gagné les élections.

Ensuite, je suis contre les fusions, elles n'ont prouvées que des complications administratives et de présence, les petits comités à faible étendue fonctionnent bien mieux et connaissent bien mieux le terrain que des types perchés à 400 bornes.
connerie de Hollande ça.

[mic43121]

Un constat ..la gendarmerie a du matériel vétuste ..(il n'y a qu'a voir leurs véhicules
la municipale du matériel neuf... bagnoles motos ..
A QUOI ÇA SERT ?

[Fonck1]

Un constat ..la gendarmerie a du matériel vétuste ..(il n'y a qu'a voir leurs véhicules
la municipale du matériel neuf... bagnoles motos ..
A QUOI ÇA SERT ?

euh certains oui, d'autres non.
ceux qui ont du matériel vétuste, c'est surtout les renforts qui viennent en caserne et à qui on laisse le matos pourri.
mais certaines corpos ont les dernières technologies, fonction de ce qu'ils font.
c'est sur que pour u type qui passe son temps à taper de l'administratif....

[papibilou]

Les communes de 200 habitants n'ont aucun intérêt. La moitié des 36 000 communes a moins de 500 habitants. Ces communes ont du mal à gérer l'eau, l'assainissement, les déchets, les transports scolaires et s'associent en intercommunalités , syndicats, pays, etc. Et par ailleurs, elles n'ont plus la taille pour prendre la moindre initiative en nouveaux projets, elles n'ont pas l'argent, pas les gens capables en technique et management de projets, pas d'idées. Pour avoir rencontré la municipalité du village de ma mère (bien géré financièrement), elles peuvent être assez passives, me disant que sur le projet en question, c'est le préfet qui déciderait.
Donc je formule un avis de non viabilité long terme de ces microstructures.
Concernant l'aspect coût des communes, aujourd'hui plus la commune est grande plus on peut avoir de personnel en relatif et plus elle peut dépenser en relatif. C'est bien entendu absurde, et il faut introduire des objectifs de décroissance rapide des effectifs d'une part, et en encadrement légal des ratios maximum, décroissants en fonction de la taille.

Vous vous doutez que je suis de votre avis.

[Victor]

Un constat ..la gendarmerie a du matériel vétuste ..(il n'y a qu'a voir leurs véhicules
la municipale du matériel neuf... bagnoles motos ..
A QUOI ÇA SERT ?

Cela nous montre que l'état gère trop de choses et au final n'a plus assez d'argent pour ses missions essentielles.

[lepicard]

Nous convergeons donc.

Non, nous ne convergeons pas, vu que vous voulez fusionner les communes, et pas moi.

hé bien ,, c'est loupé ,car les subventions (au cas ou) ne sont distribuées qu' à condition de de faire partie d'une structure au minimum de type communautaire

[LeGrandNoir]

Les communes de 200 habitants n'ont aucun intérêt. La moitié des 36 000 communes a moins de 500 habitants. Ces communes ont du mal à gérer l'eau, l'assainissement, les déchets, les transports scolaires et s'associent en intercommunalités , syndicats, pays, etc. Et par ailleurs, elles n'ont plus la taille pour prendre la moindre initiative en nouveaux projets, elles n'ont pas l'argent, pas les gens capables en technique et management de projets, pas d'idées. Pour avoir rencontré la municipalité du village de ma mère (bien géré financièrement), elles peuvent être assez passives, me disant que sur le projet en question, c'est le préfet qui déciderait.
Donc je formule un avis de non viabilité long terme de ces microstructures.
Concernant l'aspect coût des communes, aujourd'hui plus la commune est grande plus on peut avoir de personnel en relatif et plus elle peut dépenser en relatif. C'est bien entendu absurde, et il faut introduire des objectifs de décroissance rapide des effectifs d'une part, et en encadrement légal des ratios maximum, décroissants en fonction de la taille.

Vous vous doutez que je suis de votre avis.

Vous êtes un grand homme alors.