2025 Niche parlementaire du PS, reçue 5 sur 5!

[jeandu53]

C’est du concret, pas la merde du RN.

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

[UBUROI]

C’est du concret, pas la merde du RN.

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

Es tu sûr d'avoir lu les commentaires que je suis allé chercher sur France Info ou Le Monde, et surtout de les avoir compris?
A quoi ça sert de se débarrasser pour des décrocheurs accroc à Morandini, Hanouna ou Kelly?
Faudrait des CRA pour vous

[gare au gorille]

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

Es tu sûr d'avoir lu les commentaires que je suis allé chercher sur France Info ou Le Monde, et surtout de les avoir compris?
A quoi ça sert de se débarrasser pour des décrocheurs accroc à Morandini, Hanouna ou Kelly?
Faudrait des CRA pour vous

Ben oui c'est ça le problème des bénis oui oui formatés par France Info et le Monde. L'impossibilité de réfléchir par eux même et l'invective envers toute personne apportant un brin de contradictions. Madame Kelly est mille fois plus brillante que vous monsieur Uburoi.

[UBUROI]

Es tu sûr d'avoir lu les commentaires que je suis allé chercher sur France Info ou Le Monde, et surtout de les avoir compris?
A quoi ça sert de se débarrasser pour des décrocheurs accroc à Morandini, Hanouna ou Kelly?
Faudrait des CRA pour vous

Ben oui c'est ça le problème des bénis oui oui formatés par France Info et le Monde. L'impossibilité de réfléchir par eux même et l'invective envers toute personne apportant un brin de contradictions. Madame Kelly est mille fois plus brillante que vous monsieur Uburoi.

10 000 fois!
Mais je ne cherche pas à briller pour accrocher le chaland et pour remplir avec zèle la mission confiée par le breton réac.
Je suis libre, totalement depuis mon retrait du monde du travail, ma fonction et mes mandats actifs.
Je dis ce que pense, alors que toi tu tiens le mégaphone de l'extrême droite.
Pour en revenir au sujet chacune des 5 mesures apporte un progrès aux conditions de vie des catégories concernées. Le but est clair, les moyens décrits, il restera à rédiger les décrets d'application.
La gauche progressiste comme " la caravane" passe, alors que vous aboyez.

Je rappelle que ce sont des propositions de loi, qui figureront à l'ODJ de l'assemblée, dès le 5 février.
Mais dès maintenant les paragons de l'opposition inconstructive, ont accès au dossier de chacune ici
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ns-de-loi/

[mic43121]

Vous sentez vous capable de proposer un raisonnement une opinion sans insulter celui qui n'est pas d'accord avec vous ? Vous devriez essayer, c'est pas si mal et je ne suis pas sûr que les insultes rendent vos arguments plus convaincants.

Ca me fait du bien! J'avais un prof de grec qui aimablement nous agrémentait, avec le vouvoiement de quelques "vous ête hermétiquement bouché", ou " vous êtes bouché à l' émeri" et pour montrer son mépris aux ignares, quelques "vil faquin" ou "maraud". Ca ne m'a pas nui au contraire. Ca me boostait. Ceux que je secoue ici le mérite et ils le savent.Mais ça ne les booste pas!
Et puis j'ai trouvé ça La politesse est l'hypocrisie de la bienveillance
En plus, sénile n'est pas une insulte, expat, c'est vrai, nihiliste aussi!
Par contre tu ne saisis pas assez mon profond mépris pour les sots, la populace, la fachosphère, les réacs, les béni oui oui, les binaires, les accrocs à la concision, les enseignants vacataires qui se disent professeurs etc...et les curetons.
Quant à mes arguments, ils valent les vautres. Je ne lis pas Le Figaro ni les Echos, mais on doit y retrouver les tiens, propres, bien rangés, attendus...du Seux sirupeux.

La prochaine fois évite de te mêler de mes discussions avec le frontalier/auvergnat/Brésilien accroc aux lingotins.


Mais sur le fond, sur

Le PS a doublé le RN sous Bayrou. Dans le vent, la Marine
Ces 5 textes c'est du pur pragmatisme à vocation sociale

t'en dis quoi?

Je pense que tu es tellement aigri par la perte de l'Ukraine, que tu reverses ta bile sur tous les sujets ..
de plus il faut éviter de causer avec toi ...OU uniquement si ça va dans ton sens
papibilou t'a rappelé la politesse obligatoire sur ce forum ..et ce n'est pas le seul ...
Perso je m'en cogne ,moi ça glisse ...mais je défends ceux que tu méprises ..

[UBUROI]

Soigne ton dos, je m'occupe du mien qui est large.
Les temps sont dangereux, en Ukraine, en Europe, sur le nouveau continent.
Je pense défendre des valeurs essentielles contre cette fameuse internationale réactionnaire, dirigée par quelques dirigeants qui ont oublié les leçons de l'histoire.
Et de voir combien de gens ferment les yeux, se bouchent les oreilles, se taisent, voire acceptent, cautionnent, justifient, sortent leurs boucs émissaires, voire applaudissent, en redemandent, le dégoût monte avec la peur que tout peut recommencer. Et pendant ce temps, la planète suffoque, des pauvres parmi les plus pauvres doivent quitter les rivages de l'océan indien, du pacifique, leurs îles qui culminent à 1.50m, subissent des typhons et cyclones de plus en plus forts et fréquents.
Et nos zozos addicts aux dictateurs et au Kérosène, ils ont faits des chiards!

Alors, les pisse mous qui gémissent sur mon "impolitesse", mes prises à partie je les renvoie aux débats des plateaux télé, et à ceux de nos élus. Faut s'endurcir.

Quant à moi, pas de soucis, j'ai la peau qui s'est endurcie depuis 2016! On peut donc se révolter, aussi, contre mes positions et m'appeler urubu ou gauchiste socialo écologiste pastèque ou infâme droitdelhommiste ...
Mais argumentez ferme!

[papibilou]

Soigne ton dos, je m'occupe du mien qui est large.
Les temps sont dangereux, en Ukraine, en Europe, sur le nouveau continent.
Je pense défendre des valeurs essentielles contre cette fameuse internationale réactionnaire, dirigée par quelques dirigeants qui ont oublié les leçons de l'histoire.
Et de voir combien de gens ferment les yeux, se bouchent les oreilles, se taisent, voire acceptent, cautionnent, justifient, sortent leurs boucs émissaires, voire applaudissent, en redemandent, le dégoût monte avec la peur que tout peut recommencer. Et pendant ce temps, la planète suffoque, des pauvres parmi les plus pauvres doivent quitter les rivages de l'océan indien, du pacifique, leurs îles qui culminent à 1.50m, subissent des typhons et cyclones de plus en plus forts et fréquents.
Et nos zozos addicts aux dictateurs et au Kérosène, ils ont faits des chiards!

Alors, les pisse mous qui gémissent sur mon "impolitesse", mes prises à partie je les renvoie aux débats des plateaux télé, et à ceux de nos élus. Faut s'endurcir.

Quant à moi, pas de soucis, j'ai la peau qui s'est endurcie depuis 2016! On peut donc se révolter, aussi, contre mes positions et m'appeler urubu ou gauchiste socialo écologiste pastèque ou infâme droitdelhommiste ...
Mais argumentez ferme!

Au final vous avez bien choisi votre pseudo.

[vivarais]

Certains jubilent alors que sur ces 5 points , certains aussi étaient demandeurs et que suite aux tractations tous les partis exceptés LFI qui s'en tient à sa pensée unique ; tous les partis du PCF au RN ont aussi obtenu des concessions dan la politique générale du gouvernement Bayrou
En tant que centriste je pense que Bayrou est à même de pouvoir gouverner avec les idées de tous
Exceptés ceux qui rejettent toutes autres idées que les leurs ; et que leurs motion de censures n'auront plus aucuns échos

[Georges61]

Certains jubilent alors que sur ces 5 points , certains aussi étaient demandeurs et que suite aux tractations tous les partis exceptés LFI qui s'en tient à sa pensée unique ; tous les partis du PCF au RN ont aussi obtenu des concessions dan la politique générale du gouvernement Bayrou
En tant que centriste je pense que Bayrou est à même de pouvoir gouverner avec les idées de tous
Exceptés ceux qui rejettent toutes autres idées que les leurs ; et que leurs motion de censures n'auront plus aucuns échos

Lesquelles concessions ?

[mic43121]

Avez vous vérifié que tout cela ne figure pas aussi dans la ligne rouge du RN
Le RN par exemple n'a pas attendu un cyclone pour s'intéresser aux français des DOM TOM
Pour le reste c'est des promesse bateaux qui ne changeront rien et l'on verra toujours des dérapages dans les crèches qui seront bien sûr sanctionnées par la loi
En attendant comme LFI vous en bouffez le chapeau que ni le PS , ni le RN ne vous aient suivi dans la motion de censure

Pauvre sénile expat. nihiliste. Le PS a doublé le RN sous Bayrou. Dans le vent, la Marine
Ces 5 textes c'est du pur pragmatisme à vocation sociale

Economise Gateux ...c'est suffisant ...

[UBUROI]

C’est du concret, pas la merde du RN.

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

Je vais remettre de l'ordre dans tout ça!

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

un peu léger, simpliste et sans démonstration: note 0/20

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

La proposition de loi a pour objectif, dans son article 1er, de rendre plus effectif le « bouclier qualité-prix » en vue de rapprocher les prix pratiqués au sein des territoires ultramarins sur les produits de première nécessité et de consommation courante. L’article prévoit que l’accord issu des négociations ne vise pas à une modération mais bien à une réduction du prix global d’une liste de produits. Il s’agit de garantir dans les accords issus des négociations des prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne dans la France hexagonale pour les produits de la vie courantes et de premières nécessité. Les députés ont adopté plusieurs amendements visant à élargir le panier de produits du « bouclier qualité-prix », à mieux identifier ces produits et à mieux contrôler leur disponibilité et leur qualité.

En séance publique, les députés ont réduit le seuil de vente à perte dans les territoires d’outre-mer en excluant le coût du transport dans le calcul du prix d’achat effectif (29).

L’article 2 renforce l’effectivité de l’obligation de publication des comptes des sociétés commerciales, en rendant plus dissuasives les sanctions en cas de non-respect dans les outre-mer. Les députés ont renforcé ces sanctions en commission et en séance publique (65, 26 et 27).

En séance publique, les députés ont renforcé les sanctions et ont rendu obligatoire la publicité des « marges arrières » vis-à-vis des consommateurs lorsqu’elles sont pratiquées par des acteurs de la grande distribution dans les outre-mer (32, sous-amendé par les 69 et 70).

L’article 3 abaisse les seuils de notification des concentrations dans les Outre-mer.

En séance publique, les députés ont créé un moratoire, à titre expérimental pour une durée de dix ans, sur l’ouverture de nouvelles surfaces commerciales supérieures à 1 000 m² dans les Outre-mer (4, sous-amendé par le 66).

L’article 4, introduit en commission, considère comme abus de position dominante le fait pour un groupe de distribution de détenir plus de 25 % de part de marché dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Enfin, les députés ont introduit deux dispositifs expérimentaux. Le premier prévoit pour une durée de cinq ans un mécanisme d’encadrement des marges réalisées par la grande distribution (24 et 61). Le second impose aux grossistes d’appliquer au commerce de proximité des prix qui ne peuvent être supérieurs à ceux appliqués aux grandes surfaces (7).

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

Ce ratio inscrit dans une loi, ce qui n'est pas le cas aujourdhui, engagera la responsabilité de l'établissement de soins. Instituer des ratios « patients par soignant » permet d’améliorer des indicateurs de santé, redonne aux personnels du sens et de la qualité de vie au travail, permet de lutter contre l’épuisement professionnel et constitue un investissement positif en termes financiers. diminuer d’une unité le ratio « patients par infirmier » en le fixant à 4 pour une journée et 7 pour une nuit – comme l’ont fait 27 des 55 hôpitaux du Queensland en 2016 – entrainait une chute de la mortalité à 30 jours de 7 %, une baisse de 7 % des réadmissions dans la semaine et une durée de séjour réduite de 3 % . Financièrement, cette stratégie a été payante puisque les 33 millions de dollars australiens dépensés sur 2 ans pour employer 167 infirmiers – de manière à diminuer la charge de soins- ont permis de gagner 69 millions en coûts évités.


Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales le mercredi 4 décembre 2024. Son article unique, adopté sans modification, détermine un nombre minimal de personnels soignants par patient dans les établissements du service public hospitalier, établi sur des critères déterminés par la Haute Autorité de santé.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

Pas interdit de te documenter: 50 millions€
Pourquoi serait elle inconstitutionnelle? Parce qu'égalitaire?
Crois tu que les petits-enfants de Bolloré iront mangé dans un RU du CROUS?
Je te mets 0/20

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

La proposition de loi a été adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le mercredi 4 décembre 2024. L’article 1er, précisé par la commission, vise à limiter à un euro le tarif des repas servis dans tous les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. La commission a introduit des articles 1er bis à 1er quater demandant la remise de rapports du Gouvernement sur l’opportunité de la généralisation de la gratuité des repas, sur le soutien de l’État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante et sur les conséquences de la généralisation du repas à 1 euro.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

Tu sembles méconnaître le monde réel!

RAPPORT de M. Philippe BRUN:
Dans de nombreux immeubles de France, les pannes répétées et durables d’ascenseurs ne constituent plus seulement un désagrément du quotidien, mais une atteinte profonde à la dignité des personnes : lorsque pendant des mois, il faut porter des courses ou une poussette sur plus de dix étages, et pour des personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie, un ascenseur en panne constitue une véritable assignation à résidence, qui entrave l’exercice de la liberté fondamentale d’aller et venir. Or, si la Fédération des ascenseurs (FAS) indique que 99 % des ascenseurs sont disponibles, de nombreux exemples, dont la presse se fait parfois l’écho, témoignent d’une indisponibilité durable des ascenseurs dans certains immeubles. Encore dernièrement, le vendredi 29 novembre dans le Dauphiné libéré ([3]), les habitants d’une tour de 11 étages à Monclar exprimaient leur exaspération face une énième panne qui durait depuis près de trois semaines, obligeant un locataire tétraplégique à monter et descendre les escaliers sur les fesses. Dans la cité Félix Pyat à Marseille, il n’y avait plus d’ascenseur en fonctionnement dans une tour de 20 étages, en raison de la résiliation du contrat de maintenance par l’ascensoriste à la fin octobre 2024 ([4]).

Il ne s’agit de jeter la pierre ni sur les propriétaires privés, ni sur les bailleurs sociaux, ni même sur les ascensoristes, dont le tissu de petites et moyennes entreprises propose le plus souvent un service de qualité. Il s’agit tout simplement de se donner les moyens d’assurer, partout sur le territoire et pour toutes les catégories sociales, le bon fonctionnement des ascenseurs.

Le principe de la proposition de loi est simple : il vise à imposer une intervention et un dépannage rapides. Ce principe de réparation rapide est garanti par l’obligation de disposer de pièces de rechange en stock. À défaut, il en va de la dignité des personnes qu’un système de portage soit mis en place. L’obligation de conserver un stock de pièces de rechange existe, en réalité déjà, dans les contrats de maintenance dits « étendus », qui vont au-delà des clauses légales prévues par le code de la construction et de l’habitation (CCH).

Exemple d’une clause imposant la mise en stock de pièces de rechange dans un contrat de maintenance « étendu »

« La Société constituera ou fera constituer à ses sous-traitants un stock de pièces de rechange des matériels pour chaque catégorie et type de matériel, que ce matériel soit compris dans le présent contrat ou qu’il soit hors contrat, de façon à ne pouvoir en aucun cas, faire valoir la cause de non fonctionnement des installations, dû à un délai d’approvisionnement quelconque ».

Source : Contrat de maintenance transmis par l’ANCG

Un tel renforcement qualitatif des obligations contractuelles aura un coût pour les propriétaires (copropriétaires privés et bailleurs sociaux) qui pourrait être partiellement reporté sur les locataires ([5]). Mais il ne faut pas en exagérer la portée :

– la concurrence entre, d’un côté, les sociétés de maintenance petites et moyennes, qui proposent déjà pour la plupart un service de qualité et, de l’autre, les quelques grandes multinationales qui gèrent une partie important du parc, aura un rôle à jouer ;

– un contrat de maintenance pour un ascenseur représente en moyenne, pour les propriétaires, entre 1 500 et 2 500 euros par an (entre 1 000 et 2 000 euros pour un bailleur social). Selon les informations transmises par les professionnels de l’immobilier auditionnés, le passage d’un contrat simple à un contrat étendu augmente d’environ 10 % le coût du contrat annuel de maintenance pour la propriété. Cette hausse réelle n’est pas telle qu’elle rende irréalistes les dispositions de la proposition de loi.

Par ailleurs, il est évident que des mesures complémentaires à cette proposition de loi doivent être prises pour en garantir l’efficacité : il est crucial de renforcer le financement public, notamment pour les copropriétés dégradées, dont les propriétaires ne sont pas toujours en mesure de payer une facture liée à une réparation importante de l’ascenseur. Plus largement, il faut remettre à niveau un parc d’ascenseurs vieillissant – 25 % des ascenseurs auraient plus de 40 ans selon la FAS – en accélérant le remplacement des plus vieux équipements. La FAS souligne d’ailleurs les écarts de consommation très significatifs entre les ascenseurs neufs et les ascenseurs anciens (les premiers pouvant consommer jusqu’à cinq fois moins d’énergie que les seconds), étant rappelé que la consommation énergétique liée au fonctionnement de l’ascenseur représente entre 5 % et 8 % de la totalité de la consommation du bâtiment (lots privatifs et espaces communs compris). L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui porte les deux politiques d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et de rénovation énergétique, a un rôle crucial à jouer en la matière.

En outre, le rapporteur souligne que les obligations de bon usage des ascenseurs, déjà inscrites dans le code de la construction et de l’habitation (CCH), sont maintenues : la proposition de loi ne prévoit pas que l’ascensoriste prenne à sa charge la réparation, lorsqu’elle est liée à une dégradation volontaire ou dans les autres cas déjà prévus dans les textes réglementaires (corrosion en ambiances spécifiques, incidents indépendants de l’action d’entretien). Il s’agit juste de s’assurer que l’absence de pièces de remplacement ne constitue plus jamais un motif suffisant pour repousser une intervention. La variété des modèles de pièces (plus de 230 000 pièces de référence selon la FAS) ne peut conduire à justifier l’impossibilité de constituer un stock de pièces de rechange : les ascensoristes remarquent eux-mêmes qu’il est possible, dans la plupart des cas, de remplacer une pièce par une pièce équivalente, même si elle ne correspond pas au modèle initial. Un décret aura vocation à préciser tout cela.

Le rapporteur a entendu, au cours des auditions, plusieurs pistes d’amélioration de la proposition de loi :

– le secteur HLM a exprimé ses craintes quant à la renégociation de l’ensemble des contrats en cours et à la possible infructuosité des marchés publics si la proposition de loi, dont l’article 2 prévoit qu’il s’applique aux contrats en cours, était adoptée en l’état. Les travaux en commission ont permis de prendre en compte cette crainte ;

– le montant des pénalités et astreintes prévu initialement dans la proposition de loi paraît élevé par rapport aux montants des contrats de maintenance. Le montant de la pénalité journalière prévue lorsque les délais d’intervention ne sont pas respectés a ainsi été abaissé par la commission sur la proposition de votre rapporteur ;

– de nouveaux outils devraient permettre d’améliorer la connaissance du parc d’ascenseurs. Si un observatoire pourrait être prochainement créé dans le secteur HLM pour mieux connaître l’état du parc, l’ensemble des acteurs auditionnés ont souligné la nécessité de créer un numéro d’immatriculation pour chaque ascenseur. Sur la proposition de votre rapporteur, la commission a pris en compte cette aspiration des professionnels comme des propriétaires ;

– pour renforcer les démarches de prévention des pannes, le contrôle technique quinquennal devrait inclure une analyse précise de la vétusté de l’appareil et de ses différentes composantes.

Quoi qu’il en soit, les pannes d’ascenseurs, répétées et durables, ne sont plus acceptables : elles rendent la vie impossible aux personnes qui la subissent, notamment dans les quartiers populaires. Il est urgent d’agir !


Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Selon le rapporteur, l'objectif de la proposition de loi est d’« imposer une intervention et un dépannage rapides » des ascenseurs.

Le texte renforce les obligations du propriétaire de l’ascenseur, du syndic ou du conseil syndical à informer les sociétés chargées de l’entretien et de la maintenance des appareils.
Il impose, par ailleurs, un délai d’intervention sanctionné par une astreinte. Enfin, l’article impose à l’ascensoriste de mettre en place des services de portage si la panne n’est pas résolue dans un délai de deux jours.

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

un peu léger, simpliste et sans démonstration: note 0/20
Le Jeandu qu'est rarement au dessus de la Mayenne méconnait ça: Dans une enquête intitulée «Les Ogres», le journaliste Victor Castanet, lève le voile sur la «guerre des prix» à l'œuvre au sein des crèches privées : conditions de travail déplorables, optimisation des coûts, maltraitance envers les enfants…

Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

La proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires sociales le mercredi 4 décembre 2024.
L’article 1er visait initialement à interdire l’entrée de fonds d’investissement et fonds de dette au capital des entreprises du secteur des crèches privées lucratives. La commission a remplacé, sur la proposition de la rapporteure, l’interdiction stricte par un régime d’autorisation préalable.
L’article 2 augmente le montant de la sanction financière prononcée en cas de non-respect des conditions de l’autorisation de l’établissement ou de risques pour la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants accueillis dans les crèches, quel que soit le statut de celles-ci (secteur public, secteur privé lucratif ou non lucratif).
L’article 3, précisé par la commission, interdit les formations dispensées entièrement à distance pour l’obtention d’un diplôme de la petite enfance. Il prévoit également une définition par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant des modalités d’application d’un taux d’encadrement du jeune enfant permettant de répondre aux besoins fondamentaux des enfants.
La commission a ajouté un article 4 demandant la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les modalités de financement des crèches que constituent la prestation d’accueil du jeune enfant et la prestation de service unique.

Rapporteure : Céline Hervieu

Ouais je suis content; en plein dans le concret de la vie des gens

[Victor]

C’est du concret, pas la merde du RN.

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

C'est typique de la bêtise française.
On croit que l'on peut solutionner tous les problèmes avec des lois.
C'est débile.
Exemple les ascenseurs.
La principale cause de panne des ascenseurs, ce sont les dégradations volontaires (vous savez les racailles adorées par les gauchistes, les "chances pour la France" MDR)
Est-ce qu'une loi va arrêter les racailles ?

[gare au gorille]

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

C'est typique de la bêtise française.
On croit que l'on peut solutionner tous les problèmes avec des lois.
C'est débile.
Exemple les ascenseurs.
La principale cause de panne des ascenseurs, ce sont les dégradations volontaires (vous savez les racailles adorées par les gauchistes, les "chances pour la France" MDR)
Est-ce qu'une loi va arrêter les racailles ?

C'est le principe même de la gauche. Ne pas regarder les problèmes en face et compter sur l'argent qu'on a pas.

[papibilou]

texte 1 je serais étonné que l'état puisse contraindre les distributeurs.
Texte 2 on manque d'infirmiers et de médecins et c'est plutôt la mesure de Macron qui a augmenté le nombre d'étudiants passant en 2ème année de médecine et une plus grande ouverture des centres de formation d'infirmiers qui permettra d'obtenir plus de soignants.
Texte 3 on a dit que ces repas à 1 euro ne coûteront pas trop cher mais ne ciblent pas les plus défavorisés. Un forumeur a estimé qu'il eut mieux valu augmenter les bourses.
Texte 4 bonne intention. Reste à savoir si les dégradations sont trop fréquentes, ...
Texte 5 pas sûr que la loi sur la financiarisation aboutira à ouvrir suffisamment de crèches. Ce serait peut-être même l'inverse.
Cela dit, j'aimerais que toute mesure prise en Assemblée fasse l'objet d'un bilan annuel.

[UBUROI]

Si vous êtes content, c'est bien... Il est néanmoins permis de s'interroger sur la portée et le contenu de ces textes.

- texte 1/ lutte contre la vie chère en outre-mer :
En gros, une usine à gaz administrative.

- texte 2/ ratios de soignants à l'hôpital :
Une pétition de principe impossible à faire appliquer en pratique, compte tenu de la pénurie de soignants.

- texte 3/ repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants :
Et pour quel coût financier ? C'est une mesure probablement inconstitutionnelle.

- texte 4/ lutte contre les pannes d'ascenseur :
Sérieusement, est-ce vraiment nécessaire de créer une norme supplémentaire, sur un sujet comme ça ?

- texte 5/ mieux "protéger les enfants accueillis dans les crèches" :
Encore une norme administrative, encore un bidule administratif...

Mais bon, l'honneur est sauf, le PS a fait voter 5 textes consensuels...

C'est typique de la bêtise française.
On croit que l'on peut solutionner tous les problèmes avec des lois.
C'est débile.
Exemple les ascenseurs.
La principale cause de panne des ascenseurs, ce sont les dégradations volontaires (vous savez les racailles adorées par les gauchistes, les "chances pour la France" MDR)
Est-ce qu'une loi va arrêter les racailles ?

Source?
Pôvre Victor...t'as un problème avec la racaille dans ta tour?

L'objet de la proposition de loi n'est pas de régler les causes mais les conséquences sur les handicapés, les personnes âgées. les mères de famille avec poussette, d'imposer des délais de réparation, d'imposer que dans les contrats l'asensoriste garantisse un stock de pièces de rechange, et plus largement de revoir le parc vieillissant.
Ben oui, en France, on reproche de pondre des normes et des contraintes sauf que sans ces gendarmes, c'est le foutoir pour le consommateur en bout de ligne.

Moi perso, je ne suis pas concerné car j'ai fui le collectif urbain Mais, je pense avec le rapporteur à ceux qui souffrent